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L’Union européenne ne fonctionne pas de manière transparente

Ou est-ce une idee reçue ?

, par Stéphane du Boispéan

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Beaucoup des décisions prises par les institutions européennes n’atteignent pas l’opinion publique, ou alors quand elles entrent en vigueur. Une grande différence, sans aucun doute, avec la politique nationale et ses débats qui sont rapportés quotidiennement. Mais cela signifie-t-il que les institutions européennes travaillent en coulisse derrière des portes fermées ? Que les décisions qu’elles prennent ne sont pas transparentes ?

René Magritte, "Les Amants", 1928

Auteurs

  • Ancien étudiant en Master Affaires Européennes à Sciences Po (Paris) et à la Freie Universität Berlin. Membre de JEF Bruxelles. Rédacteur en chef (2009) de Taurin-Magazin, ex-version allemande du Taurillon

La Commission : une politique à base de consultations

Les propositions législatives de la Commission sont publiées sur internet. Elles doivent obligatoirement être précédées d’une consultation publique. Tous les citoyens peuvent participer à ces dernières. Dans les faits, ce sont les fédérations, associations, entreprises et ONG qui répondent aux consultations, et pas Madame ou Monsieur tout le monde.

Mais cela ne signifie en rien qu’il n’y a pas de transparence. Prenons un exemple moyen et banal, la Directive sur les redevances aéroportuaires. Dans ce Document, la Commission a du résumer la consultation et les opinions des participants avant de présenter son texte. Le site internet EUR-LEX publie tous les documents de ce genre.

Le Parlement européeen : Toujours en live

Le Parlement européen, comme ses homologues nationaux, travaille en séances pleinières et en commissions parlementaires. Chaque séance, où sont débattues les propositions de la Commission, est diffusée sur internet et peut être visionnée en direct ou après dans les 23 langues officielles de l’UE.

Les citoyens ont donc accès à ce qui se passe au Parlement et peuvent s’informer sur les positions et idées de leurs représentants à Bruxelles. On peut citer le site associatif Votewatch qui publie les votes de tous les députés européens pour chaque texte. Des années plus tard, il est possible de voir qui a voté quoi.

Des améliorations à apporter… chez les États.

Cette transparence n’est pas parfaite (aucun fonctionnement d’institution ne l’est) et tout comme dans nos Etats nationaux, il y a des améliorations à apporter. Il est par exemple inadmissible et incompréhensible que se multiplient les sommets à huit-clos entre chefs d’Etat et de gouvernement, tel celui du 21 juillet sur la crise de la dette. Il est nécessaire et sain de savoir qui pense quoi. Dans cette optique, les parlements nationaux ou le Parlement européen devraient servir d’exemple.

L’UE ne travaille pas de façon plus transparente que d’autres institutions. Comme les autres, elle doit etre réformée en permanence pour s’adapter et devenir plus démocratique. La première condition pour cela reste une plus grande implication des citoyens. Le cadre pour cela existe, même si il peut etre amélioré.

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Vos commentaires

  • Le 28 août 2011 à 09:45, par Ron En réponse à : L’Union européenne ne fonctionne pas de manière transparente

    Bon, mais la transparence inclus encore d’autres éléments comme l’accès aux documents, la transparence de fonds ou la possibilité de voir qui à finalement influencé les textes législatives et non-législatives qui sont décidés par les institutions européennes. Et dans tout ces domaines il y a pas mal à réformer, par rapport à la législation au niveau européen mais aussi dans les pratiques.

    Et oui, en principe je suis d’accord qu’on peut trouver pas mal d’informations si on prend son temps pour chercher et quand on commence à connaître tous les sites spécifiques des institutions, mais je crains que la plupart des gens n’a pas le temps de se familiariser avec ces sites web pendent plusieurs semaines ou même mois juste pour suivre une ou deux décisions qui pourraient les concerner. Il fallait une présentation de tout ses informations qui faciliterait la recherche et la comprehension de tout ça, et je ne vois pas que les institutions ont fait suffisament pour améliorer cela.

  • Le 31 août 2011 à 09:53, par HERBINET En réponse à : L’Union européenne ne fonctionne pas de manière transparente

    La mondialisation échappant à tout contrôle, le fonctionnement idoine d’une économie de marché passe par la création d’emplois et par le juste équilibre entre les marchés et l’intervention publique. Dans un contexte de perturbations chroniques en Europe, d’un tsunami au Japon, de la flambée des prix des matières premières et du pétrole, de la grande volatilité des marchés financiers, l’Europe reste inaudible. Face à l’évolution de - la géographie d’influence - à la mesure de la montée des puissances émergentes, l’Europe bafouille une grammaire non idoine. Pour autant, l’Europe ne doit pas occulter sa dimension stabilisatrice de l’ordre mondial dans une perspective de long terme. L’Europe regarde avec lucidité les mouvements populaires du monde arabe. Quand soufflent les vents de la liberté, de la démocratie et du progrès, la Tunisie et l’Egypte tournent enfin la page des dictateurs sanguinaires.

    Duel à la plume envers les eurosceptiques, avec en filigrane un revigorant appel à l’égalité, à la liberté et au lien social en Union européenne. En ces temps de cynisme, d’hypocrisie et de compromissions, la puissance créatrice du fédéralisme meurt. L’esprit libre et intègre demande à quitter enfin la chrysalide de l’énigmatique - jeux de piste - n’ayant de cesse de décaler avec trouble la beauté de notre idéal. Réformer l’Europe à la mesure de notre ADN politique nous enjoint la rupture franche avec l’illusionnisme mais il assure la promotion de la véracité des dires et de l’esprit de justice. Le citoyen aspire à un projet mettant en lumière un système éducatif performant, un redressement des finances publiques, une fiscalité écologique, une relocalisation des activités industrielles et une responsabilisation citoyenne de droits et de devoirs au sein d’une cité durable. Puisque la vision européenne représente l’inverse - d’une plante invasive fortement allergène - l’Europe est avant tout un IDEAL, une VISION, une VOIX.

    Si le nouvel opus saisissant et inviolable s’oppose à la nuit, alors que durent les moments doux.

    Pierre-Franck HERBINET

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