Le Taurillon, magazine eurocitoyen

Ainsi la campagne référendaire de 2005 a vu se renforcer en France un nouveau clivage politique, déjà apparu en pointillé lors du référendum sur le traité de Maastricht en 1992 : entre partisans d’un renforcement de l’intégration européenne et défenseurs du seul cadre national, entre ceux qui acceptaient alors de transférer un nombre grandissant de compétences à l’Union européenne (UE) et ceux n’acceptant pas la création d’un ordre de gouvernement supérieur au détriment de l’État-nation.

Bref : un nouveau clivage - qui bouscule ainsi l’affrontement traditionnel « gauche / droite » - entre partisans d’un renforcement de l’Union européenne (fédéralistes ?) et ceux privilégiant le seul cadre national (antifédéralistes ?).

C’est pourquoi l’auteur de cet ouvrage - Maître de conférence à l’Université de Bourgogne - se propose de nous présenter ici des « Études de cas » susceptibles de nous permettre de mieux comprendre quels sont, à l’aune de leurs applications concrètes, les grands principes théoriques du fédéralisme.

De même, en étudiant le fédéralisme (et ses évolutions) à travers trois études de cas (États-Unis, Canada et Australie), on tachera d’y comprendre - à la lumière de ces « expériences » historiques (et des « modes opératoires » qu’elles ont mis en place) - quelles sont les grandes difficultés que rencontre, aujourd’hui, la construction européenne.

Les États-Unis : le fédéralisme comme projet politique

Avec les États-Unis (fondés en 1787-1788), il s’agit là d’étudier le « fédéralisme historique » incarnant la plus ancienne fédération du monde contemporain. Puisque c’est bien là qu’est concrétement né le fédéralisme moderne, nouveau modèle politique : dans les anciennes colonies américaines fraichement libérées de la tutelle britannique.

Ce qui ne s’est néanmoins pas fait sans mal puisque les États-Unis ont dû surmonter une naissance difficile (la crise des « Articles de Confédération », en 1783-1787), une sourde contestation de la part des Etats [1] ainsi qu’une cruelle « guerre civile » portant précisément sur les rapports de préminence et de subordination devant exister entre la fédération et ses États-membres (i. e : la « Guerre de sécession », en 1861-1865).

Drapeau des Etats-Unis

Où l’on découvre donc que la « variable » permettant d’analyser, avec le plus de pertinence possible, le degrès de « bonne santé » des systèmes fédéraux (et d’en déterminer la possible et éventuelle perpétuation) est sans doute le degrès de « nationalisation » ou de « territorialisation » des partis (ou, à l’inverse, la « fragmentation territoriale » du débat politique…).

Car il n’y a rien de tel qu’un système politique dépassant les particularismes régionaux (ici : de la société urbaine, industrielle et démocratique du Nord face à la société rurale, esclavagiste et aristocratique du Sud) pour rendre possible la construction d’un espace public transcendant les identités territoriales.

Drapeau des Etats confédérés

En revanche - comme on l’a très bien vu avec la « guerre civile » provoquée par la sécession du « Dixieland » sudiste - la « coïncidence » entre une région et un parti politique s’avère toujours profondément problématique pour la survie même de toute fédération. Car cette coïncidence introduit là une fragmentation territoriale de l’espace politique : introduisant là le poison du nationalisme identitaire (et territorial) dans une construction politique qui se voulait au départ fédérale (et unificatrice).

En tout cas, aux États-Unis, avec la victoire de l’Union (en 1865) c’est bien la logique nationale qui (par la suite reconnue constitutionnellement et politiquement [2] triomphe sur le séparatisme territorial. Une nationalisation définitive du débat politique qui se produisit dans les années 1960 avec la défaite des élus ségrégationnistes « Dixiecrats » du « Deep South » - territoires jusque là demeurés isolés au sein de l’Union - sur la question des droits civiques (et avec la fin de la ségrégation raciale). Ainsi, avec l’effondrement du « particularisme » sudiste - malgré les deux « poussées de fièvre » des élections présidentielles de 1948 puis de 1968-1972 [3] la nationalisation de la vie politique du pays avait enfin atteint son sommet.

Un mouvement qui s’était amplifié avec le « New Deal » rooseveltien (dans les années 1930) [4] puis avec le programme démocrate de « New Society » (dans les années 1960) [5] . Depuis lors (depuis environ quarante ans), la vie politique américaine semble entièrement nationalisée. Mais il aura tout de même fallu presque deux siècles (et une guerre civile) pour y parvenir.

L’Australie : un fédéralisme en voie de centralisation

La situation qui prévaut aujourd’hui en Australie (État fédéral fondé en 1900-1901) illustre parfaitement la nature pacifiée du fédéralisme tel qu’il peut être pratiqué dans un territoire - même de taille « continentale » - mais dont l’homogénéité culturelle et linguistique a rendu possible la naissance d’un sentiment de communauté ainsi qu’un consensus fort à l’égard du système institutionnel.

Drapeau de l’Australie

Là, de par l’homogénéité culturelle et linguistique du territoire considéré, la défense des droits des États s’est rapidement vidée de tout contenu identitaire et/ou territorial pour se limiter à une simple question de gestion d’un espace vécu par tous comme étant un espace commun.

