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Faut-il un référendum européen pour le traité budgétaire ?

, par Julie Gauvreau

Le 1er et le 2 mars 2012, 25 pays européens sur 27 ont signé le traité européen instaurant une discipline budgétaire renforcée (TSCG). La France a choisi de ratifier ce traité par voie parlementaire. Cela crée la polémique car certains réclament un référendum. Ne faudrait il pas alors envisager un référendum au niveau européen pour se prononcer sur ce sujet européen ?

It's Simple We Need Europe - William Murphy - FlickR (cc)

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L’exercice du pouvoir par le peuple et pour le peuple ! Cette définition de la démocratie peut laisser le peuple européen songeur. En effet, les traités européens ayant eu un impact significatif sur le fonctionnement de l’Europe ont été adoptés loin des urnes, entre les gouvernants européens. Ce sera le cas pour le nouveau traité budgétaire européen dont la sévérité des mesures prévues (règle d’or, sanction en cas de déficit budgétaire supérieur à 3% du PIB...) inquiète les citoyens des Etats signataires.

Faut-il alors mettre en place un référendum européen ?

Dès lors on peut comprendre la frustration des citoyens européens, mis à l’écart du processus décisionnel. Pourtant, l’utilisation de certains procédés de démocratie directe permettraient de faire intervenir les citoyens directement au moment de l’adoption des textes dans la sphère européenne.

Le référendum européen, instrument le plus abouti en matière de démocratie directe, pourrait être la solution privilégiée pour que s’exprime enfin la vox populi européenne. La participation des citoyens européens au processus décisionnel pourrait donner une nouvelle légitimité aux traités européens adoptés sous cette forme. Nul ne saurait remettre en cause le poids démocratique d’une décision adoptée par 450 millions d’électeurs.

Naturellement, l’organisation d’un tel référendum devra se faire à l’échelon européen et non national car il s’agit d’apporter une réponse européenne à une question européenne. La notion de citoyenneté européenne (ne s’exprimant jusque là que par la désignation des représentants des Etats principalement) prendrait un nouveau sens plus concret pour les Européens avec à cette occasion un rôle plus actif.

De nombreux obstacles à sa mise en place

Si le référendum européen semble donc être le connecteur logique entre les citoyens et l’Europe, en pratique, l’organisation d’un tel référendum se heurte à de nombreuses difficultés. En effet, cela impliquerait une parfaite coordination entre tous les Etats de l’Europe pour mettre en place ce référendum en même temps et dans les mêmes conditions. Il faudrait également que les citoyens soient suffisamment informés à propos du texte soumis et de ses implications concrètes, sous peine d’un total désintérêt de leur part...

Difficile de sensibiliser les citoyens aux enjeux européens car les médias européens souffrent de leur trop grande spécialisation (touteleurope.eu, Euractiv.fr, Yourope, Europe Hebdo...) et de leur difficulté à se développer dans l’ombre des grands médias nationaux. Associé à ce manque d’information, on observe également une absence de véritable partis politiques européens. Ils ne sont encore que l’agrégat des partis nationaux déjà en place dans les différents Etats. Difficile alors de se détacher de l’échelon national pour construire une véritable opinion européenne.

Il est possible d’aller plus loin et de remettre en cause le principe même de l’utilisation du référendum dans le cadre de l’Union car instrument a vocation à s’appliquer dans un Etat possèdant une constitution. Or, l’Union n’est précisément pas un Etat et ne possède pas de constitution au sens juridique du terme. C’est en effet sous la forme du « traité » de Lisbonne et non d’une constitution qu’intervient la dernière réforme institutionnelle en Europe. Dans ce cas, le terme « référendum » est il réellement adéquat lorsqu’on raisonne à l’échelle de l’Union ?

Pas une réponse à la crise de la démocratie représentative en Europe

Outre le risque de voir triompher le « non » ou l’abstention, l’adoption des textes par la voie du référendum européen pourrait avoir un effet pernicieux beaucoup plus grave que serait la substitution de la légitimité des gouvernants européens élus par la légitimité populaire. Or, les citoyens européens, remettent leur confiance entre les mains des dirigeants au moment où ils les élisent en leur âme et conscience Par conséquent, la légitimité des gouvernants européens devrait être acquise. Le retour à une consultation directe du peuple conduirait à jeter le discrédit sur les instances de décision européennes. Voilà le marqueur d’une démocratie représentative en crise. Le constat du taux d’abstention massif à chaque nouvelle élection européenne ne fait malheureusement qu’accréditer cette thèse...

Il s’agit donc de manier le référendum européen avec vigilance

Néanmoins, il y a un intérêt à soumettre certains textes à l’approbation des citoyens. Les textes visant à donner de grandes orientations à l’Union (réformes économiques importantes, transferts de souveraineté, réformes structurelles...) sont de nature à toucher plus directement les citoyens européens. Après tout, interroger les Européens sur l’Europe qu’ils désirent ne devrait-il pas conduire à dynamiser le débat sur les enjeux européens ?

A terme, cela pourrait être le déclencheur par le bas, de l’éclosion d’une démocratie européenne forte et dynamique, qui ne doute pas d’elle même. Aux Européens de prendre en main l’avenir de leur Europe.

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P.-S.

Cet article a été écrit et réalisé dans le cadre de l’Université d’été des Jeunes Européens - France à Rennes en septembre 2012. Cet article a été conçu en groupe durant une formation.

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