Des élections européennes au suffrage universel direct :
En effet, c’est à partir de l’acte du 20 septembre 1976 que les représentants des différents Etats membres décidèrent que le Parlement européen, aujourd’hui organe incontournable des instances européennes, serait élu au suffrage universel direct. Les premières élections de ce type eurent lieu trois années plus tard, en 1979, et pour la première fois, les citoyens européens dans leur totalité furent appelés à voter le même jour, pour une même consultation dans le but de choisir des représentants communs.
On a depuis pour habitude de dire que le Parlement européen émane directement du peuple de l’Union, le Conseil de l’Union européenne représentant quant à lui les Etats membres. Grâce à cette réforme, les députés européens qui étaient jusqu’à cette date choisis par les Parlements nationaux, qui plus est en leur sein, cumulant ainsi une double fonction de représentation, se virent attribués une plus grande légitimité et un contact direct avec leurs électeurs.
Le problème de la participation :
Arrêtons nous un instant et laissons parler les chiffres (qui ne concernent que la France), 1979 (60.7%), 1984 (56.7%), 1989 (48.7%), 1994 (52.7%), 1999 (46.8%). Ces deux suites de nombre, l’une étant croissante (ce sont des dates et le temps n’a pas encore eu la bonne idée de faire une pause). L’autre décroissante est réellement angoissante. Les pourcentages désignant bien les taux de participation aux élections européennes depuis 1979.
Or, un taux de participation est un indicateur on ne peut plus important lorsque des observateurs ont le projet de mesurer l’intérêt que des citoyens portent à des élections et par voix de conséquence à la politique et aux affaires concernant l’ensemble de la collectivité. En 1999, moins d’un électeur sur deux s’est déplacé aux urnes ; moins d’un électeur sur deux ne s’est pas exprimé et n’a donc pas donné son opinion concernant des sujets aussi importants que la politique environnementale, énergétique, le développement régional, la monnaie, l’économie.
Pourtant, c’est l’Union européenne, par l’intermédiaire des représentants de la population qui détient une grande partie du pouvoir de décision sur de tels sujets. Quelle première conclusion tirer ? L’Europe politique nous a donné des signaux d’alarme depuis déjà quelques années, ce manque de confiance ou d’intérêt ayant éclaté au grand jour au moment des refus concernant le projet de Constitution pour l’Europe (en France et aux Pays-Bas) ainsi que l’échec plus récent du référendum en Irlande. Une question nous vient alors instinctivement à l’esprit, pourquoi, pourquoi l’Europe politique ne déchaîne-t-elle pas les passions ?
Des réponses apportées par la classe politique, une réforme du mode de scrutin :
Plusieurs réponses semblent être envisageables. Sur le banc des accusés, les journalistes et le manque d’information et de médiatisation de ce scrutin. Oui, il y a sans aucun doute une part de responsabilité mais ce n’est pas tout. Le gouvernement français s’est interrogé lui aussi sur le sujet et un rapport du Sénat est paru en 1998 [1]. Les parlementaires français ont mis en cause un autre facteur auquel l’on n’aurait pas forcément pensé tout de suite, le mode de scrutin.
Depuis les élections de 1979, la France élisait ses eurodéputés par un système de représentation proportionnel [2] dans une circonscription unique, celle du territoire national. Les partis présentaient alors des listes de plus de 70 voire même parfois 80 noms.
Le principal reproche fait à cette loi électorale était la distance énorme entre l’électeur et le représentant. Les députés n’avaient pas de zone du territoire attitrée, il était difficile de s’identifier à une personnalité comme nous le faisons par exemple lors des élections législatives. Le rapport pesait le pour et le contre des différents modes de scrutin possible.
La création des eurocirconscriptions en 2003 n’a pas fait rebondir la participation
Il a finalement était convenu de conserver le scrutin proportionnel, considéré comme le plus juste. Tous les courants même les plus minoritaires ayant une chance d’être représentés, l’électeur est certain que son suffrage aura un impact au moment du résultat. Une réforme est donc adoptée en 2003, la France se voit découpée en 8 circonscriptions européennes regroupant un ensemble de régions : 7 circonscriptions en France métropolitaine, 1 pour les DOM-TOM. Chaque euro-circonscription a un nombre de siège à pourvoir proportionnellement au nombre d’habitants.
