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Institutions et fédéralisme

La vie et l’actualité des institutions de l’Union européenne

Vous trouverez dans cette rubrique toute l’actualité du processus de ratification des traités, des projets de réforme des institutions. Crée après l’échec du Traité Constitutionnel Européen, le Taurillon porte un intérêt tout particulier à la ratification du traité de Lisbonne.

Découverte du fédéralisme

Cette rubrique pédagogique et de vulgarisation est consacrée aux aspects théoriques et pratiques du fédéralisme.

Comme le rappellent très bien Martine Méheut et Chantal Delsol, le mot ’’fédéralisme’’ est dans notre culture politique française un concept fort méconnu et souvent incompris.

D’où l’intérêt de cette rubrique : pour faire un rapide petit tour d’horizon de la question et pour procéder modestement à une clarification nécessaire.

Par ailleurs, n’hésitez pas à venir découvrir nos différents dossiers :

Bonne lecture !

Dernier ajout : 22 février.

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  • La saga des fédéralistes européens

    Les Fédéralistes et la construction européenne : toute une saga en sept parties.

    Ces articles de Jean-Pierre Gouzy sont parus dans la revue du Centre International de Formation européenne, L’Europe en Formation, en 2004. « La Saga des fédéralistes pendant et après la dernière guerre mondiale ». Ces écrits retracent l’histoire des mouvements fédéralistes des années 20 à la fin des années 60. La rédaction remercie l’auteur ainsi que la revue l’Europe en Formation, et en particulier M. Lépine, rédacteur en chef, pour avoir rendu cette publication possible.

    La Rédaction du Taurillon

  • Fédéralisme comparé

    Dans le monde contemporain, il y a aujourd’hui vingt-six Etats [1] (représentant - voir carte ci-contre - environ 40% de la population mondiale) qui se réclament peu ou prou du fédéralisme et/ou qui en ont inscrits ce terme (et/ou son application institutionnelle) dans leur(s) texte(s) fondamental (aux). Mais qu’est-ce que le fédéralisme ?

    ( Illustration de la rubrique : Carte des États fédéraux dans le monde. Sources : Encyclopédie en ligne wikipédia)

  • Le traité de Lisbonne

    Vous trouverez ici tous les articles traitant du traité de Lisbonne, du processus de ratification jusqu’aux conséquences de ce traité pour l’avenir de l’Union Européenne

  • 17 mars – Santé

    Les ministres de la Santé de l’UE ont signé lundi 15 mars une déclaration institutionnelle reconnaissant la valeur stratégique de la télémédecine pour le développement d’une plus grande cohésion européenne. Les ministres ont souligné la nécessité de prendre des mesures afin que l’e-santé qui représente un marché de 15 milliards d’euros par an, soit plus accessible, interactive et adaptée aux besoins des patients.

  • 16 mars – Etats Généraux de l’Europe

    Le Mouvement Européen-France, EuropaNova, et Notre Europe vous invitent à débattre des enjeux et de l’avenir de l’Europe à l’occasion des États Généraux de l’Europe III : le samedi 17 avril 2010 à Strasbourg. Retrouvez dès à présent toute l’actualité des Etats Généraux de l’Europe sur Facebook et sur Twitter .

    site des EGE
  • 15 mars – JAI

    Les représentants des Vingt-sept ont décidé que l’une des priorités du Comité permanent de sécurité intérieure (COSI) serait de s’attaquer au fléau de la drogue en Europe. Cette décision découle notamment de l’élaboration du Pacte européen de lutte contre le trafic de drogue, un projet d’origine française. Le COSI aura également un rôle de pilote de la nouvelle stratégie de sécurité intérieure (SSI) de l’UE. À cet égard, la lutte contre la criminalité organisée devrait être au cœur des travaux futurs.

  • 12 mars – Défense

    Le Parlement européen a adopté le 10 mars le rapport d’Arnaud Danjean (français, PPE) sur la politique européenne de sécurité et de défense, invitant le Conseil à engager un débat avec le PE et les parlements nationaux sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions du Traité de Lisbonne concernant la PSDC. Le PE exprime son souhait de voir adopter un Livre blanc renforçant la visibilité de la PSDC et la coopération entre les États. Cependant, le rapport n’a pas suivi Andrew Duff (britannique, ADLE) qui proposait un examen par la Commission et le Conseil des moyens et des capacités militaires de chaque État membre. Le PE souligne également le besoin de mettre en place un Conseil de la Défense, dans le cadre du Conseil des Affaires étrangères.

  • 11 mars – Consommation

    Le Parlement européen a réaffirmé l’importance de la protection des consommateurs en tant que politique centrale de l’UE par l’adoption du rapport d’initiative d’Anna Hedh (S&D, suédoise). A cette fin, le PE a souhaité renforcer les instruments de surveillance en enrichissant les tableaux de bord des marchés de la consommation au moyen de nouveaux indicateurs. Le Parlement européen a jugé essentiel de soutenir la politique européenne en matière de consommation afin de la rendre plus efficace et concrète pour les citoyens.

  • 11 mars – ACTA

    Dans la perspective du 8ème round de négociations sur l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), qui doit aborder le chapitre controversé sur la lutte contre le piratage et le téléchargement illégal sur Internet, le Parlement a critiqué l’absence de transparence dans la conduite des négociations, conduites secrètement depuis 2007 entre l’UE et l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, les Émirats arabes unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse. Le Parlement a rappelé à la Commission son devoir d’information à son égard et a déploré qu’aucun mandat de négociation n’ait été soumis à son aval. Le Parlement a ainsi invité la Commission et le Conseil à assurer l’accès des citoyens et des organes parlementaires aux documents et synthèses relatifs à l’ACTA, et à limiter les négociations avec cette dernière.

Notes

[1] Les vingt-six État fédéraux du monde d’aujourd’hui, par ordre alphabétique (à ce sujet, voir site du « Forum des fédérations »), l’État fédéral de « Serbie-Monténégro » ayant été dissout en mai-juin dernier :

Afrique du sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Canada, Comores, Emirats Arabes Unis, Espagne, États-Unis d’Amérique, Ethiopie, Inde (Union indienne), Iraq (depuis peu), Malaisie, Mexique, Micronésie, Nigeria, Pakistan, Russie, Saint-Kitts-&-Nevis, Soudan (depuis peu), Suisse, Venezuela, etc.