En résumé, les accusations sont les suivantes :
- Espagne, Turquie, Allemagne et Chypre : « points de relais » des opérations de transfèrement.
- Royaume-Uni, Portugal, Irlande, Grèce : « points d’escale ».
- Italie, Suède, Macédoine, Bosnie-Herzégovine : autorisation d’enlèvements de résidents sur leur territoire.
- Pologne, Roumanie : établissement présumé de prisons secrètes de la CIA.
M. Marty est très direct dans son rapport, notamment en ce qui concerne la question des centres secrets de détention :
« Si des preuves au sens classique du terme ne sont pas encore disponibles à ce jour, de nombreux éléments, cohérents et convergents, indiquent que de tels centres secrets de détention ont bel et bien existés en Europe. »
Que peut-on en tirer ?
Tout d’abord, le Conseil de l’Europe et Dick Marty, l’auteur du rapport. M. Marty est un homme politique suisse sans complexe, ancien professeur de droit : pourquoi le soupçonner d’avoir exagéré ses assertions ? Difficile à croire. Mais d’un autre côté, le Conseil de l’Europe est une organisation de 46 membres, hétérogène, sans moyens financiers ou pouvoirs d’enquête sur les activités de ses membres. Marty prétend que des prisons ont été mises en place, mais il n’avait à sa disposition ni les moyens financiers ni les pouvoirs d’enquête pour aller au fond de l’affaire.
D’un autre côté, grâce au travail de la Cour Européenne des droits de l’Homme, la réputation du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’Homme n’est plus à faire. Et il est peu probable que Marty ait pris le risque de mettre cette réputation en danger.
Que conclure, donc, des réactions des pays accusés d’être impliqués ? Comme on pouvait s’y attendre de la part du gouvernement réactionnaire qu’il dirige, le Premier ministre Kazimierz Marcinkievicz a simplement déclaré sans réfléchir :
« Ces accusations sont un tissu de mensonges… Elles ne s’appuient sur rien. »
Tony Blair a été plus mesuré, en déclarant que le rapport final de Marty n’apportait aucune révélation, et que le gouvernement britannique était au courant de la politique de restitutions. Les gouvernements grec et chypriote ont déclaré qu’en ce qui les concernait, toutes les activités américaines étaient légitimes. Une liste complète des déclarations est disponible ici.
On peut tirer trois conclusions différentes de ces éléments :
1. Les Etats cités dans le rapport de M. Marty n’étaient pas au courant.
2. Le rapport de M. Marty et les accusations qu’il contient sont des mensonges.
3. Les Etats mis en cause savent que M. Marty n’a pas suffisamment de preuves, et ils entendent rester droits dans leurs bottes.
La troisième conclusion me semble la plus probable. Il y a, je crois, un consensus, aussi bien dans les médias qu’au sein de la population des pays européens, sur le fait que quelque chose a bien eu lieu. Toutefois, le Conseil de l’Europe n’a pas la compétence pour enquêter sur cette affaire et, si l’on en juge par le silence des responsables politiques nationaux depuis la publication du rapport, les gouvernements des Etats mis en cause estiment qu’ils s’en sortiront sans dommage. Qui, après tout, voudra vraiment se lancer dans une enquête fouillée sur cette question ?
De plus, de manière cynique, il faut replacer ce débat dans le contexte de deux autres atteintes aux droits de l’Homme, plus graves, auxquelles les Etats-Unis font face : Guantanamo Bay et l’intervention militaire en Irak. Il ne faut certes pas relativiser les violations des droits de l’Homme : une violation est une violation, elle est inacceptable et doit être condamnée. Toutefois, les accusations portées par Dick Marty sont relativement mineures en comparaison avec Guantanamo ou l’Irak.
Que peut-on désormais espérer ? Avec un peu de chance, quelques parlements des Etats de l’UE, et peut-être même le Parlement européen, pourraient relancer les enquêtes et donner plus de crédit aux assertions de Dick Marty. Je ne vois pas pourquoi on ne croirait pas les écrits du Sénateur helvétique ; je pense simplement que l’impact du rapport sera négligeable, sur une population lassée de ses gouvernements qui font des choses bien pire encore.
(Document traduit de l’anglais par Emmanuel Vallens, membre du bureau national des « Jeunes Européens - France »).







