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« Un projet de traité institutionnel pour sortir l’Europe de l’impasse »

mardi 6 février 2007

La Fondation Robert Schuman vient de publier un document dans lequel M. Pierre Lequiller - Président de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’UE et VP du « ME-France » - présente un nouveau projet de traité européen reprenant l’essentiel des dispositions institutionnelles du TCE. Ce nouveau traité pouvant, selon lui, entrer en vigueur d’ici à la fin de l’année 2008 : la mise en oeuvre des politiques communes y est détachée du traité condensée dans des protocoles additionnels.

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