Le Taurillon, magazine eurocitoyen

Pour bien comprendre le système électoral américain il faut connaître l’histoire et la géographie du pays. Les Etats-Unis ont été crée par treize colonies dont la population était variable et les Pères Fondateurs souhaitaient avoir un modèle qui soit le plus représentatif possible.

À l’époque les moyens de communication et de déplacement étaient limités. Il a été décidé que chaque colonie, devenue un Etat, se voie attribuer un nombre de Grands Électeurs en fonction de son poids démographique dans l’Union. Cela permet à des Etats comme le Montana ou le Wyoming d’avoir un poids relatif dans l’élection du Président.

Suffrages et Grands Électeurs

Concrètement aujourd’hui les 50 Etats sont représentés par 538 Grands Électeurs, la Californie en représente 55 et l’Etat du Montana 3. Lors de l’élection du 4 novembre le candidat qui remportera la majorité des suffrages (absolue ou relative) remportera l’ensemble des Grands Électeurs de cet Etat. Pour vous donner un exemple, si Barack Obama remporte 51% des voix au Texas il remportera les 34 Grands Électeurs que compte cet Etat. Pour remporter l’élection il faut avoir la majorité plus une voix des Grands Électeurs soit 270. Le revers de la médaille est qu’un candidat qui a remporté l’élection en termes de suffrages peut perdre en termes de Grands Électeurs et ce fût le cas lors de l’élection 2000 entre George W. Bush et Al Gore : c’était la troisième fois dans l’histoire du pays.

Une transposition européenne du système ?

Malgré ce travers, le système américain permet à tous les Etats de l’Union de peser sur l’issue du scrutin. Alors que la représentation au sein du Parlement Européen se fait actuellement pays par pays, essayons de voir quels éléments du scrutin présidentiel américain pourraient être transposés aux élections législatives européennes.

Le scrutin par liste des élections européennes pourrait être l’occasion, pour chaque tête de liste, de faire campagne pour un président de la Commission européenne clairement identifiable. Les députés seraient alors une sorte de Grands Électeurs desquels dépendraient la désignation de l’exécutif européen. Voter pour la tête de liste de sa circonscription, c’est à dire pour son député européen, reviendrait dans les faits pour chaque électeur à élire au niveau européen le président de la Commission, comme le font les américains en votant pour Obama ou McCain. Cette avancée significative, dont nous avons déjà parlé sur le Taurillon, est permise par le traité de Lisbonne en cours de ratification.

La proportionnalité est un point de différenciation important par rapport au système américain. En Europe, afin d’améliorer la représentativité, l’élection de liste se fait à la proportionnelle ce qui rend impossible la transposition de la règle du « Winner takes it all » (ndlr. le fait pour un candidat à la présidentielle américaine de remporter tous les Grands Électeurs d’un Etat dès lors qu’il y est majoritaire).

Quels avantages tirer de ce système ?

Cela permettrait d’avoir une cohérence auprès de l’électorat. D’une part, comme c’est le cas aujourd’hui, les Européens seraient représentés proportionnellement au poids démographique de leurs pays au sein du Parlement, ce qui permet une représentativité accrue des différentes sensibilités politiques. D’autre part, lier le nom du président de la Commission à la tête de liste rendrait l’élection non plus nationale mais véritablement européenne.

Projetons-nous un instant dans l’avenir avec ce système d’élection. Chaque parti Européen présenterait dans tous les pays un même candidat à la présidence de la Commission. Ce lien entre le suffrage universel direct et l’exécutif renforcerait l’Europe politique sous deux aspects.

En premier lieu la représentativité est consolidée puisque chaque pays conserve, grâce à la proportionnelle, la capacité d’envoyer au Parlement des députés qui reflètent les rapports de forces nationaux. Dans le même temps, et c’est là que réside tout l’intérêt du système, cela accroît la personnalisation du débat public européen. Car en choisissant une personnalité de stature transnationale les électeurs sauront lier le pourquoi au pour qui ils votent. Les enjeux politiques communautaires sont mal perçus lors des élections européennes, avec ce système ils sont incarnés et donnent du sens à l’élection.

La comparaison est nécessairement imparfaite. Elle porte sur deux élections différentes, l’une présidentielle, l’autre législative. Elle confronte d’un côté une culture politique nationale, celle d’un Etat fédéral abouti, et de l’autre un ensemble politique en gestation, qui se construit progressivement dans l’espace que lui abandonnent lentement les nations qui le composent.

Pour autant, l’éclairage n’est pas dénué de sens car il permet de prendre conscience qu’une personnalisation du débat, à l’américaine, liée à la proportionnelle, peut véritablement aider à concrétiser les enjeux multiples et complexes de la politique européenne.

