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Les Jeunes démocrates et l’Europe

, par la Rédaction du Taurillon

François-Xavier Pénicaud, Président des Jeunes démocrates, répond aujourd’hui aux questions du Taurillon sur la vision de son parti sur l’avenir de l’Union européenne.

La réforme budgétaire

Quelles doivent-être les ressources budgétaires de l’Union européenne ?

L’Union européenne doit bénéficier de ressources plus importantes et devra à terme mettre en place une fiscalité. La taxe sur les transactions financières pourrait être le premier impôt qui pourrait être mis en place le plus rapidement. L’Union européenne devra utiliser cette ressource dans trois domaines : la lutte contre l’extrême pauvreté, la transition énergétique et la lutte contre les déficits.

L’Union européenne doit aussi aller plus loin dans l’harmonisation de la TVA. On pourrait d’ailleurs imaginer qu’une part aille au budget de l’UE. De plus il est nécessaire de mettre des conditionnalités environnementales et sociales dans les produits importés pour préserver le modèle social européen.

Quelles sont les politiques qui doivent faire l’objet d’une priorité dans le futur ?

La politique qui devra faire l’objet d’une priorité est celle de la transition énergétique. Il faut réaliser des investissements lourds en termes d’équipements pour mettre en place un mix énergétique et limiter la production de carbone. C’est à l’échelle de l’Union européenne que l’on peut traduire cette politique de manière cohérente. Nous sommes d’ailleurs tous dépendants aux mêmes ressources fossiles et l’UE doit agir dans ce domaine primordial dans la préservation de notre modèle économique et social.

Pour cela, il faut modifier le fonctionnement de l’UE. Nous avons besoin d’une Europe des peuples, c’est-à-dire de créer une identité européenne. Il n’y a pas de baguette magique car c’est avant tout un travail à tous les niveaux. Les médias devraient avoir une fourchette de temps durant laquelle elle couvre les débats européens et internationaux. L’Europe n’est traitée que dans le cadre de la crise en étant vu comme la méchante.

L’éducation doit aussi être une priorité en mettant notamment en place l’enseignement de plusieurs langues vivantes européennes, dès l’école primaire, pour que chaque citoyen maitrise deux langues au minimum. Les nouvelles technologies doivent permettre aux enfants de se mettre en relation avec d’autres enfants européens. Ces moments d’échanges, leur permettront de voire l’intérêt de l’apprentissage des langues.

Pour renforcer la démocratie européenne il faut élire au suffrage universel le président de l’UE. Même si ce n’est pas possible immédiatement, c’est une nécessité future pour que les citoyens s’approprient l’échelon européen. Dans l’intervalle on peut imaginer son élection par le Parlement et le Conseil. Par ailleurs il faut que la Commission soit plus dépendante du Parlement qui a été élu par les citoyens.

Quelle gouvernance économique l’Union devrait-elle mettre en place ?

La BCE doit avoir un rôle plus important tout en gardant son indépendance. La création monétaire ne peut être un outil purement politique. On doit aussi mettre en place une institution organisant le prêt aux États ainsi que la mutualisation des dettes.

Une règle d’équilibre budgétaire devrait-elle figurer parmi les obligations exigées des États membres ?

Oui. Il faut que les États ne puissent pas avoir des déficits de fonctionnement en période de croissance sinon la déviance entre les pays augmentera comme on l’a vu avec les menaces d’exclusion de la Grèce. La règle d’or est une sorte de contrat de confiance entre les États qui les liera entre eux et permettra d’avoir une eurozone forte. C’est une pré-condition essentielle pour mener à bien des politiques en commun.

Il faut que les mesures contraignantes puissent vraiment s’imposer aux États sous peine de voir cet accord échoué. C’est un pacte démocratique entre les États comme celui qui lie les gouvernants aux citoyens lorsqu’ils s’engagent à ne pas augmenter les déficits.

Les États membres doivent-ils associer plus étroitement les régions à la décision et à la conduite des dépenses en matière de politique de cohésion ?

Je croie à une Europe des régions avec aussi des agglomérations fortes. Il faut créer des euro-régions fortes économiquement. Aujourd’hui nous sommes encore dans une vision trop étriquée des enjeux régionaux. C’est pourquoi au niveau européen il faut une concertation entre les régions pour qu’elles puissent mettre en place des projets communs.

L’Union européenne et les Français

Que feriez-vous pour rapprocher l’Union européenne du citoyen ?

