Ainsi la campagne référendaire de 2005 a vu se renforcer en France un nouveau clivage politique, déjà apparu en pointillé lors du référendum sur le traité de Maastricht en 1992 : entre partisans d’un renforcement de l’intégration européenne et défenseurs du seul cadre national, entre ceux qui acceptaient alors de transférer un nombre grandissant de compétences à l’Union européenne (UE) et ceux n’acceptant pas la création d’un ordre de gouvernement supérieur au détriment de l’État-nation.
Bref : un nouveau clivage - qui bouscule ainsi l’affrontement traditionnel « gauche / droite » - entre partisans d’un renforcement de l’Union européenne (fédéralistes ?) et ceux privilégiant le seul cadre national (antifédéralistes ?).
C’est pourquoi l’auteur de cet ouvrage - Maître de conférence à l’Université de Bourgogne - se propose de nous présenter ici des « Études de cas » susceptibles de nous permettre de mieux comprendre quels sont, à l’aune de leurs applications concrètes, les grands principes théoriques du fédéralisme.
De même, en étudiant le fédéralisme (et ses évolutions) à travers trois études de cas (États-Unis, Canada et Australie), on tachera d’y comprendre - à la lumière de ces "expériences" historiques (et des "modes opératoires" qu’elles ont mis en place) - quelles sont les grandes difficultés que rencontre, aujourd’hui, la construction européenne.
Les États-Unis : le fédéralisme comme projet politique
Avec les États-Unis (fondés en 1787-1788), il s’agit là d’étudier le "fédéralisme historique" incarnant la plus ancienne fédération du monde contemporain. Puisque c’est bien là qu’est concrétement né le fédéralisme moderne, nouveau modèle politique : dans les anciennes colonies américaines fraichement libérées de la tutelle britannique.
Ce qui ne s’est néanmoins pas fait sans mal puisque les États-Unis ont dû surmonter une naissance difficile (la crise des « Articles de Confédération », en 1783-1787), une sourde contestation de la part des Etats [1] ainsi qu’une cruelle « guerre civile » portant précisément sur les rapports de préminence et de subordination devant exister entre la fédération et ses États-membres (i. e : la « Guerre de sécession », en 1861-1865).
Où l’on découvre donc que la « variable » permettant d’analyser, avec le plus de pertinence possible, le degrès de « bonne santé » des systèmes fédéraux (et d’en déterminer la possible et éventuelle perpétuation) est sans doute le degrès de « nationalisation » ou de « territorialisation » des partis (ou, à l’inverse, la « fragmentation territoriale » du débat politique...).
Car il n’y a rien de tel qu’un système politique dépassant les particularismes régionaux (ici : de la société urbaine, industrielle et démocratique du Nord face à la société rurale, esclavagiste et aristocratique du Sud) pour rendre possible la construction d’un espace public transcendant les identités territoriales.
En revanche - comme on l’a très bien vu avec la « guerre civile » provoquée par la sécession du « Dixieland » sudiste - la "coïncidence" entre une région et un parti politique s’avère toujours profondément problématique pour la survie même de toute fédération. Car cette coïncidence introduit là une fragmentation territoriale de l’espace politique : introduisant là le poison du nationalisme identitaire (et territorial) dans une construction politique qui se voulait au départ fédérale (et unificatrice).
En tout cas, aux États-Unis, avec la victoire de l’Union (en 1865) c’est bien la logique nationale qui (par la suite reconnue constitutionnellement et politiquement [2] triomphe sur le séparatisme territorial. Une nationalisation définitive du débat politique qui se produisit dans les années 1960 avec la défaite des élus ségrégationnistes « Dixiecrats » du « Deep South » - territoires jusque là demeurés isolés au sein de l’Union - sur la question des droits civiques (et avec la fin de la ségrégation raciale). Ainsi, avec l’effondrement du « particularisme » sudiste - malgré les deux "poussées de fièvre" des élections présidentielles de 1948 puis de 1968-1972 [3] la nationalisation de la vie politique du pays avait enfin atteint son sommet.
