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Fédéralisme européen : fables vs projets fiables ?

, par Xavier Chambolle

Voici résumée la crise des dettes souveraines en Zone euro. Certains pays ont mené des réformes courageuses pour se rapprocher des critères du Traité de Maastricht (et nous n’en serions pas là s’ils avaient été respectés par tous). Leur situation n’est pas parfaite, mais elle est nettement meilleure que celle des États qui n’ont rien fait, qui se sont laissés aller et qui n’ont usé que de la politique de la rustine.

Auteurs

  • Fédéraliste minarchiste, membre des JE-Strasbourg. Entrepreneur.

La crise a commencé en 2008 avec un choc violent, mais le surendettement est bien plus vieux. Certains s’en sont remis. D’autres accusent l’euro et l’Europe de ne pas leur venir en aide ou, pire, d’être responsables de leur déconfiture.

Vue de France, la seule solution pour sortir l’Europe de la crise est la suivante : soigner la dette par de la dette ! Appelez ça euro-bonds (euro-obligation), euro-bills, project-bonds, mutualisation de la dette, etc. L’objectif est à chaque fois le même : baisser les taux d’intérêt pour pouvoir s’endetter pour pas cher. Ces taux bas qui avaient justement aiguisé l’appétit des Grecs notamment… Nous voyons où ils en sont maintenant. Profitons-en pour remercier avec gratitude les Allemands et leur saine fermeté. Grâce à eux l’Europe a encore de l’avenir sur le long terme. Toutes ces cigales ont bien tort d’en vouloir à cette fourmi et de la pointer du doigt. Espérons que Mme Merkel continue de dire NEIN, croisons les doigts pour qu’elle ne finisse pas par dire RAUS.

Crise des dettes souveraines

Avant de continuer, cessons de parler de « crise de l’euro », de « crise de l’Europe » ou encore de « crise de la Zone euro ». L’euro se porte bien : cette monnaie est stable et utilisée. Vous trouverez en Europe et en Zone euro des pays aux finances saines, à l’économie en bonne santé et au climat social calme. De même que vous trouverez de nombreux pays développés, en-dehors de la Zone euro et en-dehors de l’Europe qui font face à une crise des dettes souveraines, la bien nommée.

Des pays à travers le monde sont plus ou moins endettés. Certains, les cigales, le sont au-delà du raisonnable et ils ne peuvent plus assurer les missions qu’ils s’étaient donnés. Cela pose d’autant plus problème que, souvent, ils portaient à bout de bras leurs économies respectives, à coups de mesures sociales généreuses, de subventions bien garnies et de juteux marchés publics.

Cette situation dramatique n’est donc pas propre à quelques pays de la Zone euro (citons la Californie et le Japon), mais elle n’est pas non plus spécifique à notre période. En effet, dans les années 80 et 90 des pays ont également été surendettés dans un contexte de crise économique : le Canada, la Nouvelle-Zélande, la Suède. Trois pays de taille, d’économie et de modèle social différent.

Assainissement des finances et allègement du fardeau

Comment ces trois pays s’en sont-ils sortis ? Qu’ont-ils changé dans leurs politiques et leur organisation pour se sortir du trou, eux et leur économie ? Ont-ils essayé de mutualiser leur dette ? Ont-ils essayé de financer une coûteuse relance économique, à coups de grands investissements industriels ?

Que nenni ! Ils ont réduit la taille de l’État, celui-ci délaissant certaines missions, congédiant des fonctionnaires, réduisant ses investissements, rationalisant son organisation. Et puis ils ont allégé leur fardeau fiscal et leur fardeau légal. Ainsi l’économie respira-t-elle à nouveau.

Voici quelques exemples très concrets :

  • Indépendance de la Banque Centrale néo-zélandaise (mettant ainsi fin aux politiques monétaires, le peusdo-outil magique… Remercions encore les Allemands de veiller au grain avec la BCE).
  • Suppression, en Nouvelle-Zélande, de l’impôt progressif au profit d’un impôt à taux unique avec deux paliers (coût d’administration beaucoup plus faible et système freinant moins l’économie).
  • Réduction des impôts des particuliers et des entreprises au Canada (le contraire de ce que fait la Grèce : hausse des impôts).
  • Suppression de 45 000 postes dans la fonction publique au Canada (le contraire de ce que fait la Grèce : embauche supposée de 70 000 fonctionnaires).
  • Décentralisation des compétences en matière d’éducation et de santé en Suède et ouverture à la concurrence.
  • Assouplissement du droit du travail en Suède notamment.

