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L’Europe contre l’Europe ? La construction européenne à l’épreuve du déficit démocratique

, par Alexandra Lafont, Claire Schreiber

Alors que le navire européen est violemment déstabilisé par la crise économique, la question du déficit démocratique de l’Union européenne refait brutalement surface dans l’opinion publique. Olivier Ferrand, président de Terra Nova, think tank progressiste orienté à gauche s’était déjà saisi de la question dans un essai paru en 2009 : L’Europe contre l’Europe [1] . La conférence organisée à Sciences Po Paris le 28 novembre dernier était donc l’occasion de revenir sur cette question décisive pour l’avenir des Européens.

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« L’Europe technique agit comme un repoussoir pour l’Europe politique »

En revenant sur la méthode « Schuman et Monnet », c’est à dire la mise en place d’une union technique pour aboutir in fine à une union politique, Olivier Ferrand montre que nous avons atteint le moment où « l’Europe technique agit comme un repoussoir pour l’Europe politique ». Alors que faire ? La solution fédérale semble évidente pour Olivier Ferrand, mais la marche à suivre ne l’est pas autant. Il navigue entre la mutualisation des dettes et l’élection d’un Président de l’UE au suffrage universel (proposition de la CDU). Et même si les obstacles sont nombreux (euroscepticisme britannique, difficulté de la prise de décision à 27 comme à 17), le président de Terra Nova n’arrive pas à nous faire imaginer l’avenir du fédéralisme européen.

« La Commission a théorisé sa propre impuissance »

Elisabeth Guigou, vice-présidente de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée Nationale, partage elle aussi l’idéal fédéraliste mais n’oublie pas que les Européens doivent avoir un projet réaliste. Proche de la vision de Jacques Delors, l’ancienne ministre est convaincue que la sortie de crise passe par l’invention d’une nouvelle forme de fédéralisme adaptée à « l’objet politique non identifié » qu’est l’Union européenne.

Pour l’heure, la première étape est de redonner à la Commission un véritable rôle politique. Madame Guigou est d’ailleurs assez critique sur l’attitude de la Commission qui « a théorisé sa propre impuissance » et n’a pas rempli son rôle en ne poursuivant pas les Etats plus déficitaires et endettés, que ne l’autorise le Pacte de Stabilité et de Croissance, devant la Cour européenne. Son pouvoir de mettre des propositions dans l’agenda n’a pas non plus, selon elle, été utilisé de manière satisfaisante. En effet, depuis une vingtaine d’années seules les propositions du Conseil des ministres et des conférences intergouvernementales sont entendues.

L’enjeu est de faire revivre la méthode communautaire pour que le Parlement européen ne soit pas la seule institution qui « ravive la flamme communautaire ». Mais on peut effectivement remarquer « une fatigue institutionnelle » qui obligera sûrement les européens à retravailler les traités, et c’est la suggestion que font nos chefs d’Etats et de gouvernements depuis quelques jours.

« Un moment fonctionnel qui pose la question de la place des responsables politiques »

Pour sa part, Renaud Dehousse, plus académique que politique en sa qualité de Directeur du Centre d’Etudes Européennes et professeur à Sciences Po, confirme la nécessité de « remettre l’ouvrage sur le métier ».

Selon lui, la situation économique devient de plus en plus inquiétante lorsqu’il apparaît que, pour la première fois, même l’Allemagne a du mal à se refinancer sur les marchés. Les capitaux se méfient de la zone euro en général, mais même l’Allemagne, citée comme un de ses pays les plus vertueux, est en difficulté. Ce n’est pas une crise de l’euro mais une crise de gouvernance de la zone euro qui génère la défiance des marchés.

La prophétie de Jacques Delors selon laquelle une union monétaire sans gouvernement économique ne peut pas fonctionner se réalise, il faut trouver une solution et elle est politique. Soit nous décidons de revenir à un vague marché commun comme avant 1957, soit nous décidons d’avancer, malgré les difficultés actuelles. Cela doit passer par une conquête de l’opinion car les gouvernements nationaux sont flanqués de partis eurosceptiques qu’ils doivent séduire.

