Etat des lieux :

L’Espagne : vers un état multinational ?

Où en est-t-on aujourd’hui, en Espagne, dans l’application des principes du fédéralisme ?

, par Ferran J. Lloveras

L'Espagne : vers un état multinational ?

En cette année 2005, mouvementée s’il en est, nous avons pu voir -chez nos voisins espagnols- non seulement l’adoption du TCE par la voie référendaire (vote populaire confirmé par un vote des Cortès...) mais aussi, en Catalogne et au Pays basque, la remise en question de l’actuel statut d’autonomie de 1979 dans un sens encore plus décentralisateur.

Et ce, malgré l’opposition virulente de certains partis de l’actuelle opposition espagnole : prises de position ’’unitaristes’’ archaïques (et souvent teintées d’un nationalisme intolérant et centralisateur qu’on croyait d’un autre âge).

Pour y voir plus clair, nous vous proposons donc -ici- le point de vue d’un de nos adhérents espagnols, membre catalan (et président) de la section ’’Catalogne’’ des « Jeunes Européens Fédéralistes ».

L’occasion pour nos lecteurs de se familiariser ainsi avec la question espagnole des « statuts d’autonomie » telle qu’elle est aujourd’hui appréhendée et vécue dans l’une des grandes composantes historiques d’une Espagne aujourd’hui plus que jamais plurielle : la Catalogne.

La Constitution de 1979 a fait revenir l’Espagne dans un chemin démocratique duquel elle n’aurait dû jamais s’écarter.

Elle lui a donné les moyens pour la gestion enfin démocratique de trois grands clivages qui divisaient jusque là la société espagnole : celui existant entre riches et pauvres (par la mise en place d’un Etat social et d’un Etat démocratique de droit), celui existant entre religieux et laïques (par la non confessionnalité de l’État -mais non pas par le laïcisme- et par la reconnaissance implicite -et budgétaire- du « fait sociologique » du catholicisme) et le conflit territorial (où, faute d’un consensus clair, la Constitution s’en remet au processus ’’autonomique’’ défini par son titre VIII).

De l’Espagne unitaire à l’Etat d’autonomies :

Le processus de fédéralisation des Espagne, entamé à partir de la Constitution de 1979, a donné la même réponse à deux demandes politiques de nature pourtant différente.

D’un côté, la volonté de s’autogouverner des Communautés dites « historiques » (façon euphémisante de designer trois groupes ayant une très forte identité nationale opposée au concept classique et univoque de l’espagnolité...) : Catalans, Basques et Galiciens. En effet, pour la plupart d’entre eux, il est parfaitement possible d’être espagnol sans pour cela devoir confiner la propre langue (catalane, basque ou galicienne) au strict domaine privé. Aussi, pour la plupart d’entre eux, le slogan classique des manifestations pour la démocratie, « liberté, amnistie », incluait aussi « et statut d’autonomie ».

De l’autre coté, la demande d’un gouvernement qui soit plus proche des citoyens et citoyennes ; bref : une demande de subsidiarité. Et bien que cette demande n’ait pas été du tout évidente au tout début du processus, elle n’en n’est pas moins apparue avec force : par un effet d’imitation de la part des autres régions espagnoles et par la crainte des régions les plus démunies d’être laissées de côté.

Et c’est ainsi que la contradiction apparente entre ces deux demandes faussement contradictoires est devenue l’enjeu majeur du processus de fédéralisation de l’Espagne.

Comment exercer l’autonomie ?

La Constitution espagnole de 1979 n’a reconnu que le droit à l’autonomie et les procédures pour l’exercer, aussi que ses limitations.

Il est important de rappeler que la construction de l’état autonomique en Espagne s’est initiée dans un contexte politique très particulier. La transition espagnole de la dictature à la démocratie est perçue comme un modèle à cause de sa relative absence de violence -relative vu les environ cent morts annuels des dernières années 1970 et du début des années 1980 à cause des divers terrorismes. Il est aussin souvent oublié qu’elle s’est achevée sous la supervision des militaires, et avec une tentative de coup d’état : en 1981. Une tentative de coup d’état militaire qui a eu de lourdes conséquences sur le développement de l’état autonomique en seuls termes « d’harmonisation », c’est-à-dire, d’assimilation entre les deux demandes politiques mentionnées ci-dessus.

