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Coopération renforcée

lundi 28 juillet 2008

Neuf États membres de l’Union européenne ont décidé d’harmoniser leur procédure de divorce, compte-tenu du nombre important des couples binationaux en Europe. Or, on ne sait souvent pas quel droit national choisir et donc quelle procédure de divorce appliquée. Est-ce le début de l’Europe à deux vitesses ?

Voir en ligne : Pour en savoir + : Blog de Jean Quatremer

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