Un mouvement qui s’était amplifié avec le « New Deal » rooseveltien (dans les années 1930) [4] puis avec le programme démocrate de « New Society » (dans les années 1960) [5] . Depuis lors (depuis environ quarante ans), la vie politique américaine semble entièrement nationalisée. Mais il aura tout de même fallu presque deux siècles (et une guerre civile) pour y parvenir.
L’Australie : un fédéralisme en voie de centralisation
La situation qui prévaut aujourd’hui en Australie (État fédéral fondé en 1900-1901) illustre parfaitement la nature pacifiée du fédéralisme tel qu’il peut être pratiqué dans un territoire - même de taille "continentale" - mais dont l’homogénéité culturelle et linguistique a rendu possible la naissance d’un sentiment de communauté ainsi qu’un consensus fort à l’égard du système institutionnel.
Là, de par l’homogénéité culturelle et linguistique du territoire considéré, la défense des droits des États s’est rapidement vidée de tout contenu identitaire et/ou territorial pour se limiter à une simple question de gestion d’un espace vécu par tous comme étant un espace commun.
A ce titre, certains - tels le politologue américain William H. Riker (in « Federalism : Origin, Operation, Significance », 1964) vont même jusqu’à s’interroger sur la nature véritable d’un régime politique australien dont ils estiment qu’il n’est donc plus que "nominalement" fédéral : puisque marqué - en fait - par l’uniformisation de ses États-membres partenaires et de ses sociétés composantes.
Néanmoins, les institutions fédérales australiennes s’étaient (à la charnière des XIXe et XXe siècles) mises en oeuvre assez difficilement. Mais la "nationalisation" de sa vie politique - un bipartisme partisan calqué sur le modèle britannique, constitué dès le tout début des années 1900 - y fut alors immédiate (alors qu’il fallu quatre-vingts ans et une guerre de sécession pour que les États-Unis y parviennent).
A l’inverse de la situation australienne, la situation qui prévaut aujourd’hui au Canada (État fédéral fondé - en 1867 - sous le nom paradoxal de « Confédération canadienne ») est l’illustration quasi parfaite d’un fédéralisme en crise où l’attachement à l’identité culturelle et aux territoires l’a emporté sur les affiliations idéologiques : bref, où la vie politique s’est territorialisée.
Le Canada, la crise d’un fédéralisme en voie de dissociation
En effet, les autorités canadiennes s’y sont - sur le long terme - avérées complètement incapables de construire un consensus fort, autour des institutions fédérales, au sein de toutes les communautés du pays (notamment au sein de la communauté francophone).
Là, c’est donc une logique purement territoriale - avec l’alignement d’un discours politique sur un groupe humain homogène (au questionnement identitaire bien spécifique) et sur un territoire relativement bien défini - qui a dramatiquement sapé les fondements des institutions fédérales canadiennes.
Ainsi, dès les années « 1900-1930 », le système canadien s’est fractionné selon des lignes régionales : une fracture identitaire grandissante est alors apparue entre, d’une part, le Québec francophone et, d’autre part, l’ensemble des autres provinces (anglophones) du Canada.
A la différence de l’Australie et des États-Unis, les Provinces canadiennes y ont alors développé des systèmes partisans autonomes - locaux - aujourd’hui profondément enracinés dans le paysage politique canadien. Alors, le bipartisme national - qui n’avait jamais été vraiment contesté en Australie et qui avait finalement réussi à s’imposer aux Etats-Unis, malgré la crise sécessioniste - s’est effondré au Canada.
Une nouvelle configuration partisane et politique (un recul puis émiettement du bipartisme national) qui prend alors place dans un contexte de décentralisation : le bipartisme national traditionnel (entre Libéraux et Conservateurs) s’affaiblissant jusqu’à disparaître partiellement au profit de nouveaux partis régionaux portant des revendications identitaires.
