Démocratie ? Quel numéro ?
Rejeté en 2005 par la France et les Pays-Bas, le traité constitutionnel est revenu par la fenêtre en moins clair et plus technocratique avec le traité de Lisbonne. Pourquoi ?
Tout simplement parce qu’avec l’euro, les dirigeants européens ont mis la charrue avant les bœufs. Belle réussite technique, l’euro a révélé son talon d’Achille dès le gros temps arrivé. Cachées par le voile pudique d’une monnaie commune, les différences entre États-membres n’avaient pas pour autant disparu. L’euro est un beau navire mais sans un vrai capitaine pour tenir la barre. Ou plutôt si, 17, dont 2, l’Allemagne et la France en meneurs de fait.
Depuis le début de la crise de la zone euro, on ne compte plus les sommets convoqués entre chefs d’État et de gouvernement pour trouver des solutions pour, au final, obtenir un accord à l’arraché entre Français et Allemands derrière des portes closes, les autres États-membres de la zone euro acceptant la solution faute de mieux. Les progrès sont lents et tardifs comme l’ont souligné à de multiples reprises et à juste titre Jacques Delors ou Helmut Schmidt.
Drapés dans leur souveraineté nationale, les dirigeants européens en oublient qu’il n’y pas de souveraineté sans indépendance financière. Et d’indépendance financière sans consentement populaire et consultation parlementaire. Une indépendance qui passe par un dépassement des clivages nationaux.
La solidarité existe, le désir de parvenir à un accord aussi mais les mesures envisagées sont notoirement insuffisantes. Chacun sait qu’un saut fédéral s’impose mais aucun ne s’y risque, autant par conviction dans l’intergouvernemental que pour des raisons électorales internes (l’Allemagne et la France renouvelant prochainement leurs dirigeants). Ainsi, lorsque Nicolas Sarkozy réaffirme l’importance de faire des sacrifices, Angela Merkel lui fait écho en demandant une plus grande discipline budgétaire mais en aucun des deux ne fait grand cas du caractère notoirement anti-démocratique du processus.
Le dernier sommet européen montre d’ailleurs que la piste intergouvernementale est une impasse. Officiellement, tout le monde est d’accord (excepté le Royaume-Uni) mais en coulisses, les uns et les autres sont à couteaux tirés. Des désaccords existent mais l’on ne sait lesquels ni sur quoi et les observateurs en sont réduits à des conjectures.
Il devient donc essentiel que les différents points de vue aussi bien nationaux que politiques s’expriment dans un débat démocratique au grand jour. Ce lieu existe, c’est le Parlement européen.
Les peuples plus européens que leurs dirigeants ?
De ce triste constat, on en vient à se demander si les dirigeants européens sont réellement européens et l’Europe démocratique. La Commission européenne est marginalisée autant par le Conseil que par l’insignifiance de son Président (précisément reconduit pour sa docilité envers le Conseil) ce qui nuit autant à l’ampleur des décisions prises qu’à leur exécution. Exclue des discussions sur l’euro ou presque, alors même qu’elle est détentrice du droit d’initiative.
Des solutions comme la modification des statuts de la Banque centrale européenne ou encore la création d’euro-obligations existent mais les dirigeants européens quand bien même elles sont inéluctables pour consolider la zone. Il est en effet plus facile pour la BCE d’agir sur un seul type d’obligations que sur 17.
Le Parlement inaudible, regardons plutôt ailleurs. Cet ailleurs, c’est une chose nouvelle que l’on n’aurait pas forcément soupçonné avant et qui est que les peuples européens sont devenus plus européens que leurs dirigeants. Élevés aux progrès de la construction européenne depuis leur enfance, les peuples ont, comme le fait remarquer très justement Sylvie Goulard, toujours choisi l’Europe dans les moments difficiles. Au moment où les peuples de France et l’Allemagne semblent prendre conscience de l’importance des efforts à mener, les autres européens en particulier ceux issus des petits pays ont déjà fait de lourds sacrifices pour sauver l’euro. Ces efforts ont un prix : la démocratie.
Depuis 30 ans, nos dirigeants nous expliquent qu’il n’y a pas d’alternative (« There is no alternative », Margaret Thatcher) à la thérapie du choc (libéralisation brutale de l’économie). Ce mode pensée monolithique, les peuples ont toutefois développé une résistance à cette stratégie du choc selon Naomi Klein (La stratégie du choc, Naomi Klein, 2008) et exigent que l’on mette fin à ce recul démocratique. Et, au-delà, du rétablissement des comptes publics demandent un plus grande protection sociale au niveau européen.
