Il est grand temps de relever le défi que la crise impose à l’Europe. Au jeu du marche ou crève, l’Union européenne semble ne pas avoir encore fait un choix. C’est un sursaut qu’il faut à l’Europe. Celui-ci viendra-t-il des traités qui vont émerger entre aujourd’hui et l’année prochaine ? Si l’on peut l’espérer, il ne faut tout de même pas croire qu’ils seront des révolutions.
Le pacte budgétaire européen, un accord à minima
En réponse à la crise de la dette, les États européens ont après presque un an de négociation conclu un traité dit de stabilité. Pour résumer ce qu’impliquera ce traité, trois mesures sont à retenir. Il instaurera tout d’abord une règle d’or budgétaire visant à limiter les déficits structurels à 1% du PIB par an. D’autre part il entend faire appliquer un plafond aux dettes publiques nationales, plafond fixé à 60% du PIB (autant dire que la France risque d’avoir du mal à satisfaire cet objectif), heureusement ce dernier est un objectif à long terme dont les délais ne sont pas spécifiés. Face à ces deux mesures extrêmement contraignantes pour les économies nationales, mais qui apparaissent pourtant comme étant de bon sens, le traité facilitera l’entraide (notamment en matière de prêts) européenne et renforcera ainsi la solidarité économique sur le continent.
Ce traité, déclaré conforme à la constitution française est en attente de ratification par le parlement. En effet c’est très certainement par la voie parlementaire que ce traité sera adopté en France tant la classe politique craint les soubresauts du peuple français dès qu’il s’agit d’Europe. Sans se concentrer sur le mode de ratification de ce traité en France on peut néanmoins regretter que nos dirigeants aient si peur du choix populaire quand il s’agit d’Europe. Les Français sont (il faut l’espérer) aujourd’hui conscients que l’Union européenne cherche à être une solution face à la crise économique.
Il faut le dire, le pacte budgétaire européen ne sera pas le traité révolutionnaire que les fédéralistes attendent. Il viendra s’ajouter aux différentes mesures conjoncturelles prises depuis 2008. Si les mécanismes mis en place vont rassurer les marchés, ils ne vont pas s’attaquer aux vrais problèmes économiques européens à savoir le dumping fiscal et social (une concurrence à la baisse des taux d’impositions pour attirer les entreprises) qui minent les différents budgets nationaux et creusent ainsi les déficits. Il nous faudra certainement attendre 2013 pour avoir droit à un traité complet.
Le projet Merkel, un nouveau traité pour les institutions européennes ?
Si il est clair que le traité en cours d’adoption ne constitue pas le sursaut attendu par les européens il semblerait que Merkel prépare pour l’année prochaine un nouveau traité européen. 2013 étant avant tout l’année des élections en Allemagne, on peut se douter que ce traité supposé va constituer une arme dans la campagne électorale allemande.
Il ne faut néanmoins pas rejeter à priori et en bloc un traité destiné à être une carte dans le jeu électoral allemand. Ce traité qui est dans les tuyaux du gouvernement allemand pourrait bien être une avancée pour la construction européenne aujourd’hui à l’arrêt. Merkel n’a eu en effet de cesse de rappeler qu’il fallait que l’Europe continue sa construction et son intégration. Ainsi, si la vision allemande de la construction européenne est une vision souvent qualifiée de punitive, elle est néanmoins authentiquement fédéraliste puisqu’elle fait reposer sur des institutions européennes les différentes mesures économiques à appliquer et non sur des accords inter-gouvernementaux.
Au-delà des différentes visions qui divisent les Européens, ce traité sera peut-être aussi celui de la réforme des institutions, une réforme qui, si elle était profonde, permettrait de remettre en marche la machine européenne aujourd’hui court-circuitée par les décisions intergouvernementales et parasitée par la règle de l’unanimité dès lors que des sujets sensibles sont en jeu.
Verra-t-on un jour ce traité ? Si les premières réactions des chancelleries européennes ont été froides voir sceptiques quant à cette proposition de traité émanant de l’Allemagne, on peut néanmoins se laisser penser qu’un certain nombre d’États se rangeront progressivement du côté de Merkel si le pacte budgétaire européen ne suffit pas à enrayer la crise.
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