CC by-nd

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10 commentaires

• 1 - Les leçons du scrutin présidentiel américain

  1er novembre 2008 09:37, par Ronan
  

  L’article oublie de mentionner un certain nombre de points importants :

   1- Le nombre de grands électeurs par Etat est révisé tous les dix ans, sur constat du dernier recensement décennal.

   2- Le caractère fédéral de l’Union fait qu’il ne s’agit pas là d’une élection présidentielle mais de 50 élections présidentielles dont le résultat « fédéral » n’est qu’une synthèse.

   3- Le système du « winner takes all » actuellement en vigueur dans la plupart des Etats pourrait être nuancé par une répartition proportionnelle des grands électeurs selon un système de circonscriptions infra-étatiques (mais cela casserait le caractère volontairement inter-étatique du scrutin).

  Ainsi, il y a déjà au moins deux Etats qui désignent leurs grands Electeurs selon un tel système : le Nebraska et le Maine (9 Grands Electeurs en tout). En 2004, le Colorado a proposé une telle réforme (alors repoussée par la majorité républicaine).

  En 2007, une semblable initiative a vu le jour en Californie (55 grands électeurs) : réforme qui assurerait alors une vingtaine de grands électeurs pour la minorité républicaine. Ce qui obligerait alors les démocrates à essayer de compenser cette énorme perte par d’autres gains (ou par d’autres réformes similaires, dans d’autres Etats très peuplés…). Projet enterré par la majorité démocrate.

   4- En gros, il me semble que la problématique est mal posée : les Européens (les français) sont-ils prêts à accepter qu’un futur président de l’UE dépende d’un vote isolé à Malte, en Autriche ou en Estonie ? Sont-ils prêts à renoncer au caractère inter-étatique d’une semblable élection ? Les Européens (les français) sont-ils prêts à considérer comme légitimes des majorités politiques issus de pays dont ils ne sont - à l’évidence - pas si sûrs que ça de vraiment partager les valeurs ?! Et comme véritables concitoyens des ressortissants de ces Etats ?! Bref : sont-ils mûrs pour une démocratie supranationale ?! Et si non, comment y remédier…

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  • Les leçons du scrutin présidentiel américain 1er novembre 2008 11:04, par Fabien
    

    Moi, j’aime bien cet article : il permet au contraire de poser la question que tu soulèves. Si on veut avoir un impact en tant que citoyen, il nous faut un pouvoir sur la désignation de la direction de la Commission européenne.

    Par ailleurs, je préférerais à ce système que le résultat ne soit pas le fait d’un suffrage universel indirect avec des grands électeurs. Autant que cela soit directement les députés qui nomment ce président de la Commission.

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    • Les leçons du scrutin présidentiel américain 1er novembre 2008 17:54, par Ronan
      

      Pardon, mais je trouve que c’est parfaitement artificiel et franchement tiré par les cheveux que de comparer l’élection d’un chef de l’Etat d’une superpuissace (dans un cadre géographique ouvert, espace public de la taille d’un continent et - surtout - assumé en tant que tel…) avec l’élection d’un chef de majorité parlementaire dans le cadre d’un espace public volontairement fragmenté en circonscriptions entre lesquelles n’existe - à l’heure actuelle en tout cas - absolument aucun dialogue politique.

      Pour créer un tel espace public, il ne suffira pas de promulguer des mesurettes techniques qui, même mises en place, ne modifieraient en aucun cas les (mauvaises) habitudes. Car malheureusement on peut prévoir que même si les prétendants au poste de chef de l’éxécutif européen sont effectivement annoncés six mois à l’avance… chacun continuera de faire sa campagne dans son coin sans - comme avant - se soucier le moindre du monde de ce qui se passe dans le reste de l’Union (et sans que n’existe, donc, aucun espace public commun…).

      Si vous voulez vraiment qu’il y ait un espace public européen et un véritable débat européen, (i. e : si vous voulez que les Portugais parlent aux Bulgares, et que les Estoniens parlent aux Irlandais, et qu’il naisse quelque chose de constructif de ce grand magma fécond…), ce n’est pas une procédure élective plutôt qu’une autre qu’il faut mettre en avant, mais un sujet de débat d’intérêt public commun qui intéresse, qui énerve, qui mobilise, bref : qui soit susceptible de passionner les foules.

      L’espace public des politiciens (via des procédures strictement électorales et des problèmes d’arithmétique électorale n’intéressant en fait que les professionnels de la profession…) c’est d’un intérêt politique somme toute assez limité : c’est là l’espace public des seuls appareils partisans, guère plus. L’espace public des citoyens, ça serait bien autre chose (et tellement mieux…).

