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Traité de Lisbonne

jeudi 14 février 2008

Le traité de Lisbonne est officiellement ratifié par la France et sort aujourd’hui au Journal Officiel. La France est le cinquième pays à ratifier le traité.

Voir en ligne : Sur LegiFrance

1 Message

  • Traité de Lisbonne Le 8 mars 2008 à 22:41 , par Malebranche

    Pardon, mais juridiquement, la ratification est un acte du Président de la République et non du Parlement. Selon l’ article 52 de la constitution de 1958, en effet, « Le président de la République négocie et ratifie les traités. » Seulement, selon l’ article 53, « Les traités (...) relatifs à l’organisation internationale (...) ne peuvent être ratifiés qu’ en vertu d’ une loi. » Ce que vous signalez est donc la loi autorisant le président à ratifier le traité, et non la ratification elle-même, qui prendra la forme d’ un décret du Président de la République. Le traité n’est donc pas encore ratifié, n’ en déplaise à la quasi-totalité des commentateurs ! Mais, vous avez raison, le décret de ratification n’est qu’ une formalité, et la précision que j’ apporte ne change rien dans les faits. Seulement, autant être précis, non ? L’ Union et les communautés européennes font partie de ceux qui souffrent le plus des imprécisions médiatiques, alors autant être le plus précis possible !

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