C’est, en substance, la position des Allemands, qui ont peut-être compris que les plans de relance sont voués à l’échec car ce que l’État donne il l’a bien pris quelque part. Vous noterez au passage qu’on ne retrouve aucun de ces points dans le programme de François Hollande et que le gouvernement d’Ayrault compte souvent faire l’inverse.

Exemple américain

Connaissez-vous l’histoire de la dette publique aux premières heures de la construction américaine ? En 1790, les dettes des 13 colonies sont mutualisées, car celles-ci se sont endettées pour une cause commune : la Guerre d’Indépendance. Dans les années 1840, les États demandent au Congrès de nationaliser une nouvelle fois leurs dettes, mais cette fois-ci il refuse car les dettes ont été contractées pour financer des politiques et infrastructures « locales » : ce n’est donc pas à l’Union toute entière d’en assumer le coût. C’est d’une logique implacable. Qu’est-il arrivé aux États surendettés ? Ils n’ont pas tout remboursé. Après tout, si le créancier exige un taux d’intérêt, c’est également pour couvrir ce risque qu’il a lui-même estimé et assumé. Ainsi, le créancier perd son argent et l’ex-endetté perd sa crédibilité pour longtemps.

Trois exemples illustrent le fait que nous faisons aujourd’hui l’inverse en Union européenne : l’Italie assume seule la gestion de ses côtes et la France et le Royaume-Uni entretiennent la dissuasion nucléaire, deux causes communes. En revanche nous aidons les Grecs à rembourser les dettes qu’ils ont contracté pour faire fonctionner leur bureaucratie, qui ne « profite » qu’à eux.

Europe : la réponse fédérale à la crise

Pour répondre à la crise des dettes de certains pays, la Zone euro devrait se former en Fédération européenne avec ces caractéristiques :

  • une Constitution qui délimite très clairement les compétences fédérales (limitées à l’armée, la diplomatie, la gestion des frontières, la garantie des libertés fondamentales et d’autres points à préciser : strict respect du principe de subsidiarité),
  • un financement qui n’ajouterait pas une couche, mais se substituerait à des taxes et impôts existants au niveau local, de telle sorte que le taux moyen d’imposition soit identique (ou plus bas),
  • chaque État membre incorpore son armée et son réseau diplomatique à la Fédération européenne (celle-ci pourra donc rationaliser l’ensemble afin de réaliser de substantielles économies ; imaginez tous les doublons d’ambassades à fermer),
  • une BCE dont l’indépendance est réaffirmée, avec ses missions actuelles (dont la stabilité monétaire), privant ainsi la Fédération du dangereux outil de la politique monétaire,
  • chaque État membre de la Fédération est libre de s’inspirer des meilleures politiques pour réduire son déficit et laisser respirer son économie, il est seul responsable de ses réussites comme de ses échecs.

Pour les Européens les avantages sont clairs : des économies (armée et réseau diplomatique optimisés), une meilleure position sur la scène internationale (fini la cacophonie, fini la paralysie) et des libertés protégées (grâce au principe de subsidiarité, non-appliqué aujourd’hui en Union européenne). Tout le reste relève de l’incantation. La gouvernance économique, prétexte à la fédéralisation, est une imposture, tandis que la relance est une fable.

Quelle position pour les fédéralistes ?

Vous l’avez compris, le rôle de l’Europe n’est pas de venir au secours économique de pays laxistes (ils peuvent s’en sortir tout seul), ni de leur imposer des réformes (retraite, salaire minimum, etc.), donc de bafouer le principe de subsidiarité. Le rôle de l’Europe est de garantir l’intégrité du territoire et de protéger les libertés des citoyens. Il s’agit de faire en sorte que des fonctions régaliennes soient assumées par l’entité fédérale, même lorsque l’État-membre fait faillite. C’est la seule promesse que les fédéralistes doivent formuler, car c’est la seule qu’ils peuvent tenir : des « euro-bombs » plutôt que des euro-bonds !

