Mais, loin de se contenter de mettre des bâtons dans les roues à des institutions européennes qui se montrent actuellement bien peu soucieuses des intérêts de l’Europe, le Parlement s’efforce de relancer le processus constitutionnel, conscient qu’il remplit ainsi son rôle de représentant du Peuple européen.

Les deux « NON » parlementaires concernent deux sujets brûlants : la libéralisation des services et le budget de l’Union.

NON à la directive de libéralisation des services portuaires.

La Commission avait proposé un projet de directive de libéralisation des services portuaires.

Ce projet de directive prévoyait, outre la libéralisation traditionnelle (nécessaire pour rendre possible la réalisation du marché unique et pour éliminer les discriminations entre européens), la libéralisation des différentes activités portuaires et la fin de l’organisation du travail portuaire dans le seul cadre du droit du travail national.

Cette proposition allait décidément trop loin. en effet, elle ne se limitait pas à faciliter l’européanisation de ces marchés : elle poussait à la déréglementation, sociale entre autre, de secteurs économiques qui -de par la pénibilité et la spécificité du travail effectué- nécessitent un traitement juridique particulier.

Ce sont ces considérations qui expliquent notamment la position des Libéraux, alliés de circonstance des Socialistes.

Mais n’en déplaise alors aux Communistes -français surtout- qui clamaient haut et fort que le Parlement européen, repère de lâches libéraux à la solde des intérêts des plus puissants, allait approuver massivement ce texte. Or le rejet a été massif.

NON au compromis budgétaire de décembre dernier.

Le second NON est un non plus fort encore. C’est un non aux Chefs d’Etats et de gouvernements, c’est un non à l’Europe des Etats, c’est un non à l’Europe des intérêts nationaux : c’est le non au budget.

Cet accord qui a tant secoué les médias, arraché après des réunions marathons sous la présidence du flamboyant Blair (qui n’a pu éviter de se montrer complètement exténué et vidé pendant ce round de négociations pour expliquer aux télévisions du monde entier à quel point cela était difficile…).

Ce compromis, acquis grâce aux efforts des plus pauvres, et grignotant si peu sur les intérêts des plus riches n’a pas été considéré par les eurodéputés comme susceptible de permettre le bon fonctionnement d’une Union forte et solidaire.

En exerçant son pouvoir de blocage le plus important, le Parlement montre son opposition actuelle aux décisions des gouvernements, plus soucieux de défendre leurs intérêts nationaux que de donner des moyens d’actions efficaces à l’Union.

La troisième décision -qu’il nous plait de commenter ici- continue dans cette même voie, bien qu’il s’agisse, cette fois-ci, d’une approbation.

OUI à la poursuite du processus constitutionnel !

Le Parlement européen a en effet approuvé le rapport Duff/Voggenhuber (du nom des deux rapporteurs du groupe, le libéral de Grande-Bretagne Andrew Duff et le vert autrichien Johannes Voggenhuber) sur la poursuite du processus constitutionnel.

Malgré les tentatives des extrémistes réunis, les Communistes alliés de circonstance des Souverainistes et de l’extrême droite nationaliste, le Parlement a voté en faveur de la poursuite du processus. Ainsi, il a refusé d’enterrer le texte du Traité constitutionnel que les Chefs d’Etats et de gouvernements voudraient, dans leur majorité, voir disparaître.

Le seul regret que nous puissions avoir est néanmoins la difficulté du Parlement à accepter l’idée qu’il faut dés à présent prévoir les modalités pratiques pour renforcer le texte constitutionnel et le modifier là où nécessaire. (Le rapport initial proposé par les rapporteurs prévoyait en effet la relance de la méthode conventionnelle constitutionnelle, en parallèle avec la poursuite du processus de ratification).

Les parlementaires ont préféré - pour marquer plus nettement leur positionnement en faveur du texte constitutionnel actuel et leur refus de tout abandon des procédures de ratification - la possibilité de prendre en compte les inquiétudes exprimées par les citoyens lors des votes négatifs en France et aux Pays Bas grâce à des protocoles annexés au texte constitutionnel.

La revanche d’un Parlement européen en devenir…

Ce qu’il convient cependant de souligner, c’est la revanche des parlementaires. Et celle, à travers eux, des citoyens européens.

Une revanche contre les récentes décisions et récentes affirmations inquiétantes des gouvernements européens.

Une revanche contre le statu quo imposé par la frigidité fébrile des gouvernants et contre le suivisme coupable de la Commission.

Mais une réaction en faveur de la relance d’une évolution nécessaire que l’Europe tarde à accomplir.

Bref : une évolution constitutionnelle qui signifie réappropriation du débat européen par les citoyens.

Réouvrir enfin le débat, grâce à la société civile :

Une saison de débat et de confrontation doit s’ouvrir.

Elle se doit d’être courte étant donné l’urgence des réformes, mais intense, puisque supposée combler le vide abyssal qui sépare encore l’Union de ses citoyens.

Le Parlement européen et les parlements nationaux doivent s’ouvrir au débat. Et la société civile doit être à l’avant-garde de ce mouvement.

La Convention des citoyens européens de Gêne (à laquelle a participé le co-rapporteur Andrew Duff) a déjà marqué une première étape significative.

Et c’est désormais aux institutions et aux hommes politiques de permettre l’approfondissement et la généralisation d’un authentique débat populaire, préalable nécessaire à la constitutionnalisation de l’Europe.