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Doit on réformer les institutions de l’Union européenne ?

, par Arnaud Huc

L’Europe fonctionne mal. Ce constat, chaque citoyen peut le faire. Depuis une vingtaine d’années, l’Union européenne semble s’éloigner du citoyen, et de ses représentants. En effet les institutions européennes ont perdu de leur efficacité et sont supplantées par les décisions intergouvernementales comme nous le montre le nombre de sommets européens organisés depuis 2010. Aujourd’hui ce n’est plus ni la Commission, ni le Parlement qui décide en Europe, ce sont les États qui lors de chaque sommet impulsent et commandent à l’Union européenne. On est loin de cette union européenne conquérante comme cela avait pu être le cas sous la Commission Delors.

Le Parlement européen

Auteurs

  • Étudiant en Science Politique à l’Université de Montpellier.

Pourquoi depuis maintenant une quinzaine d’années les États se passent des institutions européennes sinon parce qu’elles sont trop compliquées et trop contraignantes, et de fait incapables de prendre des décisions importantes. Répondre à cette question, au delà de cette première affirmation, c’est d’abord expliquer dans les grandes lignes le fonctionnement actuel des institutions européennes, c’est ensuite proposer des réformes, des idées permettant de modifier dans le bon sens le fonctionnement de l’union.

Une mécanique institutionnelle trop complexe

On a souvent voulu voir dans le Parlement européen un élément important de l’Union européenne. En réalité son rôle est bien moindre qu’on ne le croit, si les représentants des peuples européens sont élus au suffrage universel ils sont néanmoins enchaînés par des contraintes institutionnelles. En effet, le Parlement européen, législateur de l’Union, ne dispose même pas de l’initiative législative. Pire il est exclu du vote des textes « budgétaires » de l’Union.

Le rôle du Parlement est éclipsé par le Conseil des ministres de l’Union européenne qui regroupe tous les ministres des États membres sur des sujets définis. Usuellement le conseil vote à la majorité qualifiée (c’est à dire, qu’en 2014 selon le nouveau traité, il faudra un vote positif de 55% des États membres représentant au moins 15 membres représentent au moins 65% de la population ). Pour tous les sujets complexes, le vote se fait même à l’unanimité, ce qui induit des blocages fréquents. Le conseil des ministres est le deuxième législateur de l’Union européenne et a pourtant une place plus importante que le Parlement européen malgré sa légitimité moindre.

Le pouvoir exécutif est dévolu à la Commission européenne, élue par le Parlement européen sur proposition du Conseil européen. La Commission aujourd’hui présidée par Barroso a l’initiative des textes européens et a charge d’exécuter et de faire respecter les textes votés par le Parlement et/ou le conseil des ministres.

Enfin, au dessus de cet édifice vient le Conseil européen qui regroupe tous les chefs d’États et de gouvernements des États membres de l’Union. Ce conseil a pour mission d’impulser et de donner les grandes directions du développement de l’Union européenne.

À ces quatre institutions il faut rajouter toute une série d’institutions, d’organes et d’agences spécialisées, qui viennent alourdir l’édifice institutionnel de l’Union européenne. Une fois le constat de la complexité institutionnelle de l’Union effectué, on ne peut qu’approuver, que demander une réforme des institutions. En effet certaines réformes de bon sens permettraient de redonner de la vigueur à l’Union, sans pour autant induire un changement révolutionnaire de la mécanique institutionnelle européenne.

Redonner des moyens d’actions au Parlement européen

Qu’est ce qu’un Parlement si il ne dispose pas de l’initiative législative ? N’élisons nous pas nos députés européens pour qu’ils portent nos idées au sein de l’Union ? On ne peut qu’être consterné par le manque de pouvoir donné au Parlement européen. Une réforme simple et qui ressouderait le lien entre le peuple et l’Union européenne consisterait à donner au Parlement européen l’initiative législative.

Non seulement cette réforme serait bénéfique dans le lien Europe-Citoyen, mais elle permettrait également de balayer la critique (parfois fondée) consistant à dire que l’Europe est antidémocratique et essentiellement technocratique.

Clarifier les institutions de l’Union européenne

Les autres institutions de l’Union européenne, à savoir le Conseil européen, la Commission, et le Conseil des ministres de l’Union manquent de clarté. Je fais partie de ceux qui pensent que la construction européenne et l’action politique est également une histoire de symbole.