Au lieu de présenter des listes nationales, les partis se voient dans l’obligation de présenter des listes de circonscription (12 sièges à pourvoir dans la circonscription Nord-Ouest, ils présentent une liste de 12 noms), l’électeur pouvant ainsi élire son représentant européen de manière plus personnelle. Fort de cette modification, les autorités s’attendent à un regain d’intérêt pour les élections européennes de 2004. Encore une fois, le désenchantement est au rendez-vous avec un taux de participation record, mais dans le mauvais sens du terme, 43.1%. Pire, Bruno Cautrès, chercheur en science politique à Sciences Po Paris confie lors d’une interview à Toute l’Europe.fr que pour les élections européennes de 2009, en espérant qu’il se trompe, il ne « s’attends pas à des miracles ». Pourquoi ?
Proportionnelle et marchandage
La réponse pourrait simplement se situer dans la forme même du scrutin et du principe de la représentation proportionnelle. Ce type de représentation qui est devenu la règle au sein de tous les pays membres, en raison de sa grande équité, ne présente pas que des bons côtés. Pire, elle peut même se révéler néfaste. Cinq mois déjà avant les élections du 7 juin 2009, les différents partis marchandent pour obtenir des sièges. On voit le Nouveau Centre d’Hervé Morin réclamer au minimum 3 sièges à l’UMP, au sein du parti socialiste le très fort courant minoritaire de Ségolène Royal réclame lui aussi des représentants au Parlement.
Le scrutin proportionnel contrairement au scrutin majoritaire assure aux grands partis avec une quasi-certitude deux voire même trois sièges. Prenons l’exemple de la circonscription Nord-Ouest, qui devra pourvoir dix sièges le 7 juin. Les deux principaux partis y sont le PSE (Parti Socialiste Européen auquel est affilié notre PS français) et le PPE (Parti Populaire Européen, l’UMP s’y rattache).
Etant donné l’importance du PS et de l’UMP dans notre pays et les scores qu’ils font régulièrement aux élections, il est certain que chacun obtiendra au moins deux sièges sur dix possibles pour ne pas dire trois ou quatre. Les deux têtes de liste et leurs acolytes situés en deuxième position sont donc déjà élus en étant désigné par leur parti sans même avoir combattu. C’est quelque chose d’absolument anormal, une élection devant résulter du choix des électeurs et pas du parti.
Proportionnelle et biais démocratique
Admettons qu’un électeur veuille voter PSE le 7 juin mais que la tête de liste lui déplaise fortement. Dans une petite circonscription au scrutin majoritaire je pourrais reporter mon choix sur le candidat communiste ou centriste mais dans ce système, je voterais toujours PSE car d’autres candidats me plaisent en deuxième et troisième position. De plus, un candidat sortant et qui aspire à une réélection doit convaincre le parti pas l’électeur, c’est aussi le cas dans une circonscription majoritaire mais quelqu’un qui déplaira vraiment ne sera pas élu ce qui n’est pas le cas de la proportionnelle.
Cette victoire acquise, fait baisser en intensité la campagne, et peut expliquer, comme nous avons pu le lire déjà sur le Taurillon, le manque d’intérêt des représentants français pour les mandats européens, moins difficiles à obtenir et par voie de conséquence moins prestigieux. Il est rageant de voir qu’une partie du personnel politique européen est constitué de personnalités ayant échouées sur le plan national et obtenant en « lot de consolation » un siège à Bruxelles ou de chefs de partis plus extrémistes ne pouvant avoir de tribune et donc de financements que par cette élection. Le Front National attend les élections européennes comme une bénédiction car c’est la seule consultation où il peut espérer obtenir des élus.
Une nouvelle réflexion à mener :
Non, la cause européenne et les fonctions on ne peut plus importantes de député européen méritent une élection difficile, résultant d’un combat électoral où les candidats ont du convaincre par leurs idées et par leurs personnalités. Il n’y a que de cette manière que nous obtiendrons une classe politique européenne dévouée, engagée et où la proposition d’un siège à Bruxelles sera perçue comme une chance et pas un handicap. Voilà pourquoi, il faut relancer la réflexion sur le mode de scrutin aux élections européennes et envisager une modification. Pourquoi pas 72 circonscriptions véritablement européennes au scrutin majoritaire ?
Cette idée et ces critiques doivent permettre de lancer un débat, elles ne sont en aucun cas une généralité et une grande partie des députés européens font un travail formidable, en cette fin de mandat il faut leur tirer un coup de chapeau mais ne pas voiler les carences du système. Quoi qu’il en soit, scrutin proportionnel ou pas, le 7 juin, il faut voter !
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