Elle peut l’être à plusieurs niveaux. Premièrement quant à sa capacité à développer un projet original et cohérent. Ensuite quant aux rapports de force qu’elle crée entre les institutions européennes. Enfin quant au rôle que les citoyens souhaitent voir jouer à l’Union européenne.

La directive sur les services à l’heure de vérité au Parlement

La proposition de directive sur les services dans le Marché intérieur traite de l’ensemble des aspects touchant à la circulation des services : la libre prestation pour qu’une entreprise européenne puisse intervenir dans tout territoire de l’Union, la liberté d’établissement, le droit des consommateurs (avec plus de choix car plus de prestataires potentiellement) et faciliter l’accès des PME aux marchés de l’ensemble de l’Union européenne. Par ailleurs, ce texte prétend faciliter l’établissement de guichet unique pour les formalités administratives.

Même s’il est un texte essentiellement à visée économique, il a des retombées sur le social : la question s’est posée quant à l’application de la notion de pays d’origine (que vous trouverez expliquer dans l’article de Frédérique Rollin), rebaptisée désormais « clause du marché intérieur ». Aujourd’hui, cette notion semble aller dans un sens clair et restreint de manière à ne pas créer de dumping social [1].

Néanmoins, cette directive est nécessaire pour organiser l’ensemble des secteurs des services , enjeu important de la mondialisation. La question est donc de savoir si l’Union européenne peut assurer la pérennité de son modèle social (aux multiples particularités) dans une économie mondiale ouverte.

Le Parlement européen dans le rôle du porte-parole de la population européenne

Devant la levée de bouclier du monde syndical et de la société civile, les parlementaires, sous la direction de l’équipe de Mme Gebhardt, vont proposer un compromis qui semble recueillir un consensus largement majoritaire au sein de l’institution représentant les peuples au sein de l’Union européenne. À l’heure actuelle, le droit du travail est clairement exclu du champs d’application de la notion de pays d’origine, ainsi que d’autres secteurs [2]. Cependant, l’aile « ultra-libérale » du Parlement promet toute une série d’amendements qui seront aussi contraires et nombreux que ne le seront ceux de l’aile « rouge »… La bataille parlementaire va donc avoir lieu même si les grandes lignes semblent déjà déterminées.

Le vote du Parlement a aussi un autre enjeu : en votant le compromis, il réaffirme son rôle d’équilibre au sein des institutions ainsi que celui de porte-parole de la population européenne. Alors que la Commission désirait un texte qui permette surtout d’abaisser les frontières protectionnistes et les freins à un liberté de circulation des entreprises et des citoyens totale, M. Barroso (son président) a fait savoir qu’il accepterait le compromis du Parlement si celui-ci est voté. Le Parlement s’affirmerait ainsi face au Conseil (représentant les gouvernements) où les pays refusant la notion de pays d’origine sont en minorité. C’est donc bien le Parlement qui permet au citoyen européen d’avoir une directive faisant grandement avancée le processus d’intégration du Marché intérieur tout en lui donnant des garanties quant au domaine social.

L’Union européenne face à un choix quant à sa construction

Nous venons de voir les limites de la méthode intergouvernementale. Nous voyons aussi les limites de la vision « européenne » de ceux qui nous promettent le pire avec l’Europe actuelle. Aujourd’hui, la construction européenne a permis l’avènement d’une manière originale de construire ensemble. Cependant, certains y verraient un projet seulement négatif, uniquement tourné vers le marché et son capitalisme débridé… Il faudrait selon tout remettre à plat. Et jeter toutes les avancées obtenues ? Regardons ce que nous dit le camp du non qui s’est reformé après avoir pourtant disparu de la circulation à la sortie du référendum français : il ne faut pas de Directive sur les services [3].

Pourtant, la Confédération européenne des syndicats (dont font partie la CFDT ou la CFTC par exemple) approuve le compromis parlementaire. Pourtant l’Unice (le Medef européen, présidé actuellement par M. Seillière) le dénonce. Avec toutes ces nuances et ces étapes, il est difficile pour le citoyen européen de s’y retrouver, malheureusement. Cela pose donc la question du passage à une nouvelle étape dans la construction politique de l’Union européenne. Car sans des choix politiques claires, effectués par une majorité élue par les citoyens, comment créer véritablement une Europe sociale finalement ?