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  • Les leçons du scrutin présidentiel américain 1er novembre 2008 11:42, par Laurent Nicolas
    

    Une démocratie supranationale ne voudra jamais dire qu’un hypothétique président européen serait élu grâce à une minorité maltaise ou autrichienne : quid de la majorité issue du suffrage universel ? Présenter les choses de cette manière est totalement irréaliste. De plus, il est 1/légitime et 2/ évident que les français, comme les allemands ou les slovènes, ne sont pas « prêts à considérer comme légitimes des majorités politiques issus de pays dont ils ne partagent pas les valeurs ». Cela va de soi. Le fait est que les Etats membres de l’Union sont censés partager un certain socle de valeurs communes : en ce qui concerne les valeurs de la démocratie représentative, il y a un consensus rare parmi les 27.

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    • Les leçons du scrutin présidentiel américain 1er novembre 2008 17:35, par Ronan
      

      Une démocratie supranationale ne voudra jamais dire qu’un hypothétique président européen serait élu grâce à une minorité maltaise ou autrichienne : quid de la majorité issue du suffrage universel ?

      Si le président de l’UE devait être élu par un système de grands électeurs strictement similaire à l’actuel système américain (c’est à dire pas exactement dans le cadre d’un système de suffrage universel, option que quasiment personne ne propose…), c’est pourtant ce qui risquerait d’arriver dans le cas d’une élection très disputée.

      Aujourd’hui les Américains guettent ce qui peu se passer en Pennsylvanie, en Ohio ou en Floride pour savoir qui va finalement l’emporter. Dans un strict parallélisme (et avec un tel système), demain nous pourrions également regarder vers Malte, l’Estonie et l’Autriche pour savoir qui l’emporte au final.

      Ce que cet article oublie de dire c’est que le consensus américain actuel est tel que le verdit des urnes sera accepté de tous, quel qu’il soit. Et que dans le sud profond républicain, on acceptera l’élection d’un président « minoritaire » en Alabama et dans le Mississippi mais au final élu grâce aux voix démocrates de la Californie et de la Nouvelle-Angleterre.

      En revanche, ce qui m’étonnerait fort, c’est que les français d’aujourd’hui soient près à accepter l’autorité d’un président européen « à droite toute » élu sur un programme ouvertement libéral et à coup de référence cléricales appuyées, grâce aux voix polonaises, par exemple.

      Et ce sera le cas très certainement tant que n’existera pas un véritable espace politique européen, aujourd’hui vue de l’esprit (puisque le débat électoral reste - à ce jour - circonscrit à nos circonscription régionales ou nationales, sans véritable dialogue entre enous, par-dessus nos frontières…).

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      • Les leçons du scrutin présidentiel américain 2 novembre 2008 00:10, par Laurent Nicolas
        

        affirmer que le président sera reconnu par tous dès lors que les résultats seront promulgués me paraît un peu rapide. je ne maîtrise pas bien le sujet et je dois avouer que je ne peux pas affirmer le contraire, mais le fait est que le pays est clairement divisé entre les côtes urbaines et l’intérieur des terres, de même qu’il est sur un ensemble de sujets qui polarisent la vie politique américaine (environnement, questions de moeurs etc.). le prochain président ne sera pas le président de tous les américains, en témoigne aussi le taux de participation régulièrement faible. bref, cela ne nous avance pas tellement dans la comparaison avec l’Union européenne. pour en revenir à l’article, ce qu’on peut en retenir c’est, je pense, davantage l’idée d’une personnalisation du débat public et des enjeux électoraux, faits et pratiques qui manquent cruellement à la constitution d’un espace public européen.

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        • Les leçons du scrutin présidentiel américain 2 novembre 2008 12:20, par Ronan
          

          Pour personnaliser un débat européen, faudrait-il encore que nous ayons sous la main des personnalités politiques susceptibles de l’incarner et de susciter la passion et la controverse (genre Sarkozy ou Blair, par exemple). Malheureusement ce n’est pas le cas avec les actuels « prétendants » au poste de président de la Commission (Barroso, Juncker, Verhovstad : qui ont - tous trois réunis - autant de charisme qu’un beignet aux pommes…). Et ce n’est pas avec de telles « têtes de gondoles » qu’on pourra créer un débat de ce type vif et passionné sur l’Europe, en Europe.