Comment les citoyens peuvent se reconnaître dans l’action d’une « Commission », dans laquelle prend place un « Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ». Camoufler les institutions, les rôles, et les personnes par des noms obscurs ou à rallonge ne peut que retourner les citoyens contre l’Union européenne et renforcer la vision technocratique que les peuples se font de l’Union. Qu’enfin la Commission soit appelée gouvernement de l’Union et le Haut représentant soit dénommé Ministre des Affaires étrangères de l’Union.

De même le Conseil des ministres de l’Union européenne dont le rôle est d’être co-législateur ne doit il pas se transformer en une seconde chambre législative à l’image d’un Sénat européen et ou prendrait place un nombre égal de représentant pas État et dont le vote se ferait exclusivement à la majorité qualifiée, même sur les sujets importants.

Enfin le Conseil européen, il s’agit de l’organe visant à faire respecter les souverainetés nationales. Ce conseil pourrait devenir une sorte de troisième chambre représentant les chefs d’États et de gouvernements et ayant le pouvoir de rejeter les textes européens violant leurs souverainetés à la majorité simple.

En définitive, les institutions européennes sont loin d’être efficaces et claires aujourd’hui. Néanmoins plutôt que de détruire puis refonder l’Union européenne comme certains maximalistes le souhaite, ne faudrait il pas militer, agir, pour voir adopter des réformes simples permettant de réparer la mécanique institutionnelle européenne aujourd’hui grippée ?

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Vos commentaires

  • Le 20 juillet 2012 à 12:28, par Julien-223 En réponse à : Doit on réformer les institutions de l’Union européenne ?

    Sur l’étendue des pouvoirs du Parlement, ça se discute.

    Le Parlement européen n’a certes pas de pouvoir d’initiative, mais le nôtre en a-t-il, lui qui ne maîtrise que la moitié de son ordre du jour, et ce depuis quelques années seulement ?

    Le Parlement européen peut malgré tout tordre le bras de la Commission à chaque fois que ça lui chante. Il intervient sur les moindres détails de la règlementation, de l’exécution du budget, de l’exécution des décisions. Il peut censurer la Commission.

    Le Parlement est même représenté dans un nombre croissant d’Agences européennes (le nôtre comme celui des Etats-Unis ne sont représentés nulle part), au sein des Etats membres, de certaines ambassades de l’UE, et il réclame actuellement sa participation aux groupes de négociateurs de l’UE lors des grands sommets internationaux, renforçant l’effet mille-feuille.

    Enfin, il « co-décide » sur de nombreuses dispositions qui sont considérées comme législatives à Bruxelles, mais qui passeraient, en France ou ailleurs, par de simples décrets ou arrêtés ministériels.

    Donc oui, ce parlement n’a pas l’ensemble des pouvoirs législatifs, mais il empiète aussi pas mal sur les compétences exécutives.

    Donc de deux choses l’une :

    1- soit on conserve la répartition actuelle, et la Commission garde son monopole de l’initiative législative. C’est ce que recommande Notre Europe (http://www.notre-europe.eu/fr/axes/visions-deurope/travaux/publication/le-pouvoir-dinitiative-de-la-commission-europeenne-une-erosion-progressive/), qui pointe le risque de biais national si on accorde un pouvoir d’initiative au Parlement ou au Conseil. Et après tout, le système actuel fait de la Commission l’organe exécutif issu du Parlement. Le Parlement est responsable de la composition de la Commission. S’il souhaite faire passer une loi, il n’a qu’à bien la composer au départ.

    2- Soit on clarifie les rôles et évolue vers une vraie séparation des pouvoirs : un vrai Parlement législateur, une vraie commission en charge de l’exécutif. La clarification des rôles ne peut pas être unilatéralement au bénéfice d’un Parlement.

    S’il faut un vrai Parlement, alors le Parlement et le Conseil devront abandonner tous les dispositifs mille-feuille qu’ils ont mis en place pour se concurrencer l’un l’autre et pour concurrencer la Commission dans le domaine exécutif (représentations diverses au sein des agences, des Etats membres, à l’international...). Ils devront lâcher du lest sur le contrôle des pouvoirs exécutifs de la Commission (contrôle des décisions d’exécution / déléguées). Ils devront accepter que la Commission soit le gouvernement de l’Union, dont le président soit élu au suffrage universel.

    Bref, l’alternative est simple : oui au système parlementaire, oui au système présidentiel, mais non au régime d’assemblée.