Or, cette assimilation a renforcé la croyance selon laquelle chaque nouvelle compétence demandé par les « locomotives » du processus ’’autonomique’’ (et, tout particulièrement, la Catalogne...), ait été perçue comme un nouvel privilège. Et on peut effectivement dire (expression de doutes raisonnables...) que cette interprétation des choses ne soit que l’expression d’un dépît politique (puisque discours confinant à la manipulation politique des faits...). Par exemple, on constatera que la Catalogne est la seule Communauté autonome de l’Espagne à jouir ainsi du douteux privilège de gérer ses prisons.

Un processus qui fait débat :

Un quart de siècle après, on constate donc deux dynamiques opposées.

La vaste majorité des citoyens et citoyennes espagnoles semblent s’affirmer satisfaits de ce système ’’autonomique’’ et de ces 17 communautés autonomes (CA)qui existent : qui leur ont apporté une amélioration générale en termes d’accès aux services publics aussi qu’en termes d’identité.

Or cette légitimation du système par son efficacité n’a néanmoins pas été accompagnée par la construction d’une vraie culture politique fédérale.

En effet, l’édifice constitutionnel n’a pas été complété : le Sénat espagnol n’étant q’une chambre hybride et pas une vraie chambre de représentation territoriale. Pareillement, les langues dites « co-oficielles » n’ont jamais été reconnues et présentées comme des langues espagnoles aux côtés du Castillan, mais sont encore perçues et traitées comme des ’’engouements’’ particularistes et artificiels ; ce qui est naturellement mal perçu pour tous ceux qui les parlent, et qui ne le font pas pour affirmer leur entêtement à s’affirmer différents mais bien plutôt parce qu’ils le sont vraiment.

De la même manière, la coopération entre CA n’a pas trouvé là de mécanismes stables pour se développer : la fédération entre CA étant interdite (article fait sur mesure pour éviter quelconque articulation ou collaboration entre Catalogne et Valence). De même, on peut souligner la honteuse manipulation faite autour de la langue catalane (parlée à Valence où l’on la nomme valencienne, ainsi qu’aux îles Baléares...), manipulation qui mériterait la rédaction de tout un autre article.

Enfin, juste préciser que les compétences ’’autonomiques’’ ont été progressivement laminées par le pouvoir central : par l’utilisation de la prérogative centrale de la législation basique.

Dernières péripéties politiques autour d’une question controversée :

Et c’est dans ce contexte historique qu’il faut regarder les événements présents.

Récemment, 90% des membres du parlement de Catalogne ont approuvé un projet de réforme du statut d’autonomie, projet qui est à présent discuté au Parlement espagnol, qui devra l’approuver pour que ce projet soit éventuellement par la suite soumis à référendum en Catalogne, le tout en application scrupuleuse de la Constitution.

Les innovations principales : la Catalogne y est définie comme une ’’Nation’’ qui veut continuer à vivre parmi les peuples d’Espagne ; pareillement, on y affirme les principes de pluri-nationalité et de bilatéralité (avec des conséquences pratiques sur les pouvoirs de l’état et, en particulier, sur le système financier...).

Voilà donc quels sont les vrais enjeux du débat : la remise en cause de l’espagnolité traditionnelle ainsi déclinée : un Peuple, une langue, un Etat (centralisé).

Les termes du débat sont donc exactement les mêmes depuis cent cinquante ans : la plupart des Catalans demandent une Espagne différente, et les élites politiques de Madrid leur répondent en faisant appel à l’essence de la patrie éternelle, affirmant qu’elles font face à des séparatistes. Et ce, de façon à ne devoir pas même en parler.

Aujourd’hui, le parti socialiste est toujours divisé entre ses deux âmes : la fédérale et la jacobine.

Et la droite sacralise une Constitution à laquelle elle s’était pourtant opposée au tout début de la transition démocratique et méprise ouvertement les membres du Parlement catalan, allant même jusqu’à remettre en question sa légitimité démocratique. A vrai dire, il semble que leur seul but soit de revenir au gouvernement et -pour ce faire- il semble qu’ils soient ainsi prêts à utiliser n’importe quel prétexte (même à qualifier un projet de loi - voté par 90% des membres d’un parlement démocratiquement élu - de n’être que « la victoire de l’ETA »).

Et tous prouvent ainsi qu’ils maîtrisent là l’une des plus tristement enracinées des caractéristiques distinctives de la culture politique espagnole : l’utilisation de l’insulte comme argument politique.

De la difficulté d’assurer l’égalité de traîtement pour tous :

L’enjeu de la définition nationale sert ainsi à empêcher une discussion sereine et claire sur le système de financement.

À présent, l’État central espagnol encaisse la plupart des impôts et en retransfère une partie aux communautés autonomes. A toutes ? Non. En effet, le Pays basque et la Navarre les encaissent elles-mêmes. Et ce, en raison de « droits historiques » que personne n’a jamais mis en question.