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Vos commentaires

  • Le 13 juillet 2012 à 14:18, par Pierre-Antoine KLETHI En réponse à : Fédéralisme européen : fables vs projets fiables ?

    Je soulignerais quand même deux éléments que tu ne mentionnes pas et qui, à mon avis, sont très importants :
    - l’échelle de la crise est totalement différente aujourd’hui : avec tout le respect que je leur dois, la Nlle-Zélande, la Suède et le Canada ne sont pas très peuplés et ont un PIB bien inférieur à celui de l’Italie seule (qui n’est pas le pays le plus en difficulté...). Or, plus la taille de l’économie et la population touchée sont importantes, plus les solutions sont difficiles à trouver seuls. Pour prendre une comparaison imagée, c’est un peu comme si tu disais qu’il aurait fallu laisser le fond LTCM faire faillite en 1998, tout comme on laisserait une petite banque régionale faire faillite... Bref, tu oublies l’aspect systémique.
    - l’interdépendance au sein de l’UE. Certes, on peut laisser l’Espagne ou l’Italie, ou même la petite économie grecque faire faillite. Et tant pis pour les créanciers. Sauf que les créanciers sont, entre autres, les banques des autres pays de la zone € (y compris les banques allemandes). Or, celles-ci se retrouveraient automatiquement en (grandes) difficulté(s). Ces pays auraient le choix entre laisser tomber ces banques ou non. S’ils les aident, leur situation financière va se détériorer. S’ils ne les aident pas, des millions de personnes perdront leurs épargnes et l’Etat devra intervenir par le biais de dépenses sociales, sauf à laisser ses citoyens dans la misère...

    Bref, si la « morale » de la fable voudrait effectivement que l’on ne mette pas en place la moindre mesure de solidarité, il faut bien prendre en compte l’ensemble du contexte économique (sachant que, de toute façon, dans la résolution de cette crise - qui n’est pas de l’euro ou de la zone euro, ainsi que tu le soulignes très justement ! -, on dépasse les limites de l’économie et on entre aussi dans le politique).

  • Le 13 juillet 2012 à 17:49, par Un Citoyen En réponse à : Fédéralisme européen : fables vs projets fiables ?

    L’endettement excessif des Etats a essentiellement pour origine l’obligation faite à ces derniers d’emprunter sur les marchés financiers, qui prêtent de l’argent contre intérêts. Grosso modo, la dette, ce sont les intérêts que les Etats doivent aux banques privées à qui ils ont emprunté. Redonnons à l’Etat le pouvoir de battre monnaie, et alors on pourra entrevoir une sortie de crise.

    Quant aux réformes qui débouchent sur moins d’Etat et plus de flexibilité du travail, elles provoquent systématiquement un sacage social qui laisse de côté une bonne partie de la population, pour ne bénéficier qu’à une poignée de gens qui sont souvent déjà très riches.

    Donc NON à l’Europe de Merkel, qui montre du doigt les faibles et les petites gens comme responsables de la crise (« ils ont vécu au-dessus de leurs moyens », etc), prépare la destruction de ce qui reste de notre système de protection sociale et de notre droit du travail, et ce pour le plus grand bénéfice du Capital et des privilégiés en général !

  • Le 15 juillet 2012 à 00:25, par Xavier Chambolle En réponse à : Fédéralisme européen : fables vs projets fiables ?

    @Pierre-Antoine Si je résume ta réponse : « too big to fail ».

    Donc, pour éviter que le contribuable ne perde de l’argent, on le taxe pour sauver ses comptes en banques !? Ce faisant, on supprime le risque qu’a pris l’institution financière et on envoie le message suivant : « chères grosses banques, prenez des risques, trompez-vous, on sera derrière pour presser le contribuable comme un citron ».

    Peut-on envisager un système financier sain avec de tels mécanismes ?

