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Martin Bafoil : « pour un un référendum faisant suite à une initiative citoyenne »

Interview du directeur associé de l’Association « L’Europe a besoin d’initiatives »

Le Taurillon a interviewé Martin Bafoil, directeur associé de l’association « L’Europe a besoin d’initiative » qui milite pour qu’il y ait utilisation de l’initiative citoyenne. Cet outil est prévu dans le Traité de Lisbonne.
mercredi 6 août 2008 par  Fabien Cazenave | Voter pour cet article :
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Taurillon : Pourriez-vous nous présenter votre idée de référendum pour une initiative citoyenne ?

Martin Bafoil : Il ne s’agit pas d’un référendum pour une initiative citoyenne, mais d’un référendum faisant suite à une initiative citoyenne : c’est la demande, formulée par une initiative citoyenne, d’organiser un référendum.

Selon le traité de Lisbonne (Art.11-4) cette idée peut se décliner ainsi : si sur un sujet précis, une initiative parvient a rassembler suffisamment de signatures/de voix de la part des citoyennes et des citoyens, elle peut inviter la commission européenne à prendre en compte cette requête. Ce sujet précis peut alors être lié à la demande d’organiser un référendum étendu à toute l’Europe.

Cette idée n’est pas nouvelle, elle fait partie des instruments de la démocratie directe ou participative. Ce qui est nouveau par contre c’est qu’elle soit reprise au niveau européen, en particulier dans les deux derniers traités. Hélas, tant le traité Constitutionnel que le traité de Lisbonne ont étés rejetés, même si pour le dernier il subsiste un espoir de le voir ratifier.

Même si les critères fixés dans les traités sont relativement flous quant à la recevabilité d’une telle initiative, le succès peut être mesuré à travers les débat transnationaux qu’elle aura suscités. Il s’agit donc de faire connaître cette idée, afin qu’elle soit absorbée par les 27 sociétés civiles pour que les citoyens prennent en fait eux-mêmes l’initiative. En ce qui nous concerne, l’association « L’Europe a besoin d’initiatives », a lancé une plateforme Internet (www.we-change-europe.eu) a partir de laquelle, les citoyens européens peuvent voter. Notre première initiative a pour sujet la demande d’organiser un référendum paneuropéen sur les élargissements futurs de l’UE.

Taurillon : Ne faut-il pas arrêter de faire des référendums séparés, pays par pays, et passez à une vraie démocratie européenne ?

Martin Bafoil : S’il s’agit de référendums ayant un objet qui concerne l’UE dans son ensemble, nous pensons effectivement qu’il faut arrêter les référendums séparés, pays par pays. Les exemples français, hollandais et irlandais, soulignent une injustice : un seul, qu’il soit petit ou grand, est en mesure de bloquer le processus d’intégration qui est rythmé par tout nouveau traité.

Nous pensons donc qu’il faut se donner la possibilité d’organiser un référendum étendu à toute l’UE à condition que la question concerne l’UE dans son ensemble. Ainsi, serait consacrée l’idée de citoyenneté européenne, complémentaire de celle nationale. A question européenne, réponse européenne !

Pour autant, vu que le projet collectif et l’objet politique que représente l’UE, ne peut être comparé avec quoique soit d’existant ou ayant existé, l’idée est plutôt d’introduire toujours plus d’éléments de démocratie dans son fonctionnement, que de passer subitement à une véritable démocratie.

Taurillon : Que feriez-vous si le Traité de Lisbonne n’entrait pas en vigueur ? Passeriez-vous par le Parlement européen pour soutenir cette idée ?

Martin Bafoil : Si le traité de Lisbonne n’entre pas en vigueur, nous continuerons notre travail d’information, de communication et de collecte de signatures sur l’initiative citoyenne. Nous le ferons avec d’autant plus de détermination, qu’il y aura encore plus urgence à réduire la fracture qui se creuse entre les citoyens et le projet européen. Nous pensons que l’idée d’initiative citoyenne mérite d’être soutenue puisqu’elle représente une des chances de réduire cette fracture.

A ce titre, nous aurions évidemment besoin du soutien du Parlement européen, mais c’est déjà le cas aujourd’hui alors qu’il subsiste un espoir de voir le traité de Lisbonne ratifié.

Taurillon : Que pensez-vous de la campagne des Jeunes Européens - France qui demandent pour les prochaines élections européennes à ce que les partis politiques annoncent quel sera leur candidat(e) au poste de Président(e) de la Commission et qu’ils proposent des programmes communs à toutes leurs sections nationales ?

Martin Bafoil : Que du bien ! L’UE manque cruellement de visages. Cette proposition va dans le sens d’une clarification du système politique européen. La scène politique européenne manque de visibilité pour les citoyens et lui offrir des acteurs identifiables, porteurs d’un discours véritablement européen, augmenterait la légitimité démocratique du Président de la Commission.

Ensuite, que les partis politiques proposent des programmes communs à toutes leurs sections nationales, est lié à la désignation de leur candidat au poste de Président. Les partis étant obligés de faire campagne (de manière nationale et transfrontalière) avec un candidat et un programme, le candidat même serait un enjeu des élections. Cette proposition, si elle s’impose, serait une belle avancée démocratique.

L’association « L’Europe a besoin d’initiatives » est une plateforme autonome d’utilité publique, indépendante de tout parti politique. Cette initiative se veut l’avocate des citoyennes et des citoyens d’Europe pour une participation directe et active au sein de leur communauté.

L’association a été créée en 2007 par le Prof. Dr. Johannes W. Pichler, expert en droit européen autrichien. Le « droit à l’initiative », inscrit dans le traité de réforme de Lisbonne (article 11.4 TUE), est la base sur laquelle repose l’initiative populaire des citoyens européens.

Voir en ligne : We can change Europe.eu

CC by-nd


Illustration :

  • logo de « We can changer Europe »
  • couverture du livre du créateur de l’association le Prof. Dr. Johannes W. Pichler.
  • photographie de Martin Bafoil, directeur associé de cette association.

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5 commentaires

  • Bonjour, La loi française pr« voyait en 1995 que 20% des inscrits d’une commune pouvait INVITER le Conseil municipal a lancer une » consultation" en matière d’aménagement de la Commune. MAIS le Conseil pouvait refusé de l’organiser et en tous cas ce n’était qu’un AVIS ne liant pas le conseil. Donc une farce complète comme l’initiative européenne. Le bilan en 10 ANS sur 36.600 communes il n’y a eu que 12 demandes de faites dont 8 de refusées. Pourtant ce n’est pas 0,3% qui le demandait mais 20% des inscrits qui pouvaient en plus a la prochaine élection mettre le maire a la porte… C’est ce fiasco complet qui a été étendu en 2004 a tous les domaines et aa département et région

    Depuis 4 ans je n’ai pas entendu parlé d’une initiative lancée…

    Il faut être serieux et proposer une procédure réaliste de RIC EUROPEEN ; C’est ce que nous faisons sur le site www.ric-france.fr

    Les critiques et suggestions sont les bien venues Yvan Bachaud

    Voir en ligne : pour un vrai RIC

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