Or, l’État central a refusé depuis vint ans de publier les bilans fiscaux des communautés autonomes. Et le déficit fiscal catalan est estimé par des études fiables à 10% du PIB (pas des impôts mais de la globalité du PIB). Mais il semble qu’en parler en public serait une offense contre l’égalité existant entre espagnols.

Néanmoins, les Catalans vivent ainsi une expérience curieuse chaque fois qu’ils doivent payer leur impôt sur le revenu.

En effet, en vue de la ’’fédéralisation’’ des Espagne -et en la demande de la Catalogne- on a récemment introduit dans la fiscalité espagnole la fameuse « quotité autonomique » : partie des revenus octroyée aux CA en vue d’établir une « co-responsabilité fiscale ».

Mais comment est-il donc possible que la plupart des CA puisse alors ainsi se permettre de faire nombre de déductions (allocations familiales, aides au logement, exemptions fiscales pour les entreprises, etc) que le gouvernement de la Catalogne ne fait pas ? Comment est-il possible que le gouvernement de la CA de Madrid ait ainsi pu se permettre de s’exonérer d’impôts et de taxes comme celles percues sur les transmissions du patrimoine ? Et juste rappeler que les fonds européens utilisés pour le développement du réseau métropolitain de Madrid ont cependant été refusés à la ville de Barcelone.

Alors oui, il faut certes protéger l’égalité entre les espagnols. Mais surtout, visiblement, les empêcher de pouvoir constater qu’il en y a tout de même quelques-uns qui sont -apparemment- plus égaux que les autres.

Un débat identitaire ?

Quant aux questions portant sur l’identité, on pourrait certes en parler des heures.

Alors, juste un petit exemple pratique : jusque là il est absolument hors question d’exiger de quiconque qu’il connaisse la langue catalane. Et ce, pas même de la part des fonctionnaires publics. Les juges n’ont donc, par conséquent, absolument aucune obligation de respecter celle-ci. Il faudrait leur rappeler que ce droit leur est alors garanti en dépit du droit à interpeler la justice en sa langue propre dont devrait pourtant pouvoir bénéficier l’ensemble de la population catalane.

Le fédéralisme, pour mieux vivre ensemble :

Heureusement, à présent tout -ou presque- a pu (et peut encore) se discuter par la voie démocratique ; le fédéralisme étant ainsi un processus continu de construction de la vie en commun.

Ainsi, au-delà du bruit, il y aura sans nul doute un accord qui ne va probablement satisfaire pleinement personne, mais qui va nous permettre de continuer à vivre ensemble.

Mais cela n’empêche pas d’en revenir aux propos du grand philosophe catalan Francesc Pujols, qui disait qu’il arriverait un jour où les Catalans, pour le seul fait d’en être, pourraient librement s’assumer et être eux-mêmes, où qu’ils aillent.

Et nous le méritons, car nous sommes ainsi parmi les rares peuples du monde à avoir développé une pensée politique axée sur la possibilité d’avoir une, voire des identités plurielles. Et à nous définir ainsi, collectivement, en termes postnationalistes. Bien que ce soit au prix de l’incompréhension et de la condescendance de nos plus proches voisins, sinon de l’ensemble du monde.

Ferran J. Lloveras (Président de la « JEF-Catalogne »).

Juste quelques précisions, à propos du Pays basque :

Le Parlement de la CA basque a approuvé -le 30 décembre 2004- la proposition de réforme de son Statut d’autonomie de 1979, proposition connue sous le nom de « Plan Ibarretxe » d’auprès le nom de son président actuel.

Cette proposition n’a, le 1er février 2005, pas été « prise en considération » par le Parlement espagnol, les deux partis majoritaires ayant voté contre : le PSOE (au gouvernement) et le PP (dans l’opposition).

Immédiatement après, M. Ibarretxe a alors convoqué des élections législatives (i. e : pour le Parlement de l’autonomie) dans la CA basque pour le mois d’avril 2005.

Ces élections ont accouchées d’un parlement sans majorité claire. Le message des électeurs peut donc être interprété comme un mandat de négociation, pour la formation du gouvernement et en faveur de toute nouvelle proposition de réforme du Statut d’autonomie.

Dans ce cas basque, il y a néanmoins quelques différences fondamentales avec le cas de la Catalogne, ici exposé sans volonté d’exhaustivité, car il serait sans doute nécessaire d’écrire un tout nouveau article :

(1) Le contenu du projet ’’Ibarretxe’’ était proche d’un statut d’ « État libre associé » pour le Pays basque.