    Quoiqu’il en soit, voici deux articles qui permettent d’approfondir le sujet et d’arrêter avec ces sornettes de "too big to fail" (c’est vraiment l’argument pondu par les lobbies pour faire peur aux gens...) :
    - La taille des banques géantes n’est pas un aspect du problème bancaire, elle est le problème bancaire.
    - « Qu’aurait-on dû faire alors ? Rien ! Laisser le système se nettoyer de lui-même en le purgeant de ces grandes banques mal gérées et de tout ce crédit inflationniste. Le choc aurait été brutal, mais la rémission serait venue plus rapidement, aurait été plus brève et durable. »

    Je sais, je sais... la politique du laisser-faire, paraît que ça ne marche pas. Enfin excusez-moi, nous sommes en 2012, la crise des subprimes date de 2008, le surendettement est plus ancien et tous ces malheureux plans de relance ne font rien d’autre que de creuser le trou, sans parler des banques sauvées qui n’ont pas changé d’un iota leurs manières de faire !

    Le système bancaire que nous avons aujourd’hui est fondamentalement malsain et la garantie implicite de l’État empire le tout.

    @Un citoyen « Redonnons à l’Etat le pouvoir de battre monnaie, et alors on pourra entrevoir une sortie de crise. » Ah, oui, l’outil magique ! La fameuse planche à billet. Dépensons à tout va et imprimons des billets. Franchement, n’est-ce pas trop facile, trop démagogue, pour espérer que ça marche comme sur des roulettes ? « Ce mode de financement du déficit public est machiavélique. Economiquement inefficace, socialement problématique et profondément antidémocratique, il ne présente que l’intérêt de taxer le peuple sans qu’il ne le réalise. » Et le pire c’est qu’après vous nous balancez une petite phrase sur les petites gens. Allons bon mon cher Citoyen, vous prônez là la pire "solution" pour eux.

    « moins d’Etat et plus de flexibilité du travail, elles provoquent systématiquement un sacage social qui laisse de côté une bonne partie de la population » Comme le prouvent les exemples en Suède, Danemark, Nouvelle-Zélande, Canada, etc. ? Et j’imagine que, selon votre logique, l’inverse devrait donc fonctionner ! Or plus d’État et moins de flexibilité du travail, disons comme la France, ou, allons plus loin, la Corée du Nord, sont de véritables exemples à suivre. C’est bête, non seulement vos propos ne fonctionnent pas en théorie, mais, pire, la pratique montre que ça n’a jamais fonctionné. Ouvrez les yeux ! Ou bien donnez-nous des exemples convaincants, où la flexibilité du travail accroît le chômage et appauvrit les plus miséreux sur le long terme !

    Et gardez bien à l’esprit que le rôle de l’État est notamment de garantir la primauté du Droit, donc, par pitié, ne bottez pas en touche avec la "loi de la jungle" (loi du plus fort), c’est hors-sujet.

    Quant à votre beau système de protection sociale, je suis désolé de vous l’apprendre, mais sans économie dynamique pour le financer... n’espérez pas le conserver ! C’est notamment la raison pour laquelle j’ai donné l’exemple de la Suède, qui a un système de protection sociale beaucoup plus poussé que celui de la France. Seulement voilà, les Suèdois ont compris qu’il ne fallait pas tuer la poule aux œufs d’or et qu’une économie capitaliste libérale, donc peu entravée par l’État, est ce qui fonctionne le mieux. Cela n’empêche pas d’avoir de nombreux services publics financés, non pas par votre planche à billets, mais par l’impôt.

    Et, en passant, votre citation de Merkel, qui, si elle l’a dit, a tout à fait raison, vous ne l’avez malheureusement pas compris ! Il ne s’agit pas des pauvres, il s’agit de tous ceux qui ont vécu à crédit ! Vivre à crédit, c’est bête et méchant, mais c’est vivre au-dessus de ses moyens. Des responsables politiques ont été clientélistes, ils ont refilé la facture aux suivants, à un moment donné, il faut bien payer ! Ce sera bientôt le cas en France.

  • Le 16 juillet 2012 à 19:07, par Florent En réponse à : Fédéralisme européen : fables vs projets fiables ?

    Réduire les dépenses de fonctionnement de l’État pour diminuer le montant des emprunts sur les marchés est une bonne idée en théorie sauf qu’elle n’est pas efficace à 100% comme nous le montre la Grèce en ce moment.

    La Suède a en effet réussi à moderniser/alléger l’appareil Étatique mais après 2 ans de négociations. Cette solution n’est donc pas adaptée pour régler des problèmes à court terme.