          En l’heure actuelle, il serait tragique que les « Européens » s’imaginent qu’on puisse créer un espace public européen avec de tels « outils ». Pour ma part, il reste vraiment complètement incompréhensible qu’on ait obstinément choisi cette voie… au risque de contribuer ainsi au puissant taux d’abstention qui - sans aucun doute - en découlera.

          PS : Pour taux d’abstention en Europe et aux USA, encore faut-il vraiment pouvoir comparer des choses comparables : chez nous (en France) le taux d’abstention est calculé en utilisant pour référence les inscrits sur listes électorales alors qu’aux Etats-Unis, le taux de participation est calculé en fonction des résultats des recensements publics comptabilisant toute la population adulte en âge de voter… (résidents étrangers - légaux ou non - inclus !).

          Du coup, il en découle un différentiel démographique d’au moins 10 à 15% ! Et la participation électorale américaine annoncée comme étant - au mieux - d’environ 60% lors des élections présidentielles (selon leurs critères) s’éleverait en fait à près de 75% selon nos critères ! (soit notre taux de participation lors des élections présidentielles de 2002).

          Bref : des deux côtés de l’Atlantique les taux de participation aux consultations électorales sont en fait sensiblement équivallents, contrairement à ce qu’on veut bien (souvent complaisamment) en dire… Malgré un système électoral qui n’incite guère les « minoritaires » présumés à aller voter (essayez donc d’expliquer à un républicain californien ou un démocrate du Wyoming que ça vaut le coup de se déplacer alors qu’il sait par avance que son vote risque fort de ne servir absolument à rien…).

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  2 - Les leçons du scrutin présidentiel américain

  2 novembre 2008 16:22, par Valéry
  

  Je suis assez perplexe devant ce débat réthorique. L’Europe n’a pas aujourd’hui besoin d ’un président à l’américaine compte tenu du peu de compétences et de moyens. Mieux vaut à mon sens faire vivre et améliorer la démocratie parlementaire qu’elle connaît aujourd’hui, en transformant la Commission en un véritable gouvernement désigné par le Parlement européen, que de singer un système présidentialiste qui désignerait un « chef » doté de pouvoirs forts et responsable devant personne. Cette fascination pour l’exécutif américain reste un réflexe très franco-française semble-t-il alors que l’Union européenne a su se doter d’institutions qui seront assez bien équilibrée dès que son aspect intergouvernemental aura été réduit.

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  • Les leçons du scrutin présidentiel américain 3 novembre 2008 09:09, par Fabien
    

    On ne peut pas éviter les questions par rapport à ce débat car tout le monde n’est pas pour un régime parlementaire « pur ». Mais il me semble que les différents articles ont démontré aussi que la fascination médiatique pour les Etats-Unis ne peut être calquée sur notre réalité européenne qui connaît un cancer comme tu le remarques toi aussi : l’intergouvernementalisme.

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  • Les leçons du scrutin présidentiel américain 3 novembre 2008 12:58, par Ronan
    

    Débat théorique (ou rhétorique ?!) peut-être, mais il n’est pas complètement innocent de constater que le chef d’Etat de la fédération US s’appelle bien « président » et non pas « gouverneur ».

    Ce fait ténu mais révélateur peut passer inaperçu mais il montre bien à quel point ce pouvoir exécutif était initialement restreint dans l’esprit des constituants. Et si l’exécutif US est aujourd’hui devenu ce qu’il est, c’est surtout là le fait d’une évolution historique qui a vu un considérable élargissement de ses prérogatives (évolution pas initialement envisagée par les constituants de 1787). De là à souhaiter une évolution semblable pour la future « présidence » du Conseil européen…

    Là où ce débat peut paraître néanmoins intéressant, c’est lorsqu’il est agité pour expliquer comment on peut construire un espace public européen. Certains pensent que - pour ce faire - il suffirait de « personnaliser » le débat puis de confier le bébé aux appareils politiques et aux rouages institutionnels déjà existants. A mon avis - vu les forces en présence, les candidats potentiels et les mauvaises habitudes déjà prises - c’est une considérable erreur.

    Pour créer un véritable débat public européen (vraiment démocratique et pas seulement élitaire), il faudrait surtout lancer un débat public qui intéresse et secoue l’opinion et qui ait l’effet d’une bombinette sur le paysage politique européen (et qui en bouscule les protagonistes, comme toujours singulièrement endormis dans leur habituel ronron…). Malheureusement, on n’en prend pas le chemin.

    Et nous en restons là au ronron d’un débat europarlementaire bruxello-strasbourgeois qui ne passionne guère, superficiellement, qu’un petit microcosme de passionnés désireux de s’informer. On est là malheureusement bien loin d’un projet démocratique impliquant vraiment les citoyens, en profondeur.

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