Comme je l’ai déjà mentionné, les médias ne consacrent pas assez de temps aux débats européens. Il faut donc un organe européen de régulation des médias pour permettre de donner une véritable place à ces débats dans les médias.

Dans l’éducation, les nouvelles technologies doivent permettre de rapprocher et de faire se rencontrer les peuples européens. Cette manière de faire peut s’étendre aussi à la sphère professionnelle. Il faut aussi accentuer la mobilité des professeurs en leur permettant de s’installer facilement dans un autre État européen.

Avant chaque élection, il faudrait envoyer des bulletins d’information simples et clairs sur les compétences et les responsabilités des parlementaires européens pour apporter l’information aux citoyens. De plus, dans les mairies et les pôles emploi, il est nécessaire de mettre à disposition des brochures d’information sur l’action de l’UE dans les domaines qui concernent les citoyens, car aujourd’hui ce sont les classes moyennes et supérieures qui ont accès à la mobilité européenne et non pas les classes populaires qui manquent d’informations.

Il faut que l’Europe garantisse la continuité du service public.

Comment favoriseriez-vous l’implication de la société civile dans la vie politique européenne ?

Cette implication devrait être une pratique de tous les jours. Les régions sont l’espace pertinent pour organiser le lien social et économique. Il faudrait donc déjà associer la société civile à la vie régionale. Le niveau européen est un niveau plus difficile à atteindre et pour le moment seuls les grandes associations ou groupements économiques y ont accès. Les régions doivent donc pouvoir faire remonter les revendications de la société civile locale au niveau européen.

A cela il faut ajouter une approche par projets, avec des objectifs et un agenda fixés grâce auxquels on va chercher les acteurs de la société civile nécessaires à la bonne élaboration du projet. C’est grâce aux acteurs de terrain que l’on mène à bien des projets.

Quelles propositions feriez-vous pour créer un véritable espace politique européen (élection du président de la Commission au suffrage universel…) ?

Il faut travailler avec des cercles concentriques tout en limitant leur nombre. Aujourd’hui il n’y en a trop qui se recoupent ce qui crée un imbroglio incompréhensible. Il faut donc un cercle de base qui ira plus loin sur certains points comme la fiscalité. L’eurogroupe peut constituer cette base grâce à laquelle certains pays pourront avancer puisque l’UE n’est pas encore mure pour les mettre en avant. On aurait ainsi deux niveaux avec un noyau dur qui tirerait les ambitions par le haut et un niveau plus élargi que serait l’UE.

Doit-on améliorer l’association des assemblées parlementaires aux décisions européennes ?

Si on veut aller vers du fédéralisme il faut un abandon de souveraineté des parlements nationaux vers le parlement européen. Pour construire une Europe politique il faut en passer par là. C’est d’ailleurs une demande des Français de construire une Europe plus structurée et plus politique. Il y a aujourd’hui des échanges entre le Sénat et la Commission européenne. Ces échanges existent dans les faits mais ne sont pas expliqués aux citoyens.

Il faut donner plus de pouvoirs aux représentants du peuple européen et donc pour cela élire au suffrage universel un Président de l’UE. Il faut une application plus claire du principe de subsidiarité en faisant en sorte que sur certains domaines de compétence, le Parlement national délègue par un vote ses compétences au Parlement européen de manière transparente. Car à chaque fois que l’on a transféré des compétences à l’UE cela s’est fait de manière illisible et les citoyens ne comprenaient pas de quoi en il retournait. Il faut simplifier et clarifier les compétences de l’UE.

L’Union européenne, acteur d’un monde multipolaire

Ne serait-il pas envisageable d’opérer un redéploiement drastique des diplomaties nationales au profit de la diplomatie européenne ?

Tout à fait. A terme, une fois la construction de l’Europe politique achevée, la France devrait laisser son siège au Conseil de sécurité de l’ONU. Dans un premier temps, la France pourrait s’engager à porter au Conseil de Sécurité de l’ONU des positions concertées avec ses partenaires européens. Pour une meilleure coordination des diplomaties européennes, il faudrait que M. van Rompuy soit élu au suffrage universel pour porter légitimement la diplomatie européenne.

Est-il efficace de voir l’UE représentée à l’étranger par la trinité du Haut représentant, du Président du Conseil européen et du Président de la Commission européenne ?

Bien sur que non, cette trinité affaiblit l’UE. La concurrence de légitimité entre les trois leaders européens et les chefs d’État est contre productive. Nous avons vu l’échec de cette organisation diplomatique au sommet de Copenhague où la délégation du Parlement européen a été mise à l’écart des négociations sur le climat. Tout le monde a essayé de ramener la couverture à soi.

