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Constitution européenne

mercredi 1er novembre 2006

La Constitution européenne (TCE) aurait dû entrer en vigueur en ce 1er novembre 2006. Après s’être ménagé une pause de réflexion de presque deux ans, le Conseil européen s’est engagé à trouver une solution de sortie de crise pour juin 2007, sous la présidence allemande. Mais il est bien difficile de savoir aujourd’hui quelle sera cette solution. En tout cas, le Conseil européen, le Parlement, la Commission et la plupart des États membres souhaitent qu’elle puisse s’appliquer dès 2009 : année des élections européennes et du renouvellement de la Commission.

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