(2) Ce projet n’a été voté affirmativement que par le 52% des membres du parlement de la CA. Là, se sont donc clairement définis deux blocs politiques opposés : le « nationaliste basque » et le « nationaliste espagnol ». Ainsi, il semble souhaitable que tout changement des normes fondamentales reçoive un appui renforcé.

(3) La scène politique basque est toujours marquée, et son débat politique envenimé, par la présence menaçante de l’ETA.

Ainsi, dans le cas particulier du débat de cette proposition de réforme du statut de 1979, les 6 élus de « Batasuna » ont -par calcul politicien- divisé leurs votes (rendus alors décisifs par le rapport de forces) entre le « oui » et le « non », de façon à rendre certes possible l’envoi de la proposition au Parlement espagnol mais sans pour autant s’engager clairement dans la défense de ce projet. Puisque l’état libre associé promis n’étant pas l’indépendance totale, ou plutôt parce qu’eux-mêmes ne se prétendent-ils pas les seuls protagonistes de la « libération » ?

Et juste préciser que ce parti politique a été ultérieurement banni de la vie politique basque après l’application de la récente loi ’’sur les Partis Politiques’’ : une loi faite sur mesure pour écarter des institutions quelconque formation politique qui pourrait être suspectée d’avoir des connections avec l’ETA.

Cependant, le procureur général n’a -par la suite- pas trouvé des indices ou preuves suffisants pour rendre illégal le nouveau « Parti Communiste des Terres Basques », qui a vu 9 de ses candidats élus (sur un total de 75 membres du parlement) aux élections d’avril 2005 (convoquées après l’échec du « Plan Ibarretxe »).

Ce fait a ainsi été dénoncé par le PP (droite) comme une faveur politique de M. Zapatero à l’égard de l’ETA et l’utilisation de la ’’menace terroriste’’ comme arme contre tout adversaire étant devenu l’un des axes centraux du discours de ce parti depuis l’arrivée de M. Aznar au pouvoir.

Sans rentrer dans le fond du sujet, il faut néanmoins signaler, avec la calculette en main, qu’il est fort raisonnable de penser que, sans la présence du « Parti Communiste des Terres Basques », une majorité absolue était presque garantie pour la coalition nationaliste basque EAJ/PNB-EA.

A présent, donc, il y a au Pays basque un nouveau gouvernement -minoritaire- qui a reçu un mandat des électeurs pour négocier.

Pareillement, ces mêmes électeurs ont ainsi renforcé ce mandat en augmentant le nombre de députés appartenant au parti socialiste (qui a -aujourd’hui, depuis le remplacement de M. Redondo Terreros par M. Patxi López- une approche beaucoup plus ouverte sur cette question que ce n’était encore le cas dans les années 1990...), en même temps qu’ils pénalisaient l’attitude fermée du PP à l’égard de cette ’’question basque’’.

Enfin, juste rappeler qu’il y a aussi, aujourd’hui, un débat ouvert dans la tendance « abertzale » (i. e : dans le monde ’’patriote’’ basque) et dans l’ETA : avec l’organisation de plus en plus de manifestations publiques demandant ouvertement la fin de la « lutte armée ».

Néanmoins, jusque-là la seule chose dont nous pouvons vraiment nous féliciter est que la capacité meurtrière de l’ETA semble aujourd’hui être fort réduite, de même que ses soutiens politiques.

Le débat sur le statut du Pays basque (et sur l’éventuelle future réforme de celui-ci) reste donc, cependant, très étroitement relié à la pacification de sa société civile.

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Vos commentaires

  • Le 17 avril 2006 à 22:51, par Ronan Blaise En réponse à : L’Espagne : vers un état multinational ?

    A signaler, l’excellent dossier consacré à Barcelone et la Catalogne, publié dans le numéro 326 d’avril 2006 du mensuel Géo (www.geomagazine.fr).

    Un dossier dans lequel on trouvera (pages 118-119) un excellent article de l’historien Bartolomé Bennassar consacré à l’identité catalane, entre (post)nationalisme (?) et cosmopolitisme.

  • Le 1er février 2008 à 21:06, par ployop En réponse à : L’Espagne : vers un état multinational ?