Le veto britannique est d’ailleurs un exemple du genre puisqu’il s’agit ni plus ni moins que de sauver la City de Londres, un « ilot » de 3 km² rassemblant banques et établissements financiers. Ce refus et l’isolement croissant du Royaume-Uni impacteront notoirement le commerce et l’industrie britannique dont une bonne moitié du commerce est européen. David Cameron devrait se rappeler qu’il n’a pas été élu par la City mais bien par le peuple britannique. La période actuelle est propice à des solutions novatrices, il est d’agir et de prendre des risques politiques.
1. Le 14 décembre 2011 à 11:58, par Julien
En réponse à : Euro. Mais où est passée la démocratie ?
Dans la lettre du 7 décembre franco-allemande adressée à Mr. Von Rompuy il a été décidé de créer un conseil de la zone euro regroupant les chefs d’Etats et de gouvernements avec un président à leur tête.
Il donnerait « ses ordres » à l’Eurogroupe.
Les Jeunes Européens peuvent-ils débattre de ce projet ? Comment ?
Et adopter une résolution ?
http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2011/12/la-feuille-de-route-franco-allemande-pour-le-sommet-des-89-d%C3%A9cembre.html
2. Le 14 décembre 2011 à 12:04, par Julien
En réponse à : Euro. Mais où est passée la démocratie ?
A-t on des preuves du veto britannique ?
Sur quelle question précise ?
3. Le 14 décembre 2011 à 12:13, par Jean-François
En réponse à : Euro. Mais où est passée la démocratie ?
Je crois que le veto porte au moins sur la taxe sur les transactions financières.
Mais j’ai pas trouvé de document officiel.
4. Le 14 décembre 2011 à 13:10, par jean-claude
En réponse à : Euro. Mais où est passée la démocratie ?
Bonjour, Vous posez la bonne question, mais la réponse que vous apportez ne me satisfait point (le Parlement européen comme lieu de notre démocratie). La vraie question donc est la suivante : dans quelle sorte de démocratie voulons nous vivre demain : la démocratie représentative, la démocratie participative ou la démocratie délibérative ? C’est une vraie question à une époque où, grâce à la révolution des réseaux sociaux, l’individualisme se développe de jour en jour en Europe. Je ne suis pas certain que la démocratie représentative, bien qu’officiellement en place, soit encore acceptée comme telle pendant longtemps !
5. Le 14 décembre 2011 à 16:27, par Aymeric L
En réponse à : Euro. Mais où est passée la démocratie ?
@ Julien :
Le Conseil de la zone euro au niveau des chefs d’Etats existe déjà depuis fin 2008. Ces réunions ont lieu à intervalle régulier sous la présidence de Van Rompuy. J’ai l’impression qu’il n’y a rien de nouveau en réalité dans la Lettre franco-allemande sur ce point précis.
Mais que voudriez-vous voir apparaître dans une résolution sur le Conseil de la zone euro ?
@ Julien et Jean-François Non, il n’y a pas de preuve écrite du chantage britannique pour la simple raison que les conclusions d’un Conseil européen n’exposent jamais la teneur exacte des débats et notamment les positions minoritaires.
Selon Sarko (cité par lemonde.fr et jamais démenti), ce que Cameron aurait exigé durant le sommet est un protocole exemptant la Grande-Bretagne des directives européennes existantes et futures en matière de régulation financière (voire de droit du travail), domaine qui relève de la codécision avec le Parlement et de la majorité qualifiée entre Etats.
La taxe sur les transactions financières n’est pas leur problème principal, dans la mesure où elle relève de l’unanimité et donc est soumise à un véto britannique. Leur problème, c’est une batterie de directives sur les marchés financiers en cours de préparation, notamment depuis que trois autorités financières européennes ont été mises en place début 2011 avec pour tâche d’élaborer des projets de normes financières. Voir le dossier d’Euractiv sur ce sujet : http://www.euractiv.com/euro-finance/financial-regulation-eus-agenda-linksdossier-188497
@ Jean-Claude Pensez-vous qu’il puisse y avoir une démocratie participative sans démocratie représentative ?
6. Le 14 décembre 2011 à 18:02, par Jean-François
En réponse à : Euro. Mais où est passée la démocratie ?
Les chefs d’Etats et de gouvernements de la zone euro ont décidé d’adopter une règle budgétaire qui limite les déficits à 0,5 % du PIB !
En France une telle décision est soumise au vote du parlement. Nan ?
Comme changements institutionnels européens, si il faut en faire, pourquoi ne pas impliquer le parlement européen pour de telles décisions ?
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/126663.pdf
7. Le 14 décembre 2011 à 21:27, par Julien
En réponse à : Euro. Mais où est passée la démocratie ?
@ Aymeric L
Le Conseil de l’euro ou Eurogroupe existe bien. Il regroupe les ministres des Etats-membres.
