Principes du fédéralisme
Le mot « fédéralisme » a été souvent employé dans deux sens radicalement différents et profondément contradictoires.
Certains le comprennent comme une centralisation du pouvoir au profit d’une Instance supérieure (et au détriment des Etats membres de cet ensemble…).
Mais, à l’inverse, d’autres l’ont employé dans le sens d’une protection des Etats membres : Mettant l’accent sur une autre notion (celle de ’’subsidiarité’’…) pour souligner que le pouvoir supérieur d’un ensemble fédéral ne saurait empiéter sur les compétences dévolues aux Etats membres de ce même ensemble.
Deux interprétations dont le caractère contradictoire nuit à l’image même de l’idée fédéraliste, certains n’y voyant donc qu’un amalgame douteux de tout et son contraire. Or ces deux interprétations sont toutes deux très largement dans l’erreur.
En effet le fédéralisme n’est ni l’extrême centralisation à quelque niveau ’’supérieur’’ que ce soit, ni l’extrême décentralisation à quelque niveau ’’inférieur’’ (et pas même la stricte application d’un principe de ’’subsidiarité’’ toujours sujet à controverses et à interprétations diverses…).
En réalité le fédéralisme est davantage le principe de ’’partage de l’atome de la souveraineté’’. Ce qui fait que, sur le plan institutionnel, le fédéralisme est donc la stricte répartition des compétences entre différents ordres de gouvernement, chacun souverains dans sa sphère de compétences respective et clairement délimitée, bref : complémentaires mais non concurrents…
Diversité du fédéralisme
Mais une fois la ’’fission’’ de l’ ’’atome’’ de la souveraineté effectuée, la forme prise par les ’’retombées’’ de l’ ’’explosion’’ dépend cependant très largement des vents et du paysage…
Autrement dit la répartition et le partage des compétences sont très largement aléatoires. Variant selon les époques, selon les contextes et selon les pratiques du moment. A ce titre il peut apparaître comme un compromis - voire un bricolage institutionnel - dont les composantes peuvent profondément évoluer selon les attentes et selon les besoins des parties prenantes.
Ainsi, si les principes généraux du fédéralisme sont intangibles chaque fédéralisme apparaît néanmoins comme une expérience unique. Et les possibilités d’équilibre sont multiples, variant profondément en fonction de l’époque et du contexte.
Et c’est précisément ce que nous nous proposons d’examiner cette semaine sur le Taurillon (www.taurillon.fr) en vous présentant brièvement diverses expériences fédérales du monde contemporain : Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Etats-Unis d’Amérique et Suisse.
Souplesse du Fédéralisme
Où il apparaîtra que le « Fédéralisme » (comme principe d’applicabilité politique…) a des principes opératoires d’une telle souplesse qu’il peut très bien évoluer dans des directions extrêmement différentes. Les expériences institutionnelles du Canada et de l’Australie sont à ce titre des exemples tout particulièrement éclairants : l’un (l’Australie) dérivant vers la centralisation ou l’autre (le Canada) vers la décentralisation, voire la dissociation de l’Etat commun (comme c’est également le cas en Belgique).
Ainsi, le point d’équilibre institutionnel du compromis fédéral varie donc le long d’un ’’continuum’’ qui va de l’extrême décentralisation (comme au Canada) jusqu’à l’extrême centralisation (comme en Australie).
Et ce, en passant par de très nombreuses modalités d’application extrêmement diverses : depuis l’Etat d’autonomies espagnol, l’Etat fédéral communautaire belge, la Confédération helvétique (une Fédération, en fait…) jusqu’à l’actuel Fédéralisme coopératif étasunien (sans même parler du Fédéralisme interétatique canadien…).
Des modalités d’application effectivement fort diverses, mais à condition toutefois d’accepter toujours un principe fondamental incontournable [2] : celui de la ’’fission’’ de l’atome de la souveraineté [3]. Laquelle ’’fission’’ peut éventuellement dégager, elle aussi, de l’énergie positive.
A la lecture de ce dossier, ce sera là l’occasion de comprendre comment sont organisés divers systèmes fédéraux du monde d’aujourd’hui, d’en relever les grandes expériences positives et d’essayer d’en tirer des leçons dont peut-être pourrait-on s’inspirer pour construire les institutions politiques dont l’ « Europe unie » à venir a besoin.
Bonnes lectures fédéralistes, donc.
Ronan Blaise (pour la rédaction)
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