Pensez vous qu’il faille confier la responsabilité de la défense européenne aux États capables à court terme d’en assurer le service ?

Puisque nous avons des objectifs de défense communs, nous devons mettre petit à petit en place une défense commune. Cependant, certains pays ne doivent pas confisquer le droit à d’autres de participer à cette défense. A long terme, si un président de l’UE est élu au suffrage universel, il aura alors toute la légitimité pour diriger une armée européenne.

L’UE doit-elle définir précisément ses frontières ?

Oui. Pour une Europe politique, l’eurozone peut être une première frontière. Pour construire cette Europe politique, nous avons besoin d’une période de stabilisation.

Nous avons dans le même temps besoin d’immigration pour répondre au déficit naturel démographique que traverse l’Europe. L’immigration crée de l’innovation et a des effets positifs en terme de développement économique. Dans les temps proches, l’expansion de l’UE doit aller très lentement. Nous avons connu une grande intégration il y a encore quelques années et nous avons besoin d’une stabilisation du périmètre européen pour permettre aux peuples de s’approprier l’Europe. Nous devons consolider cet espace avec une ambition politique commune. Alors bien sur, certains pays comme la Suisse, peuvent s’y intégrer sans que cela ne perturbe fondamentalement l’ordre européen. A l’inverse l’intégration de la Turquie à court terme ne serait pas une bonne idée. L’important c’est de donner aux peuples le temps de s’approprier le projet européen.

Les outils d’une Europe réactive et efficace

Dans le cadre de la gouvernance économique européenne, est-il acceptable de confier la responsabilité du suivi des États de la zone euro à une structure intergouvernementale échappant aux contrôles tant des parlements nationaux que de celui du Parlement européen ?

Je n’ai pas de réponse tranchée sur ce point. Si l’eurogroupe doit être à la pointe de l’ambition politique européenne, alors il me semble que les relations avec les parlements nationaux devraient être plus conséquentes. Cependant, on ne peut mettre en place un deuxième parlement européen au sein de l’eurogroupe. Dans un premier temps, il vaut sans doute mieux que cela se fasse de manière intergouvernementale et que la codécision soit plus fréquente.

La structure institutionnelle de l’UE est-elle toujours adaptée en ce commencement du XXIème siècle ? Si oui, quelle vision institutionnelle est la vôtre ?

Non. Il y a un déficit démocratique et les défis du XXIème siècle passent par une réappropriation des enjeux démocratiques. Aujourd’hui, les dirigeants européens n’ont pas la légitimité démocratique, ce qui est préoccupant puisque nous avons besoin de l’Europe pour résoudre les enjeux climatiques. C’est pourquoi l’Union européenne doit aller vers plus de démocratie et posséder une structure adéquate pour résoudre les enjeux du XXIème siècle. En tant que jeune, je suis vraiment inquiet de cette incapacité.

La crise a révélé le désir des peuples d’une plus grande démocratie mais n’a pas permis cette évolution. On le verra peut être lors de la prochaine crise.

Quel est le niveau de fédéralisme que vous jugeriez optimal ? Quelles seraient les politiques qui pourraient être essentiellement fédérales et celles dont le niveau pertinent est l’État ?

Il faut une Europe fédérale. Non pas un fédéralisme qui concentre tous les pouvoirs mais qui respecte la diversité des cultures européennes. Il doit mettre en place des politiques d’harmonisation qui permettent de tirer vers le haut l’ensemble des peuples et se traduire dans tous les domaines politiques. Cela va de la question économique à la question sociale, de la santé à la question fiscale. Il n’y a pas de domaine de vivre ensemble où on n’aurait pas à dialoguer au niveau européen.

La force de l’UE tient dans sa diversité. Il faut une politique avec de grands objectifs communs associant tous les acteurs concernés.

Quels outils ou structures donner à l’UE pour assurer une meilleure réactivité face à des évènements tels que les flux migratoires soudains et massifs ? Ou face à des crises sanitaires ?

Ces structures ne doivent pas se substituer à celles déjà existantes. Il faut être très attentif à la non redondance de ces organisations. C’est au grès de la mutualisation des politiques européennes que s’analysera la pertinence de la création de structures européennes. Aujourd’hui la politique européenne d’immigration n’est pas assez commune et cohérente, ce ne serait donc pas pertinent de créer une structure européenne s’occupant de cette question.

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