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Directive ’’services’’

jeudi 16 novembre 2006

Hier, mercredi 15 novembre, le Parlement européen a adopté la nouvelle directive ’’services« . Un texte profondément remanié où le principe très contesté du »pays d’origine" a été supprimé (et le champ d’application du texte, réduit). Ainsi les services d’intérêt général qui n’ont pas de caractère économique (comme les services sociaux ou l’éducation publique, par exemple...) ne sont en rien concernés par cette directive.

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