Ainsi l’antifédéralisme canadien a pris (sur fond de régression et de crise profonde de l’identité nationale canadienne) la dimension d’une revendication identitaire. Et le système fédéral est devenu un objet de contestation permanent. Une crise aujourd’hui permanente et profonde qui, aucun point d’équilibre satisfaisant n’ayant été à ce jour défini, illustre avec exemplarité les fragilités du fédéralisme dans un contexte de « polarisation identitaire et territoriale » entre deux « blocs culturels » clairement définis et clairement délimités territorialement.
Le « Projet européen » face aux identités "État-nationales"
En Europe, la configuration d’un tel débat est radicalement différente de celle qui caractérise les pays (d’immigration) dont on vient brièvement de parler. Car si les Américains, les Australiens et les Canadiens ont fait du fédéralisme leur "mode opératoire" pour créer leurs entités politiques respectives, en revanche c’est une réponse bien différente qui fut apportée à ce questionnement dans les différents pays européens.
En effet, là - sur le Vieux Continent - il y a plusieurs siècles, c’est l’État-nation qui s’est implanté.. Et les thèses "fédéralistes" alternatives (pourtant largement présentes dans l’Europe des XVIe et XVIIe siècles...) sont tombées dans l’oubli après les Traités de Westphalie (1648).
Ainsi l’Europe actuelle s’est constituées par l’émergence politique de pays dont chacun d’entre eux est le résultat d’une "sédimentation historique" de plusieurs siècles. Là, le fédéralisme "européen" - alternative à ce « modèle unitaire » dominant - s’y déploie face à des Etats-nations solides, dotés de puissantes traditions identitaires.
Le retour du fédéralisme en Europe par l’entremise de la construction européenne moderne pose à nouveau une question politique qui semblait avoir été tranchée et évacuée il y a trois siècles. Ce renouveau de l’interrogation portant sur le fédéralisme s’inscrit dans un contexte et dans des conditions (de traditions nationales et de cultures spécifiques, pour certaines remontant au Moyen-Âge...) qui lui sont - a priori - extrêmement défavorables.
D’où la force des réticences "souverainistes" exprimées à l’égard du projet européen sur le continent même où naquit l’État-nation. Et d’où l’actuel agencement institutionnel communautaire de l’UE, aujourd’hui encore très largement marqué par la prééminence des États. D’autant plus que le projet européen reste singulièrement indéfini. Et qu’il ne s’accompagne pas encore, à ce jour en tout cas, d’une véritable dimension démocratique évidente.
C’est pourquoi les fédéralistes se doivent, pour parvenir à leurs fins - et remédier à ces handicaps - de construire un espace public européen qui transcenderait les identités territoriales. Grâce au parlement européen. Grâce à la citoyenneté européenne. Grâce aux citoyens européens.
1. Le 3 janvier 2009 à 16:48, par seb
En réponse à : « Fédéralisme et Antifédéralisme » (François Vergniolle de Chantal)
La question que je me pose est de savoir si réellement les « fédéralistes » sont « fédéralistes ».
Je m’explique : dans toutes les structures « fédéralistes » que vous avez évoqué plus haut, ce sont les compétences dites « régaliennes » qui ont été transmises à l’organe « supérieur » et certains dossiers qui dépassent le cadre « national » à savoir par ex l’environnement ou la défense contre le terrorisme.
En revanche, chacun des ex évoqués plus haut, montre que la plupart des compétences sont laissés aux « fédérés ». Ainsi, par ex, la politique de l’emploi est décidée par le gouverneur de Californie, pas par le Congrès. De la même manière, des questions « de société » tels que l’avortement, ou encore le mariage gay, sont décidés par « Etat fédéré » non par un organe « central » à savoir l’Etat fédéral qu’il soit américain, australien, ou qu’il soit basé sur un concept différent, comme en Allemagne, ou en Espagne par ex.
L’Union Européenne part du principe qu’il faut une « union plus étroite » qui nécessite des transferts de souveraineté très importants en sa faveur. Et donc au détriment des Etats Nations.
