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Comment la Cour de Karlsruhe a décidé de l’avenir de la zone euro

, par Charles Nonne

Le 12 septembre 2012, huit des magistrats du tribunal constitutionnel fédéral allemand ont jugé que le mécanisme européen de stabilité (MES) et le pacte budgétaire européen étaient conformes à la loi fondamentale allemande. Aussitôt rendue, cette décision a suscité un soulagement dans les capitales européennes et, dans une moindre mesure, sur les marchés.

La justice brandissant le glaive et la balance – Auteur : John Linwood - Certains droits réservés

Auteurs

  • Ancien membre des Jeunes Européens, étudiant en relations internationales à l’Université de Ljubljana.

Légalisme et indépendance

Dans une Allemagne devenue particulièrement légaliste après la seconde guerre mondiale, la « Cour suprême », localisée à Karlsruhe (Bade-Wurtemberg), est l’institution publique en laquelle les Allemands ont le plus confiance. Plusieurs sondages estiment qu’environ 75% des Allemands vouent une grande confiance à cette juridiction régulièrement décriée, voire haïe, par les responsables politiques allemands.

Le tribunal constitutionnel fédéral allemand, au fil des années, est ainsi devenue une institution respectée des citoyens et crainte des gouvernements, en mesure de censurer des lois comme des traités, disposant de nombreuses prérogatives procédurales. C’est notamment elle qui, le 30 juin 2009, a posé un certain nombre de conditions à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, consacrant l’idée désormais célèbre de « déficit démocratique » propre aux institutions européennes. En mettant en péril à plusieurs reprises des politiques chères aux gouvernements allemands, elle a proclamé et affermi son indépendance.

C’est notamment en raison de la tradition légaliste de l’Allemagne et d’une quasi-obsession du respect des règles que quelques juges ont décidé, le 12 septembre, de l’avenir de la zone euro pour les prochaines années. En déclarant constitutionnelles la loi instaurant le Mécanisme européen de stabilité et la loi ratifiant le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), le tribunal de Karlsruhe a désamorcé un vent de critiques internes à l’Allemagne.

En Allemagne, une résistance croissante au sauvetage de la zone euro

Le tribunal constitutionnel ne s’est pas, comme certains dirigeants européens ont pu le laisser entendre, saisi des deux lois contestées de façon arbitraire. La décision du 12 septembre est l’aboutissement de plusieurs dizaines de milliers de plaintes individuelles, certains requérants étant particulièrement connus sur la scène publique allemande : le député conservateur Peter Gauweiler (CSU), l’ancienne ministre de la justice Herta Däubler-Gmelin (SPD), le parti politique Die Linke, l’association Plus de démocratie …

Ces plaintes sont l’écho d’un mouvement d’euroscepticisme constant en Allemagne, compréhensible au vu de l’importance financière de l’Etat allemand en Europe et du rôle crucial qu’il occupe dans le sauvetage de la zone euro. Les plaignants ont considéré que le MES et le traité budgétaire remettaient profondément en cause la souveraineté de l’Allemagne en lui astreignant une responsabilité totale pour secourir les économies en crise de la zone euro ; l’agrément obligatoire des budgets nationaux par la Commission européenne déposséderait le Parlement allemand – et plus particulièrement le Bundestag – de ses prérogatives. Les requérants considéraient également que le traité budgétaire, et la règle d’équilibre des finances publiques qu’il contient, n’avaient aucune limite temporelle et étaient « irréversibles ».

Preuve de l’importance du tribunal de Karlsruhe dans le système institutionnel allemand – et européen –, les traités ne pouvaient pas entrer en vigueur tant que le tribunal ne les avait pas déclarés conforme au texte constitutionnel allemand. Face à ce sujet majeur, les juges du tribunal ont attendu deux mois pour se prononcer, alors que le Mécanisme européen de stabilité – instrument vital pour consolider les économies espagnole et italienne – devait initialement entrer en vigueur le 1er juillet.

La plupart des Etats membres ont ratifié le traité et le MES par voie parlementaire ; l’Irlande, à l’occasion d’un référendum passé inaperçu en France, a accepté cette réforme à plus de 60% des suffrages. Toutefois, tant que le tribunal de Karlsruhe n’avait pas déclaré les traités conformes à la loi fondamentale, le Président de la République ne pouvait pas signer les textes de loi introduisant ces traités dans le droit allemand.

Une décision prudente, réaliste et mesurée

Les dirigeants de la zone euro, tout comme les marchés, se sont tenus prêts à réagir quel que soit le verdict du tribunal constitutionnel fédéral allemand.

La décision la plus improbable aurait été une déclaration d’incompatibilité irrésoluble entre les textes et la loi constitutionnelle allemande, que de nouvelles lois n’auraient pu pallier. Une telle décision aurait déclenché une crise constitutionnelle et politique, mais aussi économique. Le Fonds européen de stabilité financière (FESF), que le Mécanisme européen de stabilité remplace, n’aurait pas suffit à soutenir durablement les économies espagnole et italienne. Le seul moyen de résoudre un tel bouleversement aurait probablement été l’organisation de référendums à l’issue incertaine sur le traité budgétaire et le MES.

Il n’était pas non plus probable que le tribunal de Karlsruhe donne un blanc-seing complet aux textes dont il devait juger la constitutionnalité. La décision du 12 septembre, celle d’une conformité sous conditions, était donc hautement attendue. Les exigences des juges ont permis de concilier la nécessité de secourir les économies de la zone euro et l’exigence démocratique chère au tribunal. Toute augmentation du capital du MES devra au préalable recueillir le consentement du Parlement allemand ; à l’heure actuelle, l’engagement de l’Allemagne ne pourra excéder 190 milliards d’euros.

Cette décision, qui n’est que provisoire, permet néanmoins au MES et au traité budgétaire d’entrer en vigueur après la signature des lois correspondantes par le président allemand. Dans le même temps, il permet au gouvernement d’Angela Merkel de poursuivre sa politique européenne. Il est probable que le jugement définitif, qui sera rendu dans quelques mois, adopte la même solution.

Un gain de temps appréciable, en aucun cas un soulagement

La décision des juges de Karlsruhe a permis d’atténuer la volatilité des marchés, et permet de poursuivre dès maintenant la dynamique de « sauvetage » de la zone euro. Cependant, elle ne répond en aucun cas aux problèmes de fond consubstantiels aux économies atteintes par la crise des dettes souveraines, ainsi qu’aux vices inhérents aux institutions européennes. L’avenir de la Grèce, de l’Espagne et de l’Italie est encore incertain ; la question de la légitimité d’institutions européennes non démocratiques pour examiner les budgets nationaux est encore entière.

Les dirigeants de la zone euro disposent désormais d’une plus grande latitude pour mettre en œuvre une politique de rigueur dont les effets pourraient être particulièrement néfastes pour la croissance, sous la supervision des institutions européennes. Dans le même temps, ils disposeront prochainement du MES, disposant d’une force de frappe de 500 milliards d’euros. Aussitôt la décision rendue, la tension sur les marchés obligataires a diminué ; les taux d’emprunt italiens ont ainsi diminué pour atteindre un niveau inconnu depuis plusieurs mois.

Cette décision ne doit cependant pas masquer le fait qu’à la veille du 12 septembre, plus de la moitié des Allemands souhaitaient que le tribunal de Karlsruhe bloque les lois qui lui étaient déférées.

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P.-S.

Pour aller plu loin :

*Angela Merkel et les scorpions de la cour

*La décision provisoire du tribunal constitutionnel fédéral est publiée en anglais sur le site Internet de la juridiction

*Un communiqué de presse est également disponible

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