Brèves

• 15 mars – JAI

  Les représentants des Vingt-sept ont décidé que l’une des priorités du Comité permanent de sécurité intérieure (COSI) serait de s’attaquer au fléau de la drogue en Europe. Cette décision découle notamment de l’élaboration du Pacte européen de lutte contre le trafic de drogue, un projet d’origine française. Le COSI aura également un rôle de pilote de la nouvelle stratégie de sécurité intérieure (SSI) de l’UE. À cet égard, la lutte contre la criminalité organisée devrait être au cœur des travaux futurs.

• 12 mars – Défense

  Le Parlement européen a adopté le 10 mars le rapport d’Arnaud Danjean (français, PPE) sur la politique européenne de sécurité et de défense, invitant le Conseil à engager un débat avec le PE et les parlements nationaux sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions du Traité de Lisbonne concernant la PSDC. Le PE exprime son souhait de voir adopter un Livre blanc renforçant la visibilité de la PSDC et la coopération entre les États. Cependant, le rapport n’a pas suivi Andrew Duff (britannique, ADLE) qui proposait un examen par la Commission et le Conseil des moyens et des capacités militaires de chaque État membre. Le PE souligne également le besoin de mettre en place un Conseil de la Défense, dans le cadre du Conseil des Affaires étrangères.

• 11 mars – Consommation

  Le Parlement européen a réaffirmé l’importance de la protection des consommateurs en tant que politique centrale de l’UE par l’adoption du rapport d’initiative d’Anna Hedh (S&D, suédoise). A cette fin, le PE a souhaité renforcer les instruments de surveillance en enrichissant les tableaux de bord des marchés de la consommation au moyen de nouveaux indicateurs. Le Parlement européen a jugé essentiel de soutenir la politique européenne en matière de consommation afin de la rendre plus efficace et concrète pour les citoyens.

• 11 mars – ACTA

  Dans la perspective du 8ème round de négociations sur l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), qui doit aborder le chapitre controversé sur la lutte contre le piratage et le téléchargement illégal sur Internet, le Parlement a critiqué l’absence de transparence dans la conduite des négociations, conduites secrètement depuis 2007 entre l’UE et l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, les Émirats arabes unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse. Le Parlement a rappelé à la Commission son devoir d’information à son égard et a déploré qu’aucun mandat de négociation n’ait été soumis à son aval. Le Parlement a ainsi invité la Commission et le Conseil à assurer l’accès des citoyens et des organes parlementaires aux documents et synthèses relatifs à l’ACTA, et à limiter les négociations avec cette dernière.

• 10 mars – Islande

  Les députés de la commission des Affaires étrangères (AFET) du Parlement européen ont exprimé leur volonté de donner un feu vert au lancement des négociations d’adhésion avec l’Islande, lors de la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars. A l’instar du Commissaire à l’Élargissement Stefan Füle, les eurodéputés pensent que l’affaire Icesave ne devrait pas interférer avec le processus d’adhésion. Le député Elmar Brok (PPE, Allemand) s’inquiète que « seulement 33% des Islandais soient favorables à l’adhésion ».

• 10 mars – Éducation

  Le réseau Eurydice a délivré hier le rapport intitulé : « Focus sur l’enseignement supérieur en Europe 2010 : l’impact du processus de Bologne ». Selon le rapport, dix ans après le lancement du modèle de réforme, le système d’études en trois cycles est devenu la règle en Europe, mais la reconnaissance des diplômes pose encore problème dans certains cas. Les conclusions du rapport seront présentées lors de la conférence des ministres européens de l’Enseignement supérieur, le 11 mars à Budapest et le 12 mars à Vienne.