  • Le 22 juillet 2012 à 16:18, par Patrice Cardot En réponse à : Doit on réformer les institutions de l’Union européenne ?

    Bravo pour cet article qui montre, si besoin en était encore, que l’on peut être à la fois objectif et engagé au service d’une cause, en l’occurrence ici, du projet d’Europe fédérale !

    Mon premier commentaire est le suivant : (il est développé dans plusieurs articles de mon blog - mais en particulier sans celui-ci : http://www.regards-citoyens.com/article-la-securite-juridique-un-principe-democratique-au-service-des-citoyens-plaidoyer-en-faveur-de-sa-108396343.html)

    Si toute démocratie exige des citoyens qu’ils respectent, en responsabilité, l’ensemble des droits et devoirs qui sont attachés à toute citoyenneté, dans le respect plein et entier du pacte social et démocratique qui lie les institutions publiques au(x) Peuple(s) et à la (aux) Nation(s) qu’elles ont vocation à servir, au nom desquels elles sont appelées à agir et auxquels elles ont à rendre compte, elle exige des pouvoirs publics qu’ils les servent sans faillir, dans le respect le plus strict des exigences démocratiques ; et ce, que ce pacte social et démocratique revête la forme d’une Constitution, d’une Loi fondamentale, d’un traité disposant d’un bloc de constitutionnalité (tel est le cas du traité de Lisbonne, par exemple), ou du droit dérivé. Le nouveau cadre institutionnel et politique issu du Traité de Lisbonne aurait dû permettre à l’Union de progresser sur la voie de l’unité et de la cohésion politiques, si les Etats membres comme les personnalités et les institutions ’clé’ avaient agi en ce sens depuis sa mise en oeuvre ! Ce qui est loin d’avoir été le cas !

    Le traité de Lisbonne n’est pas un aboutissement ! Il ne constitue qu’une étape, certes encore imparfaite !

  • Le 23 juillet 2012 à 11:19, par Arnaud Huc En réponse à : Doit on réformer les institutions de l’Union européenne ?

    Pour répondre à Julien-233, si mon article est plutôt axé sur une modification du rôle du Parlement je dois pour vous répondre admettre que, comme vous le soulignez, un équilibre des pouvoirs est capital pour le fonctionnement de toute organisation politique, même si comme dans le cas de l’union européenne elle n’est pas étatique.

    Ainsi l’évolution du rôle du parlement est capital tout simplement parce qu’il est issu de la légitimité électorale. Mais il ne faut pas verser dans le régime d’assemblée pour autant. Aujourd’hui en France l’assemblée et le Sénat disposent tous deux de l’initiative législative et cela ne contrarie pas le fonctionnement de notre État. Dans le cas français il faut tout de moins admettre que notre culture politique donne plus de place à l’action gouvernementale ou présidentielle.

    La ou je vous rejoins c’est sur la notion d’équilibre des pouvoirs, il ne faut pas une assemblée qui fonctionnerait sur le modèle du Sénat romain, et c’est pour cela qu’il faudrait mieux d’une part que la commission (qui a des pouvoirs très étendus) voit son rôle clarifié auprès des citoyens, peut être par un changement de nom comme je l’ai proposé dans l’article. D’autre part que le Président de l’Union Européenne soit élu plutôt que nommé par les chefs d’États et de gouvernements, soit par le parlement et dans ce cas on verse dans un régime parlementaire, soit par le peuple et dans ce cas on verse dans le régime présidentiel.

    Finalement, au delà des propositions institutionnelles que chaque européen peut faire, ce qu’il manque c’est la dynamique qui conduirait à la réalisation de ces projets.

  • Le 24 juillet 2012 à 19:11, par Jean-Paul En réponse à : Doit on réformer les institutions de l’Union européenne ?

    Pour faire l’Europe il faudrait des médias européens. Notre démocratie, notre vie publique fonctionne essentiellement avec les médias. La nation américaine a conquis le monde grâce à ses médias. Elle s’est enrichie, plutôt, par ses médias unitaires. Le système des network qui font qu’à une certaine heure, le prime time, les chaines locales, comme le Texas ou la France, dans une dimension européenne, bascule sur le réseau fédéral/national. Ainsi tous les européens auraient accès aux mêmes programmes au même moment. Surtout, au niveau technique la télévision numérique permet de choisir les versions linguistiques. Pareil avec des journaux européens.Pourquoi n’avons nous pas des journaux à dimension européenne traduit dans les 23 langues ?

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