L’élargissement de l’Union se poursuit dans l’ombre

Les députés approuvent l’Europe à 27

, par Valéry-Xavier Lentz

L'élargissement de l'Union se poursuit dans l'ombre

L’Assemblée nationale française a approuvé, ce mardi 27 juin, la ratification du traité d’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union européenne avec le soutien des groupes UMP, PS et UDF. Le Sénat doit à présent examiner le traité. Comme en 2004 cette ratification se fait dans la discrétion et hors de tout débat public sur cet enjeu pourtant essentiel.

La signature du Traité d’adhésion à l’Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie a eu lieu le 25 avril 2005. Le Parlement européen avait approuvé l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’Union européenne le 13 avril 2005 par 522 voix contre 70 pour la Bulgarie et par 497 contre 93 pour celle de la Roumanie.

La Roumanie et la Bulgarie faisaient partie du processus d’adhésion lancé en 1995 qui a aboutit à l’aentrée de dix nouveaux États membres entrés dans l’Union le 1er mai 2004. Les deux pays ne répondaient cependant pas aux critères requis pour l’adhésion et ont pris du retard. Les diplomates considèrent cependant que la candidature des deux pays doit être traitée de manière indifférenciée. Ainsi, les dispositions constitutionnelles françaises prévoyant un référendum pour toute nouvelle adhésion à l’Union ne s’appliqueront pas à ces pays. Leur adhésion était longtemps envisagée pour le 1er janvier 2007. Il a été prévu cependant que le Conseil puisse décider sur proposition de la Commission de repousser cette entrée pour l’un ou l’autre des deux candidats. La Commission européenne doit communiquer son avis le 1er octobre 2006.

Un processus trop discret

Alors que les adhésions de 2004 ont été réalisée sans que l’Union européenne ne s’y soit préparée institutionnellement, le traité de Nice rendant la prise de toute décision extrêmement difficile, et sans que l’opinion ne soit correctement informée sur les nouveaux entrants, on ne constate pas d’efforts particuliers pour mieux associer les citoyens à l’accueil de nouveaux États-membres.

Alors qu’une partie significative de l’opinion regarde avec suspicion le processus d’élargissement après le bouleversement de 2004, on pouvait s’attendre à ce que des efforts considérables soient déployés pour que ces adhésions supplémentaires se déroulent dans de meilleures conditions. Le passage à une Union à 25 plus hétérogènes, avec des pays membres aux niveaux de vie très différents de l’Europe des Quinze, a contribué à renforcer la méfiance de nos concitoyens envers la construction européenne. Cette situation a sans doute joué un rôle non négligeable dans les résultats négatifs des référendums en France et aux Pays-Bas, d’autant plus que certains dirigeants politiques agitaient le chiffon rouge de la Turquie ou du plombier polonais.

Alors que l’Union européenne était censée unir des peuples et non pas coaliser des États ces élargissements sont menés de manière purement bureaucratique sur la base de critères esssentiellement comptables.

On ignore superbement la dimension politique et citoyenne du projet européen. La dimension politique d’abord : les candidats souhaitent ils partager un projet d’intégration européenne commun avec les Etats-membres plus ancien ? Ce projet partagé ne devrait-il pas être un prérequis ? D’autre part l’Union européenne est-elle prête à les accueillir ? Enfin, il s’agit de faire partager une citoyenneté commune à des millions d’Européens. Il est parfaitement envisageables pour les Français de partager la citoyenneté européenne avec des Allemands ou des Italiens. Cela devient beaucoup plus difficiles quand il s’agit de pays moins bien connus, d’autant plus qu’il sont été séparés de nous par le rideau de fer dressé par les régimes communistes.

C’est pourquoi on s’imaginait naïvement de la part du gouvernement que cette ratification fasse l’objet d’un débat public ouvert et contradictoire. Que le chef de l’Etat ou le chef du gouvernement prenne la parole et vienne expliquer aux Français pourquoi lui et nous devrions devenir les concitoyens des Roumains et des Bulgares, en quoi c’est dans notre intérêt, en quoi c’est dans l’intérêt de l’Europe. Ces arguments auraient alors été soumis à l’examen critique des médias, des chroniqueurs, des politiques et des citoyens. On aurait pu lire des dossiers sur le sujet dans la presse, voir des reportages au journal télévisé pour éclairer un peu les Français et les inciter à en savoir plus.

Malheureusement nous sommes à nouveau privés de débat et d’information et l’on peut se demander si, à l’image du référendum sur le traité constitutionnel, consulter directement les premiers concernés n’aurait pas donné un résultat fondamentalement différent de celui du vote des députés.

Vos commentaires

  • Le 2 juillet 2006 à 19:08, par Ronan Blaise En réponse à : L’élargissement de l’Union se poursuit dans l’ombre

    Sans présumer du résultat d’une éventuelle consultation référendaire qui aurait très bien pu avoir lieu sur le sujet, sans en arriver néanmoins jusque là on ne peut en effet que regretter que le sujet et le débat n’aient pas été portés devant l’opinion.

