Le Congrès de la JEF Europe
Reconnaît que le Protocole de Kyoto a servi de premier outil dans le saisissement de la question urgente du réchauffement climatique, mais pense qu’il a échoué à remporter le défi, faute d’employer la manière drastique, qui s’impose, afin de préserver le bien-être des nations, des futures générations aussi bien que des écosystèmes,
Note que le fourvoiement d’États tels que les États-Unis ou l’Australie qui refusent de signer des accords internationaux et de mettre en place une législation s’attaquant au problème, combiné au manque de mécanismes d’application au niveau international, n’incite pas d’autres États à se donner des obligations ou à se conformer à des engagement pourtant pris, puisque cela les met dans une situation de désavantage comparatif par rapport aux pollueurs,
Relève que la pollution est une externalité négative qui impose des coûts non compensés à d’autres pays et qui devrait être traitée selon le principe du « pollueur payeur », comme dans les lois nationales,
Relève également que les mécanismes d’application qui existent dans les lois nationales afin de remplir les objectifs manquent au niveau international, lequel est toujours caractérisé par le seul volontarisme face au manque d’un gouvernement et d’institutions de contrôle mondiaux,
Accueille avec bienveillance le leadership mondial de l’Europe dans la réduction des émissions et dans son incitation à rendre obligatoire les cibles des émissions, mais souligne néanmoins que l’action d’une région du monde n’est pas suffisante et que le caractère contraignant des mécanismes est requis au niveau mondial,
Affirme que, à la lumière des dangers primordiaux posés par le réchauffement climatique aux générations futures et à l’habitat, un certain niveau maximal d’émission devrait être considéré comme une norme préalable ou un principe général des lois internationales, donnant ainsi aux engagements aux États non signataires d’aucun traité,
Ainsi, La JEF Europe
Pense qu’il est urgent que la conférence de Bali débouche sur un ambitieux deuxième protocole de Kyoto, qui présente des cibles contraignantes pour les pays industrialisés signataires comme des incitations suffisantes à ratifier Kyoto II à l’égard des pays en développement non signataires et à l’égard de toutes les autres nations du monde, y compris la Chine, l’Inde et les Etats-Unis,
Exige dans le long terme la création d’une législation mondiale et judiciaire, dotée du pouvoir d’imposer des lois universelles, en matière de loi environnementale internationale et de mécanismes contraignants destinés à la mise en œuvre de cette loi,
A moyen terme, insiste sur la création de mécanismes contraignants pour arriver à accomplir les objectifs de Kyoto, en recourant pas exemple aux pénalités commerciales, comme une continuation au niveau supranational des défis nationaux, où de tels mécanismes sont déjà en place,
Demande que, d’ici à ce que de tels mécanismes contraignants soient mis en place, l’UE use du pouvoir que lui confère son marché pour promouvoir l’incorporation du principe du « pollueur-payeur » à l’OMC, via des mécanismes comme le « tarif d’émission excessive ». L’argent récolté grâce à cette pénalité, devant être calculé en accord avec le mécanisme commercial de Kyoto, devrait être réinvestit dans des projets d’efficacité énergétique dans des pays en développement non signataires.
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