Accueil > Le Taurillon > ACTA

ACTA

jeudi 11 mars 2010

Dans la perspective du 8ème round de négociations sur l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), qui doit aborder le chapitre controversé sur la lutte contre le piratage et le téléchargement illégal sur Internet, le Parlement a critiqué l’absence de transparence dans la conduite des négociations, conduites secrètement depuis 2007 entre l’UE et l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, les Émirats arabes unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse. Le Parlement a rappelé à la Commission son devoir d’information à son égard et a déploré qu’aucun mandat de négociation n’ait été soumis à son aval. Le Parlement a ainsi invité la Commission et le Conseil à assurer l’accès des citoyens et des organes parlementaires aux documents et synthèses relatifs à l’ACTA, et à limiter les négociations avec cette dernière.

Répondre à cette brève