État des lieux
Il est bien loin le temps où l’écrivain irlandais Oscar Wilde avait dû se réfugier à Paris pour fuir aux pressions homophobes de son propre pays durant la seconde moitié du XIXe siècle. Aujourd’hui, en Europe, aucun État signataire de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ne peut pénaliser l’homosexualité en tant que telle. Toutefois, il existe actuellement un débat : doit-on conférer les mêmes droits aux homosexuels européens qu’à leurs concitoyens hétérosexuels ?
Cette seule question soulève bien des interrogations : doit-on autoriser le mariage homosexuel ? L’adoption homosexuelle est-elle légale et si oui à quelles conditions ? Des questions qui divisent l’Union dans la mesure où les lois de la famille ne relèvent pas nécessairement du droit européen.
La force de la jurisprudence européenne
L’Europe a cependant une influence sur les lois de la famille nationales. Le dernier exemple date du mardi 22 janvier 2008 avec l’arrêt EB contre France. Ce jour-là, laCour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la France pour avoir refusé à une de ses ressortissantes le droit d’adopter un enfant en tant que célibataire du fait de son homosexualité. Acquerrant force de jurisprudence, cet arrêt pourra être invoqué par tout citoyen européen dans une situation similaire devant son juge national.
Concernant la question du mariage homosexuel, on compte à ce jour trois pays qui l’autorisent : la Belgique, les Pays-Bas et l’Espagne. En somme, il ne s’agit pas des pays les plus influents dans le concert européen. Il y a en revanche fort à parier que si des États comme l’Allemagne ou la France (en particulier après le mariage homosexuel de Bègles en 2004), adoptent des positions en faveur du mariage homosexuel, l’ensemble des acteurs européens seront politiquement amenés tôt ou tard à évoluer dans ce sens, même si pour le moment leur agendas politiques respectifs ne le prévoient pas. Pour l’heure, à défaut de reconnaissance du mariage homosexuel, des États comme la Hongrie et la Suède pratiquent les unions civiles sur le modèle du PACS français.
Libéralisme politique contre conservatisme
Parmi les pays en faveur de l’égalité des droits entre hétérosexuels et homosexuels on trouve en première ligne la Grande-Bretagne, qui sous l’impulsion du gouvernement travailliste de Tony Blair a su donner une véritable identité à ses citoyens homosexuels. Pour ce faire, les Britanniques ont compris que la justice est l’arène idéale pour défendre ces valeurs.
L’élargissement de l’Union aux pays de l’Est en 2004 est marqué par la division des nouveaux pays adhérents en deux catégories d’États : ceux comme la Hongrie ou la République tchèque où la condition des homosexuels est relativement bien acceptée et d’autres comme la Pologne ou la Lettonie pour lesquels l’homosexualité reste socialement réprimée. Il faut rappeler qu’en 2005 l’actuel président polonais Lech Kaczynski, alors qu’il était encore maire de Varsovie, s’était farouchement opposé à l’organisation de la Gay Pride dans la capitale polonaise. Même scénario du côté de Riga où le conseil municipal avait condamné la Gay Pride…
Ce n’est pas tout : en 2007, l’ancien ministre de l’éducation nationale polonais Roman Giertych avait même envisagé d’interdire le droit d’enseigner aux professeurs homosexuels. Suite à ses propos, le pays a connu une vague de manifestations d’enseignants - homosexuels ou non - venus témoigner leur rejet du gouvernement précédent du très conservateur Jaroslaw Kaczynski.
Face à ce type de débordements, on peut espérer une évolution des mentalités, tout en se rappelant qu’« il vaut mieux une décision de la Cour européenne que des centaines de manifestations », comme le souligne Daniel Borillo, juriste spécialiste des questions LGBT [1].
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