    Et que -sur ce sujet là comme sur tous les autres- le travail élémentaire d’information, de pédagogie et d’explication de l’Europe à l’égard de nos concitoyens n’ait -une fois de plus- pas été fait par les autorités politiques et par les pouvoirs publics de notre pays.

    Et on ne peut que s’inquiéter pour le devenir de notre Europe tant qu’elle donnera aux citoyens le sentiment qu’elle se construit en catimini, en dehors des peuples ou par dessus leur tête, sans qu’ils soient régulièrement consultés ou (pire encore) sans qu’ils soient jamais bien informés des enjeux, des tenants et des aboutissants.

    Ce qui -situation catastrophique- ne pourrait que se retourner, à terme, contre l’idée européenne elle-même (car alors mal perçue et mal comprise).

    A ce titre, on a donc parfaitement le droit d’estimer et de dire que nos actuels responsables politiques manquent décidément à tous leurs devoirs.

  • Le 2 juillet 2006 à 23:35, par ? En réponse à : L’élargissement de l’Union se poursuit dans l’ombre

    Recourir au référendum pour un fait si important est une erreur. Les parlementaires, eux élus par le peuple, ont à se prononcer sur le choix cruciaux. C’est pour ça qu’on les élit. La portée d’une telle décision est grande et requiert d’avantage de connaissance des problématiques autour de l’adhésion de ces deux pays. Combien des Français seraient capables déjà de citer les capitales de l’un ou de l’autre des deux pays ?

  • Le 3 juillet 2006 à 01:03, par Ronan Blaise En réponse à : L’élargissement de l’Union se poursuit dans l’ombre

    Le problème ici est moins le recours à la procédure référendaire que la nécessité impérieuse d’informer davantage sur les questions européennes une opinion publique qui aujourd’hui -à tort ou à raison, à la limite peu importe- se sent de moins en moins reconnue pour ce qu’elle est.

    Et qui, si on ne corrige pas rapidement le tir, se mettra à détester cette Europe incomprise et non ’’maîtrisée’’ dont elle a le sentiment (éronné, sans doute...) qu’on la lui impose davantage qu’on la lui propose.

    Il me semble qu’essayer de construire l’Europe dans les seuls congrès diplomatiques, dans les seules délibérations intergouvernementales semi-secrètes ou -au mieux- dans les seules assemblées parlementaires ne suffit plus guère aujourd’hui où l’Europe connait un grave déficit d’adhésion lié à un triple très grave déficit de transparence, d’information et de démocratie.

  • Le 3 juillet 2006 à 09:04, par Valéry-Xavier Lentz En réponse à : L’élargissement de l’Union se poursuit dans l’ombre

    Je suis moi même plutôt partisan de la démocratie représentative mais il est illogique de tenir un référendum pour les quelques aménagements institutionnels proposés par le traité constitutionnel et pas pour les élargissements. Savoir avec qui l’on va vivre ensemble est aussi important sinon plus que les règles de fonctionnement de cet ensemble.

    Par ailleurs, à la différence du traité constitutionnel, la question de l’élargissement fait moins appel à la technique. Peu importe le niveau de connaissance statistique ou historique de tel ou tel pays. Le vouloir vivre ensemble ne se décrète pas et si la méfiance vient du manque de connaissance : il est indispensable d’améliorer celle-ci avant de forcer une cohabitation entre des peuples qui ne se connaisent pas.

    Ce que je conteste surtout c’est l’absence de débat public et de campagne d’information sur ce sujet essentiel. Cette absence ne fait que renforcer les méfiances : c’est clairement une décision qui est imposée et non consentie et la poursuite de cette méthode n’augure rien de bon.

  • Le 5 juillet 2006 à 23:29, par Hugues En réponse à : L’élargissement de l’Union se poursuit dans l’ombre

    Il est toujours étonnant de voir les bonnes résolutions s’étioler au cours du temps.

    L’an passé, en plein choc du non au référendum, les partisans du oui, la main sur le coeur, faisaient leur mea culpa : « Nous avons payé le manque de communication sur l’Europe depuis des années : nous n’en avons presque pas parlé depuis Maastricht, sauf pour lui attribuer la responsabilité de nos problèmes internes ».

    Un an plus tard, l’Assemblée Nationale française a approuvé en catimini, ce mardi 27 juin 2006, la ratification du traité d’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à lUnion européenne avec le soutien des groupes UMP, PS et UDF. On aurait infiniment plus parlé de ces deux pays si, ce même 27 juin, leur élimination de la coupe du monde s’était jouée sur une pelouse allemande, plutôt que leur destin politique et économique dans une assemblée !

    Si l’on comprend aisément que les formations politiques ne remuent pas le couteau dans la plaie sur un thème sensible en période de pré-campagne, on peut néanmoins s’interroger sur cette façon de faire.

    Rapprochera-t-on vraiment l’Europe des citoyens en continuant à la construire sans eux ?... Permettez moi d’en douter sérieusement.

  • Le 16 juillet 2006 à 03:07, par Ali Baba En réponse à : L’élargissement de l’Union se poursuit dans l’ombre

    Complètement d’accord avec VXL.

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