N’est ce pas, en un sens, une « centralisation » des compétences ? Autrement dit, le « fédéralisme » européen est il réellement fédéraliste, dès lors que son ambition n’est pas de donner quelques compétences importantes à l’Etat fédéral, et beaucoup de compétences aux Etats fédérés...Mais le contraire ?
L’UE semble pratiquer le « modèle capétien » de centralisation. Le roi de France avait, à ses débuts, une fonction très honorifique : en gros il « incarnait » le représentant de Dieu en France, et c’était un héritage de l’Empire Romain (les rois remplaçant « l’empereur » en gros)
Par la suite, il a commencé à développer des compétences « régaliennes » en se faisant le protecteur du Royaume, à l’extérieur - croisades par ex - mais aussi à l’intérieur : le roi règle les conflits entre ses féaux par ex.
Encore après, le féodalisme va perdre de son importance, avec l’arrivée de ce qu’on appelle pas encore les « préfets » mais qui sont chargés de maintenir la « sécurité » sur le territoire, y compris dans les terres des nobles. Intrusion donc du pouvoir royal dans les affaires des féaux.
Puis, le roi « invente » une sorte de « sécurité sociale » qui passe très largement par l’Eglise, et qui se fait au détriment des féodaux. D’autant qu’un élément majeur arrive : la fameuse bataille de Bouvines.
Le roi ne défend plus un fief...Il défend le Royaume. Il commence à « incarner » non seulement un pays, mais aussi ses habitants, qui deviennent vraiment « ses » sujets.
Suite à cette bataille, le pouvoir royal va commencer à s’occuper de :
— questions sociales : par ex les mariages entre villageois
— questions de société : la « consanguinité » est elle admissible ?
— sécurité des routes : mise en place d’un système de « garde », utilisation de la noblesse pour le « bien commun »
— question économique : le roi lance sa monnaie pour faire concurrence à ses féaux
— question d’Etat providence : le roi va investir dans des « grands travaux » pour dynamiser les activités du style les foires ou encore pour oeuvrer en faveur des villes, en utilisant la politique fiscale. Ainsi, par ex, une ville proche de Lyon s’appelle « Villefranche » car sous les rois celle ci bénéficia d’exemption d’impot pour les sujets qui venaient y habiter, fin du servage également pour dynamiser le domaine royal
— questions culturelles : arrivée du mécenat étatique par ex
L’UE vise t elle vraiment un cadre « fédéraliste » lorsqu’elle applique la méthode « capétienne » mais avec moins d’habilité ?
2. Le 4 janvier 2009 à 09:41, par Ronan
En réponse à : « Fédéralisme et Antifédéralisme » (François Vergniolle de Chantal)
Comme déjà écrit par ailleurs, l’essence même du « fédéralisme » ce n’est ni l’extrême « centralisation », ni l’extrême « décentralisation » mais la coexistence enfin admise de plusieurs « ordres de souverainetés » simultanés et contigents.
Mais, une fois qu’on a admis cela, dans ce qui relève de la « répartition des compétences », tout dépendra des urgences et des contextes...
Maitenant, ce qui pourrait être clair : c’est qu’il y a effectivement des « répartition des compétences » plus ou moins intelligentes et plus ou moins bien pensées.
Dans le cas européen, il est symptomatique de constater qu’il est effectivement complètement absurde de confier à l’Union des compétences que les Etats pourraient fort bien remplir efficacement tous seuls... tout en laissant les Etats s’accaparer des compétences - ne serait-ce que pour le symbole - dans des domaines qu’à l’évidence ils ne maîtrisent pas ou plus (défense, politique étrangère...).
Le système fédéral étant - tout de même - la recherche de la plus grande efficacité en confiant chaque compétence de gouvernement au niveau de gouvernement idoine, on pourrait presque parler là de « fédéralisme à l’envers »...
Or, comme tout ces sujets, on ne trouvera sans doute guère de consensus évident, pour faire adopter un pacte fédéral acceptable de tous, il faudrait fatalement en passer - à un moment ou un autre - par la voie démocratique...
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