Par contre il n’y a pas de conseil de l’euro regroupant les chefs d’Etat et de gouvernement dans les traités.
Conseil européen et Conseil de l’euro/Sommet de l’Euro étant deux choses différentes.
cf. lettre "* Pendant la crise, le sommet de l’Euro devrait se réunir sur une base mensuelle : chaque réunion devrait se concentrer sur un ordre du jour précis relatif à la gouvernance et aux politiques permettant de renforcer la croissance, la compétitivité et la stabilité budgétaire. Les pays ayant signé le Pacte pour l’euro plus seront invités à participer aux discussions sur les sujets en relation avec lui.
* Un Eurogroupe ministériel et une structure préparatoire renforcée pour préparer et mettre en oeuvre les décisions prises par le Sommet et assurer le fonctionnement courant. « Ce que je voudrais voir c’est clairement, »nous avons décider de renforcer la gouvernance économique de l’union européenne en créant et légalisant dans le traité des réunions régulières des chefs d’Etat et de gouvernements concernant l’harmonisation des politiques économiques de la zone euro"
8. Le 14 décembre 2011 à 21:37, par Jean-François
En réponse à : Euro. Mais où est passée la démocratie ?
@ Aymeric
Comment savez-vous que « La taxe sur les transactions financières [...]relève de l’unanimité » ?
9. Le 15 décembre 2011 à 16:34, par Aymeric L
En réponse à : Euro. Mais où est passée la démocratie ?
@ Jean-François
"Les chefs d’Etats et de gouvernements de la zone euro ont décidé d’adopter une règle budgétaire qui limite les déficits à 0,5 % du PIB !"
Le Parlement européen sera impliqué dans une telle décision si elle est prise dans le cadre d’une révision des traités à 27 ou d’une loi européenne (directive / règlement), pas si elle doit être adoptée par un traité intergouvernemental à 26 (sauf que Merkel et Barroso ont promis au Parlement qu’il aurait statut d’observateur lors des négociations de ce traités à 26).
"Comment savez-vous que « La taxe sur les transactions financières […]relève de l’unanimité » ?"
Je le sais parce que j’ai pris la peine de chercher. Par exemple en allant voir le projet de directive institutant cette taxe : http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/other_taxes/financial_sector/com(2011)594_en.pdf
"Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on a common system of financial transaction tax and amending Directive 2008/7/EC
THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty on the Functioning of the European Union, and in particular Article 113 thereof,"
Article 113 du TFUE
« Le Conseil, statuant à l’unanimité conformément à une procédure législative spéciale, et après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social, arrête les dispositions touchant à l’harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires, aux droits d’accises et autres impôts indirects dans la mesure où cette harmonisation est nécessaire pour assurer l’établissement et le fonctionnement du marché intérieur et éviter les distorsions de concurrence. »
@ Julien
Un sommet de la zone euro n’est pas la même chose qu’un conseil des chefs d’Etats de la zone euro, c’est vrai, la nuance étant que le premier n’est qu’informel alors que l’existence du second doit être mentionnée dans les traités. A part ça, quelle différence ? Au fait, avez-vous ressenti la révolution qu’a constitué l’inscription dans le traité de Lisbonne du Conseil des ministre des finances de la zone euro, qui n’était qu’une instance informelle avant 2009 ? Moi pas.
Quoiqu’il en soit, les Britanniques étant contre, il n’y aura pas de révision des traités permettant d’institutionnaliser ces sommets en véritable Conseil des chefs d’Etats de la zone euro. Il n’y aura qu’un traité à 26 hors institutions européennes. Donc la proposition franco-allemande ne pourra pas aboutir à un Conseil de la zone euro de plein droit, mais juste à renforcer un peu plus des sommets qui resteront informels.
10. Le 15 décembre 2011 à 17:37, par Julien
En réponse à : Euro. Mais où est passée la démocratie ?
@ Aymeric L
« Les britanniques étant contre » Heureusement la notion de compromis existe.
Non je n’ai pas senti de révolution comme vous dites, j’ai juste évoqué cet exemple pour bien comprendre ce dont « changement des traités » veut dire.
11. Le 15 décembre 2011 à 17:44, par Julien
En réponse à : Euro. Mais où est passée la démocratie ?
@ Aymeric L
Petite précision :
Pas « Conseil des ministre des finances de la zone euro », ça ça existe depuis longtemps.
Juste Eurogroupe
12. Le 16 décembre 2011 à 19:03, par Aymeric L
En réponse à : Euro. Mais où est passée la démocratie ?
Pour information, voilà le premier projet de traité : http://www.euractiv.com/sites/all/euractiv/files/Draft%20Treaty.pdf
Brève analyse de Euractiv : http://www.euractiv.com/sites/all/euractiv/files/Draft%20Treaty.pdf
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