Le traité de Maastricht, 20 ans après

Maastricht, des avancées prometteuses pour la construction européenne

Rappelons le, le traité signé à Maastricht le 7 février 1992, marque, selon le site de la Commission européenne, « une nouvelle étape dans l’intégration européenne puisqu’il permet le lancement de l’intégration politique ». Élaboré sous l’impulsion du couple franco-allemand, il devait alors répondre à des objectifs essentiels tels que la création d’une citoyenneté européenne, le renforcement et l’extension des prérogatives des institutions européennes, l’instauration d’une union économique et monétaire basée sur une monnaie commune.

Ainsi le traité institue trois piliers : le premier, dit des « communautés européennes », concerne les domaines dans lesquels les États membres ont consenti à déléguer certaines de leurs compétences à la communauté européenne.

Le second, « politique étrangère et de sécurité commune », vise à instaurer des mécanismes de coopération dans les domaines de la sécurité et de la politique extérieure de l’Union.

Le troisième « justice et affaires intérieures » vient concrétiser la coopération policière et judiciaire au sein de l’Union dans des domaines tels que l’immigration ou la lutte contre le crime organisé.

20 ans plus tard, qu’a-t-on fait du traité ?

La crise économique et financière a, semble-t’il, agi comme un révélateur des faiblesses structurelles du traité de Maastricht. Selon les analystes, elle a montré que l’économique a pris le pas sur le politique. Jacques Delors, qui s’est exprimé à Bruxelles à l’occasion des 20 ans du traité, a souligné que sa faiblesse était d’avoir négligé le nécessaire rapprochement des politiques économiques. Ainsi, l’introduction de l’euro, en identifiant l’Union européenne à une monnaie, aurait délaissé les valeurs communes qui sont à la base du projet européen. Si l’on considère le respect des fameux critères de convergence économique instaurés par le traité, on constate que ceux-ci, qui concernent notamment la stabilité des prix, le niveau de déficit public (3% du PIB) et le niveau de dette publique (60% du PIB), n’ont presque jamais été respectés ou fait l’objet de sanctions. Ils ont même été assouplis en 2005.

Le traité a néanmoins atteint ses objectifs, d’après le Huffington Post, qui recense trois pays respectant chacun des critères de Maastricht. « L’un d’eux fait même partie des membres fondateurs qui étaient là il y a 20 ans : le Danemark ! Le deuxième est une pièce rapportée qui a adopté la monnaie unique : la Finlande. Enfin, toujours dans le Nord de l’Europe, la Suède remplit également les cinq critères bien qu’étant arrivée tardivement dans l’Union européenne et en ayant fait le choix de garder sa monnaie nationale.

Ce dernier collectionne d’ailleurs des chiffres qui laissent rêveur. Une inflation à seulement 0,40%, des taux à 2,61% (ils ont emprunté en 2011 au même prix que l’Allemagne, le maillon fort de l’Union européenne) et, surtout, non pas un déficit public mais un excédent public, +0,2% ! ».

Pour Jean-François Jamet, économiste et porte-parole du think tank Europa Nova, « les critères de Maastricht ont fonctionné tant qu’ils étaient des critères de sélection pour entrer dans la zone euro. Une fois la monnaie unique entrée en vigueur, il y a eu un relâchement ». L’Union économique et monétaire a été ébranlée en fin d’année 2011 par la menace de la Grèce de quitter la zone euro, possibilité que le traité n’avait pas envisagé. Wilfried Martens, l’un des signataires du traité de Maastricht en sa qualité de Premier ministre belge, estime, dans un entretien avec Europolitique, qu’il faut compléter l’union économique et monétaire en urgence et empêcher de généraliser l’« opting-out » qui est apparu pour la première fois il y a vingt ans.

D’autre part, les élargissements successifs ont pu inquiéter ceux qui pensent que doit prévaloir une logique d’approfondissement du système actuellement en place. En outre, le défi d’instaurer une politique étrangère et de sécurité commune vient tout juste d’être concrétisé avec la création par le traité de Lisbonne du Service européen pour l’action extérieure et la nomination d’un haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, par ailleurs vivement critiquée.

Enfin, la confiance des citoyens dans la construction européenne semble fortement ébranlée : l’adoption chaotique du traité de Lisbonne (modifiant celui de Maastricht), précédée des retentissants refus des citoyens français et néerlandais au projet de constitution, la montée des populismes et des extrémismes dans différents États membres, les dénonciations simplistes de gouvernements nationaux rejetant trop souvent la faute sur Bruxelles, et enfin les scandales successifs liés aux affaires de corruption et aux salaires des fonctionnaires européens, contribuent à ternir l’image d’une Union à bout de souffle.

Michel Barnier a quant à lui, tiré un bilan globalement positif du traité de Maastricht, à l’occasion de ses 2O ans, dans une interview donnée le 6 mars 2012 au Cercle des européens.

Selon lui, l’euro s’est imposé comme « une monnaie de référence au plan international. Il est utilisé chaque jour par des millions de consommateurs et d’entreprises. Il est et il restera l’un des principaux atouts de l’Europe. En réalité, le problème n’est pas l’union monétaire mais la désunion économique. Nous sommes en train d’y remédier en nous dotant de mécanismes de coordination économique, d’un "pacte budgétaire", qui impliquera des règles strictes en matière de déficits publics et d’un mécanisme européen de stabilité, qui permettra de venir en aide aux pays en difficulté financière ».

Un nouveau Maastricht ?

Pourtant, chaque crise impliquant une refonte du système, on peut espérer que le traité n’ait pas dit son dernier mot. Lors du Sommet de décembre 2011, les dirigeants européens ont posé les jalons d’un nouveau traité, sur les bases de Maastricht.

L’objectif était de mettre en place une union budgétaire renforcée dans laquelle chaque État membre s’engagerait à adopter une règle d’or budgétaire dans sa Constitution.

Cette union budgétaire a été dotée de règles de convergence et de surveillance mutuelle accompagnées d’un mécanisme européen de stabilité basé sur la solidarité financière des États membres. En parallèle, il s’agissait d’organiser une véritable gouvernance économique chargée de trouver des sources de croissance et de compétitivité dans une Union à 27.

Espérons qu’à cette gouvernance économique soit adossée une gouvernance politique adéquate, ce qui est déjà le cas avec le rôle renforcé du Parlement européen, afin de combler les lacunes de Maastricht et redonner à l’Union l’impulsion nécessaire à sa survie.