Pas de défense, pas de culture
Aux prémices de la construction européenne, un traumatisme : l’échec fracassant de la Communauté Européenne de Défense en 1954, suite à un vote français défavorable qui calmera les ardeurs des plus pro-européens. Surtout, cet échec laissera libre cours à la politique des « petits pas » de l’économie (CEE), de l’énergie (CECA) et du nucléaire (EURATOM) pour réaliser l’Europe. Ainsi, aucune référence à la culture dans le traité de Rome de 1957 [1].
Et pour cause, la culture touche à l’identité, au politique. Et puis s’immiscer dans la culture élargirait considérablement le champ d’action de la Communauté. Ce qu’aucun des États ne souhaite vraiment.
Naissance du « travailleur culturel »
Qu’est ce que la Communauté peut accomplir dans des domaines éloignés de ses sphères de compétence directes ? C’est ce que se demande notamment Robert Grégoire, membre de la Direction Générale « Recherche et Développement » au début des années 70. En 1972, il soumet à la Commission un Memorandum au titre évocateur : « Pour une action communautaire dans le domaine de la culture ».
Sa thèse est simple. La culture dès lors qu’elle est liée aux besoins économiques et sociaux concerne la CEE. Les auteurs, les cinéastes, les musiciens sont des « travailleurs culturels », et par ce fait d’être des travailleurs, s’inscrivent dans ce cadre. Grâce au soutien d’Altiero Spinelli [2], commissaire à la « Politique industrielle », la Commission adopte le Memorandum tel quel. Pourtant, une dizaine d’année s’écoule avant d’en tirer une définition communautaire du « secteur culturel » (et non de la culture) : « l’ensemble des personnes et des entreprises qui se consacrent à la production et à la distribution des biens culturels et des prestations culturelles ». Une définition consensuelle qui évite l’écueil du rôle des institutions publiques.
Cultures et représentations du monde
L’Europe est en effet tiraillée entre différentes visions du rapport culture/État :
- D’un côté, l’État est garant d’une offre culturelle, il soutient des actions et des espaces d’expression.
- De l’autre, la culture relève du domaine privé, où l’État se doit de rester neutre et où son intervention peut se révéler dangereuse pour la vitalité et la liberté d’expression culturelle.
Voilà pour les deux idéaux types, français et anglo-saxons. Ces deux représentations du monde culturel sont entrées en conflit à partir de 1986, pendant les négociations du GATS (General Agreement on Trade in Services) de l’Uruguay Round, qui visait à libéraliser les services et les activités culturelles. La France a prit la tête de l’opposition avec comme principe clé que « la Culture n’est pas une marchandise comme les autres » (Jacques Delors, 1993) en signifiant qu’elle appartient tout de même au monde du marché. C’est au milieu de ces débats que nait « l‘exception culturelle ».
Les États par le biais du Conseil mandatent la Commission pour négocier avec l’OMC. La position européenne s’est accordée autour de l’objectif de « diversité culturelle » [3] de manière unanime, et ce pour une raison simple : la présence de l’ogre hollywoodien au générique.
Aujourd’hui, l’Europe possède une vision commune de l’expression culturelle. Toutefois, ce consensus limite l’implication de l’Union dans le domaine culturel.
Des Traités qui restent timides en matière culturelle
Les Traités de ce point de vue se suivent et se ressemblent. Maastricht propose certes une évolution par rapport au Traité de Rome, et la coopération culturelle devient un objectif reconnu de l’action communautaire avec son article dévolu, le 128 qui deviendra le 151 dans le Traité d’Amsterdam en 1999. Mais rien de bien neuf avec Lisbonne ; l’Union peut bien mener des « actions d’appui ou de coordination » dans le domaine culturel.
Mais, on reste dans une posture intergouvernementale, avec la règle de l’unanimité comme principe d’application. Aucune initiative possible de la part de la Commission. Même si des projets d’envergure comme « Culture 2000 » ou « Capitale européenne de la culture » se sont parfois mis en place, le budget allouée à l’expression culturelle reste ridiculement famélique, aujourd’hui 0,03 % du budget global.
L’Europe culturelle est encore loin.
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