    Oui enfin tous les états sont plus ou moins multinationaux en Europe. La France fait semblant d’être une unique nation mais celà est évidemment faux. Les Basques es Bretons les Corses, les Savoisiens les Nissards toutes ces nations sont regroupées par l’état français qui a habilement maneuvré pour en acquérir la gérance, mais elles n’en restent pas moins des nations avec des pays propres. Le concept de l’ETAT -nation est une folle utopie qui renie l’histoire et les réalités juridiques. La plupart des états qui possèdent en leur sein plusieures nations se sont arrangés pour conserver administrativement les différences culturelles et historique par exemple dans une formation fédérale ou confédérale. La France évidemment n’est pas de celle-ci. C’est d’ailleurs pour cela que le monde a du mal à comprendre la France, la plupart des entités étatiques sont construite sur le modèle du pays divisé en états ; la France est un état divisé en pays, et pseudo administré en régions qui ne tiennent pas compte des réalités culturelles, historiques et juridiques.

    alors un état fédéral ou multinationnal, ça n’est pas un gros mot puisque c’est tout le contraire, c’est le respect apporté au nations et aux peuples regroupés généralement autour d’une sorte d’identité linguistique plus qu’autre chose.

  • Le 2 février 2008 à 12:50, par Ronan En réponse à : L’Espagne : vers un état multinational ?

    Alors admettons que les choses étaient initialement mal formulées : parmi tous les Etats européens (dont, effectivement, la plupart d’entre eux sont très divers et très peu sont naturellement ’’homogènes’’...) il y a ceux qui reconnaissent leur diversité... et ceux qui - au nom de l’unité politique - cherchent à la nier, à la minorer ou à la passer sous silence.

    La France étant plutôt de ceux-là... vu le mépris dans lequel ont - au nom de l’unité nationale - si longtemps été considéré les langues, les accents, les Histoires, les autonomies locales dans ce pays marqué par un jacobinisme centralisateur et uniformisateur (voire persécuteur et éradicateur ?!) à la ’’je ne veux voir qu’une seule tête’’. Telle Procuste, le brigand de la mythologie grecque qui attachait ses victimes sur un lit : coupant les membres qui dépassaient, ou les étirant et écartelant si - par malheur - ils n’étaient pas assez longs...

    Quant à l’Espagne, elle est à la croisée des chemins : entre Etat unitaire, modèle caricaturalement accentué sous le régime franquiste (régime militariste et policier, extrême-droitiste et semi-fasciste, clérical et d’ordre moral, nationaliste et autoritaire...) : ’’Espana es una’’ (fermez le ban...)... et l’actuel Etat d’autonomies (’’Espagne : une Nation de nations’’) : ébauche d’un ’’fédéralisme asymétrique’’ enfin respectueux des particularismes locaux et des nationalités allogènes (Basques, Catalans, Galiciens, etc.) agrégées par l’histoire à l’Etat espagnol.

    Aujourd’hui encore, la question n’est pas anodine et reste un sujet politique épineux et tout particulièrement sensible ; comme en atteste la récente polémique à propos de l’hymne national espagnol (alors que l’Espagne est aujourd’hui en campagne électorale pour de prochaines élections législatives, le 9 mars prochain...).

    En effet, ces dernières semaines, le « Comité Olympique espagnol » avait tenté de promouvoir (en vue des prochains J.O. de Pékin...) une version chantée de l’actuel Hymne espagnol : la « Marcha réal » (à cette heure encore : un strict instrumental...).

    Une proposition de texte - commençant par un tonitruant ’’Viva Espana !’’ - qui a alors déclenché une énorme polémique en Espagne : reccueillant l’opposition frontale de la Gauche, d’une bonne partie de la société civile et de pratiquement tous les nationalistes allogènes de la péninsule (finalement seule la Droite du « Partido Popular » soutenant ce nouveau texte avec fort enthousiasme...).

    Un texte souvent jugé désuet, niais (et politiquement soupçonné d’inspiration centraliste, voire néo-franquiste...). Une proposition finalement retirée, donc, le 16 janvier dernier (soit une semaine à peine après présentation...).

  • Le 1er avril 2008 à 15:50, par Gaucelm En réponse à : L’Espagne : vers un état multinational ?

    Vous dites :« Les Basques, les Bretons les Corses, les Savoisiens les Nissards », pour être plus complet et précis il aurait été bon de mettre « Les Basques, les Bretons, le Corses, les Savoisiens, les Occitans, les Catalans, les Alsaciens et les Flamands » sans oublier les Créoles d’outremer, les Polynésiens et les Canaques. Gaucelm

  • Le 7 décembre 2009 à 23:17, par Val En réponse à : Valencien

    LE VALENCIEN N’EST PAS LE CATALAN, ARRETEZ DE MANIPULER !! Vous dites que l’Espagne ne reconnait pas votre identité, ayant la descence d’abord de reconnaitre celles des autres. SOMS VALENCIAN, MAI CATALAN, VIVA LA COMUNIDAD VALENCIANA

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