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De la gouvernance de l’Europe

, par Andrew Duff

L’eurodéputé Andrew Duff publie un rapport sur les failles actuelles de la gouvernance de l’Europe. Le Taurillon vous propose le résumé de ces propositions. Il y rappelle notamment qu’un gouvernement économique fédéral en charge de conduire l’union budgétaire est plus que jamais une nécessité.

Andrew Duff - FlickR du Parlement européen - CC

Auteurs

La crise financière que traverse l’Europe a révélé ce que beaucoup soupçonnaient : la gouvernance européenne en matière économique est faible, bien trop faible. Le pouvoir de décision est éparpillé entre différentes et obscures institutions, la responsabilité politique et démocratique est mince.

Depuis que la crise a éclaté en 2008, l’Union a renforcé le cadre législatif du système financier et a introduit de nombreuses autorités de supervision. Très peu de domaines ayant trait aux services financiers ont été épargnés par le flot de législation secondaire de l’UE.

Trois mécanismes de sauvetage financier ont été créés (le FESM, FESF et le MES). Il y a eu une modification du Traité de Lisbonne et un accord sur deux traités intergouvernementaux pour la zone euro. Depuis l’instauration du semestre européen, les budgets nationaux sont sujets au pouvoir de surveillance de l’UE. Le Pacte de croissance et de stabilité a été renforcé et une nouvelle procédure visant à identifier les déséquilibres macro-économiques a été mise en place. Le processus de décision relatif à la prévention et à la correction des déficits excessifs a été amélioré afin que les propositions de la Commission soient effectives à moins d’un vote de blocage à la majorité qualifiée au sein du Conseil. Le processus législatif suit son cours, aidé par la participation énergique du Parlement européen.

Le Conseil européen s’est engagé à ce que les Etats prennent la voie d’un programme d’investissement productif afin de renouer avec la croissance. Cependant, ces derniers bloquent toujours la réforme du système budgétaire de l’Union. Dans le même temps, la Commission a formellement donné le coup d’envoi du débat sur l’émission d’euro-obligations (Eurobonds) et a proposé d’introduire une taxe sur les transactions financières à l’échelle de l’Union.

La Grèce, l’Irlande et le Portugal sont bénéficiaires des plans de sauvetage de la zone euro, la Hongrie, la Lettonie et la Roumanie sont sous assistance économique d’urgence. En 2012, l’Espagne a reçu une aide importante afin de remettre d’aplomb son secteur bancaire, Chypre a demandé une aide en Juillet 2012, la Hongrie a déposé une nouvelle demande d’assistance financière seulement quelques mois après que la précédente ait atteint son terme. La Banque centrale européenne a effectué des « mesures non conventionnelles » afin de permettre au système bancaire de retrouver sa liquidité. Aussi importantes soient-elles, des doutes persistent quant à la capacité des mesures prises par de l’UE pour faire face à un éventuel sauvetage de l’Espagne et de l’Italie dans le cas où ces pays ne parviendraient pas à convaincre les marchés de la fiabilité de leurs signatures.

Conscient de l’insuffisance des mesures de crise pour rétablir la confiance des marchés et des citoyens, le Président du Conseil européen a lancé une initiative visant à la création de cadres d’intégrations financiers, budgétaires et économiques. Des plans sont élaborés pour avancer vers la création d’une union bancaire, budgétaire et politique et finir d’achever le marché unique. Bien que ces propositions rassemblent une large majorité au sein du Parlement, elles diviseront le Conseil. Comme suggéré par les chef d’Etats et de gouvernements eux-mêmes, l’usage répandu des coopérations renforcées, permettant à un noyau dur d’Etats plus enclins à emprunter la route de l’intégration, sera alors essentiel.

La crise est en train de dessiner les contours d’un nouvel ordre politique. Dans l’intérêt des Etats et des citoyens, un gouvernement économique fédéral en charge de conduire l’union budgétaire est plus que jamais une nécessité. La BCE et la Commission ont besoin de nouvelles compétences. Un Trésor européen doit voir le jour. L’Eurogroupe doit être formalisé au sein de ce nouveau système de gouvernance fédérale qui, lui même, doit être inscrit dans une Constitution fédérale digne de ce nom.

Une Convention constitutionnelle, comprenant notamment parlementaires nationaux et européens, doit se mettre à la tâche dès 2015 afin d’esquisser les amendements nécessaires aux Traités actuels. Ceux-ci se concentreront principalement sur l’établissement d’une véritable union économique et monétaire mais toucheront aussi d’autres domaines et s’attacheront à renforcer la légitimité et assurer le futur d’une Europe plus unie.

Le Royaume-Uni a décidé de ne pas prendre part à cette union fédérale. Par conséquent, une nouvelle catégorie d’Etats membres associés devra être conçue afin d’accommoder les britanniques, mais aussi afin de prévenir un veto qui menace les nécessaires évolutions constitutionnelles que désirent le reste des partenaires européens. Cette nouvelle catégorie pourra aussi répondre aux besoins d’autres pays.

Voir en ligne : Télécharger « ON GOVERNING EUROPE » [pdf] [EN]

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P.-S.

La rédaction du Taurillon remercie le groupe Spinelli pour son aide dans la publication de ce résumé.

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