A ce titre, certains - tels le politologue américain William H. Riker (in « Federalism : Origin, Operation, Significance », 1964) vont même jusqu’à s’interroger sur la nature véritable d’un régime politique australien dont ils estiment qu’il n’est donc plus que « nominalement » fédéral : puisque marqué - en fait - par l’uniformisation de ses États-membres partenaires et de ses sociétés composantes.

Néanmoins, les institutions fédérales australiennes s’étaient (à la charnière des XIXe et XXe siècles) mises en oeuvre assez difficilement. Mais la « nationalisation » de sa vie politique - un bipartisme partisan calqué sur le modèle britannique, constitué dès le tout début des années 1900 - y fut alors immédiate (alors qu’il fallu quatre-vingts ans et une guerre de sécession pour que les États-Unis y parviennent).

A l’inverse de la situation australienne, la situation qui prévaut aujourd’hui au Canada (État fédéral fondé - en 1867 - sous le nom paradoxal de « Confédération canadienne ») est l’illustration quasi parfaite d’un fédéralisme en crise où l’attachement à l’identité culturelle et aux territoires l’a emporté sur les affiliations idéologiques : bref, où la vie politique s’est territorialisée.

Le Canada, la crise d’un fédéralisme en voie de dissociation

En effet, les autorités canadiennes s’y sont - sur le long terme - avérées complètement incapables de construire un consensus fort, autour des institutions fédérales, au sein de toutes les communautés du pays (notamment au sein de la communauté francophone).

Drapeau du Canada

Là, c’est donc une logique purement territoriale - avec l’alignement d’un discours politique sur un groupe humain homogène (au questionnement identitaire bien spécifique) et sur un territoire relativement bien défini - qui a dramatiquement sapé les fondements des institutions fédérales canadiennes.

Ainsi, dès les années « 1900-1930 », le système canadien s’est fractionné selon des lignes régionales : une fracture identitaire grandissante est alors apparue entre, d’une part, le Québec francophone et, d’autre part, l’ensemble des autres provinces (anglophones) du Canada.

A la différence de l’Australie et des États-Unis, les Provinces canadiennes y ont alors développé des systèmes partisans autonomes - locaux - aujourd’hui profondément enracinés dans le paysage politique canadien. Alors, le bipartisme national - qui n’avait jamais été vraiment contesté en Australie et qui avait finalement réussi à s’imposer aux Etats-Unis, malgré la crise sécessioniste - s’est effondré au Canada.

Une nouvelle configuration partisane et politique (un recul puis émiettement du bipartisme national) qui prend alors place dans un contexte de décentralisation : le bipartisme national traditionnel (entre Libéraux et Conservateurs) s’affaiblissant jusqu’à disparaître partiellement au profit de nouveaux partis régionaux portant des revendications identitaires.

Ainsi l’antifédéralisme canadien a pris (sur fond de régression et de crise profonde de l’identité nationale canadienne) la dimension d’une revendication identitaire. Et le système fédéral est devenu un objet de contestation permanent. Une crise aujourd’hui permanente et profonde qui, aucun point d’équilibre satisfaisant n’ayant été à ce jour défini, illustre avec exemplarité les fragilités du fédéralisme dans un contexte de « polarisation identitaire et territoriale » entre deux « blocs culturels » clairement définis et clairement délimités territorialement.

Le « Projet européen » face aux identités « État-nationales »

En Europe, la configuration d’un tel débat est radicalement différente de celle qui caractérise les pays (d’immigration) dont on vient brièvement de parler. Car si les Américains, les Australiens et les Canadiens ont fait du fédéralisme leur « mode opératoire » pour créer leurs entités politiques respectives, en revanche c’est une réponse bien différente qui fut apportée à ce questionnement dans les différents pays européens.

En effet, là - sur le Vieux Continent - il y a plusieurs siècles, c’est l’État-nation qui s’est implanté.. Et les thèses « fédéralistes » alternatives (pourtant largement présentes dans l’Europe des XVIe et XVIIe siècles…) sont tombées dans l’oubli après les Traités de Westphalie (1648).

Drapeau de l’Union européenne

Ainsi l’Europe actuelle s’est constituées par l’émergence politique de pays dont chacun d’entre eux est le résultat d’une « sédimentation historique » de plusieurs siècles. Là, le fédéralisme « européen » - alternative à ce « modèle unitaire » dominant - s’y déploie face à des Etats-nations solides, dotés de puissantes traditions identitaires.

Le retour du fédéralisme en Europe par l’entremise de la construction européenne moderne pose à nouveau une question politique qui semblait avoir été tranchée et évacuée il y a trois siècles. Ce renouveau de l’interrogation portant sur le fédéralisme s’inscrit dans un contexte et dans des conditions (de traditions nationales et de cultures spécifiques, pour certaines remontant au Moyen-Âge…) qui lui sont - a priori - extrêmement défavorables.

D’où la force des réticences « souverainistes » exprimées à l’égard du projet européen sur le continent même où naquit l’État-nation. Et d’où l’actuel agencement institutionnel communautaire de l’UE, aujourd’hui encore très largement marqué par la prééminence des États. D’autant plus que le projet européen reste singulièrement indéfini. Et qu’il ne s’accompagne pas encore, à ce jour en tout cas, d’une véritable dimension démocratique évidente.

C’est pourquoi les fédéralistes se doivent, pour parvenir à leurs fins - et remédier à ces handicaps - de construire un espace public européen qui transcenderait les identités territoriales. Grâce au parlement européen. Grâce à la citoyenneté européenne. Grâce aux citoyens européens.