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Constitution

vendredi 11 mai 2007

Le jeudi 10 mai 2007 à Bruxelles, M. Jo LEINEN (socialiste, allemand) a présenté une « proposition de solution à la crise constitutionnelle ». Cette proposition est le résultat de six mois de réflexion, travaux et consultations sur l’adaptation du projet de Traité constitutionnel pour tenir compte des débats qui ont eu lieu pendant le processus de ratification et de réflexion.

Voir en ligne : Pour en savoir + : Les Amis de la Constitution

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