Ainsi, nombres d’initiatives et de propositions sont venues nourrir le débat constitutionnel européen. Si certaines émanent d’experts, juristes ou non, (voir l’article de Jean Quatremer sur la proposition Magnette) d’autres sont soutenues par des groupes ou des personnalités politiques. Ainsi, l’association « Pour la République sociale », après avoir voté « non » au référendum, milite avec d’autres organisations de gauche en Europe pour une relance « par le bas », c’est-à-dire la convocation d’une assemblée constituante.
La proposition de Jo Leinen : un traité fondamental
Parmi ceux qui ont soutenu le traité constitutionnel, plusieurs propositions apparaissent particulièrement intéressantes. Ainsi, la proposition du président de la commission affaires constitutionnelles, le socialiste Jo Leinen, suggère de reprendre l’essentiel du texte constitutionnel. Le travail du député allemand apparait particulièrement efficace puisqu’il rend plus lisible le texte constitutionnel sans pour autant en modifier la substance.
- Un « Traité fondamental » qui reprend la partie I du TCE sur les institutions (60 articles), ainsi que la partie IV sur la procédure de révision (10 articles)
- Un « Traité sur les politiques de l’Union » qui reprend la partie III du TC sur les « politiques et le fonctionnement de l’Union européenne » (321 articles).
- La Charte des droits fondamentaux ne figure plus dans le corps même des Traités mais fait l’objet d’un protocole séparé annexé au « Traité fondamental ».
- Deux autres protocoles sont proposés à la négociation des gouvernements pour être annexés au « Traité sur les politiques » : un protocole sur le changement climatique et un protocole social.
Cet effort de réorganisation répond à une position déjà exprimée par de nombreuses personnalités européennes : le texte ne doit pas être détricoté mais au contraire simplifié dans sa forme et complété par des protocoles répondant aux inquiétudes exprimées par les citoyens lors des procédures de ratification.
Romano Prodi et la possibilité d’une Europe à deux vitesses
Toujours du côté du Parlement européen, les parlementaires ont longuement applaudi le discours du président du Conseil italien Romano Prodi, qui a affirmé clairement que les dix huit États ayant ratifié le texte constitutionnel n’étaient pas d’accord pour une renégociation « à la baisse » du texte. Soulignant à juste titre que l’Union avait jusqu’à présent beaucoup entendu les opposants au Traité, notamment des États n’ayant pas même pris la peine d’engager le processus de ratification, et avait peu écouté les « bons » élèves, pourtant largement majoritaires.
Dès lors, si certains États voulaient vraiment bloquer le processus, il faudrait rapidement envisager le développement d’une Europe à deux vitesses. Le président du Conseil italien considère que si à la fin de la présidence allemande un accord satisfaisant ne peut être trouvé, alors il faudra envisager de casser l’unanimité et permettre aux États qui le veulent d’aller de l’avant.
Une forte variété de points de vue sur l’avenir de la Constitution
Parallèlement, la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a adopté à très large majorité, la semaine dernière, le rapport Brok/Crespo −Elmar Brok (PPE) et Enrique Baron Crespo (PSE) − qui affirme l’attachement des parlementaires européens à la substance du traité constitutionnel. Un compromis au rabais ne saurait satisfaire les exigences des élus qui considèrent que l’essentiel de la Partie I et II (la Charte) du traité constitutionnel doit être maintenu.
Cette courte énumération d’initiatives montre la variété et la diversité des points de vue exprimés pendant cette période sur cette question délicate. Autant dire que la proposition de mini-traité n’en est qu’une parmi d’autres, et sans doute pas celle sur laquelle il est possible et souhaitable de construire un consensus, au moins parmi les gouvernements qui ne rejettent pas les fondements même de la construction européenne. L’idée d’un traité réorganisé et augmenté de protocoles apparaît bien plus respectueuse du rapport de force entre États membres.
Clarifier la position française
Ainsi, il s’agit aujourd’hui d’être très clair sur les objectifs à atteindre rapidement. La France est elle d’accord pour soutenir les gouvernements européens à sortir de la crise ou préfère-t-elle flirter avec des gouvernements eurosceptiques, qui, pour certains d’entre eux, représentent tout ce contre quoi l’Europe s’est effectivement construite ? Le gouvernement de Sarkozy soutiendra-t-il l’Italie de Prodi ou l’Espagne de Zapatero ou se rangera-t-il du côté des eurosceptiques, voir des extrémistes populistes, tels que le gouvernement polonais ou le président tchèque ?
Il est temps de dire clairement quelles sont les ambitions françaises, et celles-ci ne peuvent se limiter à des prises de positions symboliques. La France est-elle d’accord pour soutenir des gouvernements qui prônent une Europe a minima, qui considèrent que l’Europe est une menace, qui veulent faire de l’Union un simple traité commerciale libre-échangiste et laissant une place démesurée à la défense des petits intérêts nationaux et nationalistes, au détriment du progrès et du bien être de l’ensemble des citoyens européens ?
Ou au contraire, la France – moteur historique de la construction européenne – est-elle prête à soutenir les initiatives visant à sortir de l’impasse par le haut et à collaborer sincèrement et humblement avec les autres gouvernements européens et avec les parlementaires européens pour une relance efficace de l’intégration européenne ?
La proposition de M. Leinen apparaît raisonnable et constructive et répond aux exigences de la majorité des États européens et aux inquiétudes du peuple français.
Une ratification par référendum paneuropéen, comme le propose l’UEF (Union européenne des fédéralistes) ou les parlementaires Gérard Onesta et Marco Cappato, permettrait de s’assurer du soutien d’une majorité de citoyens européens au projet constitutionnel européen et enverrait les Klaus, Kaczinski et autres populistes dans les oubliettes de l’histoire.
RSS 2.0
OPML 1.1