L’indépendance écossaise, c’est un peu le serpent de mer de la politique en Grande-Bretagne. Cela fait maintenant une bonne vingtaine d’années que ce sujet n’est plus tabou et s’envisage de plus en plus à la fois en Écosse et en Grande Bretagne. Outre le problème que cette indépendance pourrait poser dans la politique du Royaume-Uni, ce même problème pourrait constituer un défi pour l’Union européenne.

Une indépendance correspondrait à un moment sans précédent pour l’Union européenne tant nous serions en présence du premier cas de sécession dans un État membre de l’UE. Seulement, avant de parler de ce défi, l’indépendance est-elle probable ?

Un référendum consultatif sur l’indépendance écossaise en 2014.

Depuis maintenant 1997, l’Ecosse est largement autonome au sein du Royaume-Uni. En effet elle dispose d’un Parlement qui lui est propre et qui même si ses pouvoirs ne sont pas très importants, notamment concernant l’impôt, crée une vie politique écossaise propre. Certains Écossais, pourtant, vont plus loin dans leurs revendications, allant même jusqu’à demander l’indépendance de l’Écosse. En ce sens, les élections législatives écossaises de 2011 ont donné au parti national écossais une large majorité de 67 sièges sur 129, un score qui permet à ce parti de frôler avec la majorité absolue dans cette assemblée.

Depuis 2011, donc, l’idée d’un référendum sur l’indépendance écossaise a été remise au gout du jour. Il est désormais prévu pour 2014, et bien qu’il ne sera que consultatif, permettra de mesurer le pouls de la population écossaise quant à ce choix capital pour leur avenir. En effet, l’indépendance écossaise n’est pas chose acquise, même parmi les Écossais, il faut donc se garder de croire que ce référendum sera un plébiscite. En réalité moins de la moitié des habitants sont favorables à l’indépendance, soit pour des raisons économiques, soit pour des raisons d’attachement au Royaume-Uni, qui l’est depuis 1707.

Néanmoins, le gouvernement écossais s’est engagé à conduire des négociations avec le gouvernement central du Royaume concernant l’indépendance si jamais le référendum était favorable à l’indépendance. Ces négociations pourraient aboutir dans ce cas à une sécession de l’Écosse. Cette indépendance serait alors grave pour le Royaume-Uni, elle serait même un facteur de déstabilisation tant le Pays de Galles se trouverait certainement emporté par cet élan centrifuge.

Au delà du Royaume-Uni, un défi en vue pour l’Union européenne ?

Que ferait l’Union européenne si un de ses États membres était confronté à une indépendance ? Cette question qui il y a 10 ans encore paraissait anecdotique, voire incongrue, semble de plus en plus d’actualité. L’Espagne est en effet soumis à un mouvement centrifuge émanant de la Catalogne et pourrait être un défi pour l’Union européenne.

Dans le cas anglais ou dans le cas espagnol, les questions sont multiples. L’Union européenne, cela ne fait pas de doute, ne s’opposerait pas à un mouvement sécessionniste émanant de la majorité de la population concernée, et cela en vertu du droit des peuples à disposer d’eux mêmes, principe vieux d’un siècle. Seulement, quel serait le statut de cet État nouvellement crée vis à vis de l’Union européenne ?

Si le Droit International Public considère qu’un État sécessionniste n’est pas réputé être tenu par les accords signés par l’État précédent, celui ci peut toujours reconnaître le traité et en être partie [1]. Ainsi, il semblerait que juridiquement, une Écosse nouvellement indépendante du Royaume-Uni serait de facto membre de l’UE à moins de dénoncer le traité [2]. Il incomberait donc à l’Union européenne d’aménager pour l’Écosse nouvellement indépendante des sièges à son parlement et dans ses institutions, et de les déduire de ceux du Royaume-Uni (dans le cadre du Parlement européen), chose qui semblerait problématique.

L’indépendance, une question de philosophie au sein de l’Europe.

Mais au delà de ces aspects juridiques, l’UE ne devrait-elle pas réfléchir sur la question des indépendances ? Cette Union qui promeut une coopération, une fusion des intérêts nationaux au sein d’un même projet, la construction européenne, doit-elle soutenir des mouvements centrifuges qui éclatent politiquement l’Europe ou doit-elle au contraire soutenir les États centraux vis à vis de leurs régions sécessionnistes ?

D’un côté le principe de libre disposition des peuples, de l’autre le principe de fusion des intérêts et de solidarité européenne. Au delà de ce choix cornélien qui, si l’Europe était confrontée à une sécession en son sein, serait inévitablement posé. Il s’agit de la philosophie même de la construction européenne qui est mise en question. L’Union doit-elle in fine faire fusionner les États dans une fédération européenne, et dans ce cas les indépendances actuelles pourraient constituer autant d’États fédérés dans une future Europe intégrée, dans ce cas l’Écosse indépendante ne pose pas de problème si elle rejoint l’UE. Ou l’Europe est-elle une fédération d’Etats-Nations et dans ce cas, chaque Nation européenne doit se constituer en État indépendant membre.

Dans le second cas, quid des "nations" catalanes, galloises, Padane et pourquoi pas corse. On le voit, le principe des nationalités peut très vite aboutir à une désintégration par constitution en cascade de nouveaux Etats-Nations.

Au travers de l’Écosse, n’est-ce pas le problème des nationalités en général qui est posé ? Le principe de l’auto-détermination des peuples est un principe à double tranchant, d’un côté il permet de fonder la souveraineté d’un État sur un peuple qui se défini par son "homogénéité", d’autre part quels sont les vrais critères permettant de définir une nation ? Ne va-t-on pas vers un éclatement national en Europe, regardons la Catalogne, la Flandre, la Padanie, ces peuples ne voudront-ils pas accéder à l’indépendance dans un futur proche ?