Renaud Dehousse affirme que nous vivons un moment potentiellement intéressant pour la construction européenne, mais pas un moment fédéraliste, « un moment fonctionnel qui pose la question de la place des responsables politiques ». En effet, attendons nous de nos gouvernants qu’ils suivent les mouvements d’opinion publique ou qu’ils éclairent ses réflexions ?

Le renforcement de la méthode communautaire est une mesure importante mais trop éloignée des considérations des peuples européens, c’est pourquoi la proposition de faire élire le Président de la Commission émerge. Cependant, si nous faisons de la Commission un organe plus politique, il faut lui donner des moyens d’agir politiquement, notamment par un budget plus important et l’invention de nouvelles politiques pour créer du lien entre les institutions et les citoyens.

Refaire un rêve européen

Comme conclusion, Olivier Ferrand évoque une crise de sens du projet européen « on ne sait plus pourquoi on fait l’Europe ». Avant, nous la faisions pour la paix, la prospérité, la démocratie et cela a magnifiquement réussi puisque nous avons donné envie à de nouvelles démocraties d’adhérer. Mais sans approfondissement, sans réflexion sur nous-même, nous ne pouvons pas penser un nouveau projet européen.

Il faut retravailler les traités même si le moment est mal choisi. En attendant, il faut essayer de tirer parti de ce que nous avons, c’est à dire la méthode communautaire et préparer les prochaines réformes. Il faut espérer que l’on ne tentera pas de reproduire nos institutions nationales à l’échelle européenne car pas nous ne sommes pas un peuple uni, il faut prendre en compte les différences culturelles et linguistiques.

Contre les campagnes de désinformation des partis eurosceptiques et anti-européens, il faut rappeler aux citoyens l’histoire du projet européen et leur expliquer le coût de désintégration de la zone euro et des politiques communes, trop élevé pour être envisagé. Il faut faire œuvre de pédagogie et réintégrer une responsabilité citoyenne dans le débat européen.

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Vos commentaires

  • Le 16 décembre 2011 à 16:36, par Julien En réponse à : L’Europe contre l’Europe ? La construction européenne à l’épreuve du déficit démocratique

    Nous pouvons rêver d’Europe comme une continuation de cette communauté de civilisation multiséculaire.

    Et plus prosaïquement pour « profiter » des bienfaits que nous offre notre civilisation actuelle en renforçant nos possibilités sur le territoire européen, en créant une plus grande émulation favorisant les liens sociaux d’autant plus passionnant par la diversité culturelle européenne.

  • Le 16 décembre 2011 à 18:26, par Scarlett En réponse à : L’Europe contre l’Europe ? La construction européenne à l’épreuve du déficit démocratique

    « Cameron organise la fronde européenne » cf Le Figaro

    On peut toujours imaginer Martin Schulz (président du groupe parlementaire S&D) , organisant une prise de position contre Joseph Daul (président du groupe parlementaire PPE) et vice versa.

    Ou Sergueï Stanichev (président du PSE) répondant à Wilfried Martens (président du PPE)

    Au lieu d’affrontement pays contre pays.

  • Le 16 décembre 2011 à 18:41, par Brad En réponse à : L’Europe contre l’Europe ? La construction européenne à l’épreuve du déficit démocratique

    Sondage Ipsos à l’égard des français :

    « 61% des sondés se disent favorable à l’élection d’un président de l’UE au suffrage universel »

    « 42% regrettent même que l’Europe n’ait pas réussi à créer un pouvoir central et une véritable Europe politique »

    Source : Ipsos et EurActiv.fr

  • Le 17 décembre 2011 à 17:47, par Konrad En réponse à : L’Europe contre l’Europe ? La construction européenne à l’épreuve du déficit démocratique

    Pourquoi résoudre la crise européenne devrait-il passer par un fédéralisme européen et/ou la mutualisation des dettes ? Dans ce compte-rendu, on nous le dit comme si c’était évident, en reprenant des propos d’autorité comme ceux de Jacques Delors, mais sans explication... Pourquoi la faillite est-elle « politique » ? Quid de la situation financière du Royaume-Uni qui n’est pas, me semble-t-il, particulièrement brillante non plus ?

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