    A court terme, il faut arriver à contrôler d’une manière ou d’une autre les taux d’intérêts pour ne pas asphyxier les finances des États trop endettés. Comme Pierre-Antoine KLETHI l’explique plus haut, annuler une partie de la dette de ses pays revient à contaminer indirectement les autres pays de la zone euro qui en sont les créanciers. Cela est peut être possible dans une certaine mesure mais ça ne fait que reporter le problème. Le plus efficace restant l’intervention de la BCE pour agir sur les taux...

    Enfin, le problème central est le manque de croissance des pays du sud de l’Europe qui se perçoit par un manque d’investissement chronique. On ne peut pas avoir des pays avec un excédant de la balance commerciale et d’autres avec un déficit et espérer qu’ils aient une économie qui converge sans mécanismes de régulation (flux de capitaux des pays excédentaires vers les pays déficitaires). Afin trouver de l’argent pour investir, il ne reste que l’UE (euro-bonds car capacité d’endettement + solidarité) ou un investissement direct des pays ayant un excédant budgétaire (plan Marshall allemand).

  • Le 22 juillet 2012 à 09:00, par Sylvain Du Pasquier En réponse à : Fédéralisme européen : fables vs projets fiables ?

    Je suis étonné : votre article n’est pas signé. Cet article porte aux nues une politique qui ne peux mener l’Europe qu’à la faillite. Que les riches soient de plus en plus riches (et accessoirement vertueux) et les pauvres de plus en plus pauvres (et méprisés, bien sûr). Ce qui est magnifique, c’est l’illustration qui accompagne le texte, vision moralisante de la fable. Est-ce que la fourmi de ressemble pas à Mme Merkel, confinée dans son égoïsme et son bon droit. Est-ce un trait d’humour ?

  • Le 22 juillet 2012 à 18:10, par Xavier Chambolle En réponse à : Fédéralisme européen : fables vs projets fiables ?

    L’Estonie, qui fait partie de la zone Euro, a réduit les dépenses gouvernementales. Salaires et prix ont baissé. Ils connaissent actuellement une reprise économique.

    L’Islande a refusé de sauver ses banques. Ce pays connaît également une reprise économique.

    On constate donc que les pays qui ont adopté les solutions citées dans l’article sont ceux qui s’en sortent le mieux. Ceux qui ont sauvé leurs banques, qui ne réduisent pas leurs dépenses et qui ont pour objectif le maintien de taux d’intérêt bas sont, eux, encore en crise, et cela empire.

    À un moment donné, il faut arrêter la théorie, et mettre en pratique ce qui a été fait ailleurs et qui fonctionne. Les responsables politiques auront-ils le courage d’appliquer ces réformes ? Ou bien tenteront-ils de justifier une fuite en avant ? Seront-ils capable d’admettre leur échec ?

  • Le 23 juillet 2012 à 13:41, par Xavier Chambolle En réponse à : Fédéralisme européen : fables vs projets fiables ?

    @Sylvain du Pasquier L’article est signé juste en-dessous du titre.

    « Cet article porte aux nues une politique qui ne peux mener l’Europe qu’à la faillite. Que les riches soient de plus en plus riches (et accessoirement vertueux) et les pauvres de plus en plus pauvres (et méprisés, bien sûr). » J’ai donné les exemples du Canada, de la Suède et de la Nouvelle-Zélande.

    - Ces pays sont-ils en faillite ? Non. :)
    - Les gens y sont-ils plus pauvre que dans les pays faisant l’inverse (France, Grèce, Espagne) ? Non. :)
    - Le chômage y est-il plus élevé qu’ailleurs ? Non. :)

    Peu importe que les riches deviennent plus riches, l’important c’est que la misère soit absente, que le chômage soit faible et que l’État soit en mesure de financer son modèle social (qui, dans le cas de la Suède, est très coûteux).

    Encore une fois, les pays cités ont mené les politiques que vous dénoncez et la situation est aux antipodes de ce que vous décrivez (faillite et misère).

    Enfin concernant la citation, non, ce n’est pas un trait d’humour. Cela fait bien référence à la fable et, que vous le vouliez ou non, les Allemands, que vous pouvez qualifier d’égoïstes, ont mené des réformes courageuses, de même que des pays comme la Suède, le Danemark, etc. Plutôt que de les insulter, eux ou leurs responsables politiques : prenez exemple ! ;)

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