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Politiques européennes Vs restrictions budgétaires – Principal défi pour les décideurs européens ?

, par Edit Herczog, traduit par Quentin Weber-Seban

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La concordance entre les objectifs stratégiques de la politique de l’UE et les politiques budgétaires a été faible par le passé. Une part modeste du budget a été consacrée aux activités contribuant à l’accomplissement des agendas politiques.

Auteurs

  • Députée européenne hongroise, membre et trésorière du Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, membre de la Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, et membre suppléante de la Commission des budgets et de la Commission du contrôle budgétaire.

  • Etudiant à Sciences Po Lille et membre des Jeunes Européens - France de Lille

Les politiques les plus férocement débattues en commissions parlementaires, dont chaque mot fut une bataille et chaque avancée une victoire, furent souvent laissées sur le banc au moment des grands débats et négociations budgétaires.

Le budget européen crucial pour l’UE, minimal pour les Etats

Je crois fermement que le projet européen ne peut être atteint que par un budget colossal. Si nous réduisons le budget de l’UE, nous abandonnons le projet européen. Le budget de l’UE est un petit budget, et toute augmentation aurait un impact minimum sur la situation globale des finances publiques européennes ; pourtant, la tentation de couper dans les programmes existants pourrait avoir un impact fort négatif sur l’avenir des politiques communes.

Réduire le budget de l’UE est une vision à courte vue, car ce dont l’Europe a besoin dès maintenant, c’est plus de substance, en particulier dans les domaines de la recherche, de l’innovation, du changement climatique, de l’énergie et des politiques sociales.

Malheureusement, l’actuel Cadre Financier Pluriannuel (CFP) a déjà montré ses insuffisances, à savoir le manque de financement pour des programmes clés de l’UE tels que le plan européen de relance économique, l’aide alimentaire aux pays en développement, l’inclusion sociale, Galileo, l’Observatoire du changement climatique GMES, le réacteur nucléaire nouvelle génération ITER. Il ne peut également pas fournir suffisamment de moyens pour les priorités politiques telles que la sécurité énergétique et le changement climatique.

L’UE plébiscitée sur la scène mondiale, mais retenue par son faible budget

Il faut souligner que la pression constante et presque insupportable sur le financement des activités de l’UE, dont la marge de manœuvre réduite est prise en tenailles entre la faiblesse des marges financières et les pauses imprévisibles en raison des crises, alors qu’un désir sans cesse croissant d’affirmer ses priorités sur la scène mondiale, a poussé le système budgétaire de l’UE à ses limites actuelles.

Nous devons trouver des méthodes de financement nouvelles et novatrices pour réaliser les priorités de l’UE, même si de telles méthodes de financement ne doivent jamais être contraire au principe de solidarité et d’universalité du budget de l’UE. Mais une solution peut-elle être apportée par les changements établis dans le traité de Lisbonne ?

Le budget 2011 est le premier à être négocié dans le cadre du traité de Lisbonne, ce qui signifie que le Parlement européen a désormais réellement son mot à dire sur l’ensemble du budget. Néanmoins, le budget 2011 doit encore rester dans les limites de la perspective financière de l’UE ou du cadre budgétaire pluriannuel. Une autre nouveauté est que le traité de Lisbonne rend juridiquement contraignant ce cadre financier, qui fixe les plafonds des dépenses de l’UE par an et par rubrique.

Les Etats décident une Europe plus forte avec le Traité de Lisbonne, mais lui refusent un budget plus important !

Le traité de Lisbonne modifie également la procédure budgétaire annuelle, en abolissant la « première lecture » du budget annuel, traditionnellement utilisé pour des raisons tacticiennes et pour fixer les priorités des institutions. Au lieu de cela, le budget doit être décidé, soit lors des lectures du Conseil et du Parlement ou, ce qui est plus probable, au cours d’une procédure de conciliation immédiatement après que le vote du Parlement.

À l’heure actuelle, les discussions au Conseil ont montré clairement que certains États membres veulent réduire le budget de l’UE. La crise économique a incité beaucoup d’entre eux à appeler à une approche plus restrictive pour le budget de l’UE, alors qu’ils lui ont donné plus de compétence avec le traité de Lisbonne et de nouvelles priorités politiques avec la stratégie Europe 2020.

Malheureusement, en cette période post-crise, certaines incertitudes demeurent, et aussi bien l’Union que les États membres sont confrontés aux défis majeurs de la crise économique et financière.

Le Parlement pour un budget accru, pour que l’UE puisse promouvoir ses priorités

Mais le Parlement européen ne peut pas laisser cette approche gagner sur les intérêts réels européens : pour lutter contre la crise économique, l’UE devrait renforcer les opportunités de croissance et d’emploi, en d’autres termes, soutenir l’éducation, la cohésion sociale et la recherche ainsi que les technologies innovantes et en particulier les technologies vertes.

Au Parlement européen, nous pensons que même dans le contexte actuel de reprise fragile, le budget 2011 de l’UE doit agir comme un stimulant en soutenant des initiatives appropriées, immédiatement et à plus long terme.

Par conséquent, les politiques de compétitivité et de développement durable doivent avoir une place suffisante dans le budget de l’UE, et, en même temps, elles doivent être encore plus corrélées aux nouvelles priorités : le changement climatique, la sécurité énergétique ainsi que la réforme financière et économique.

Une majorité de citoyens considèrent la négociation du budget de l’UE comme un processus empreint de marchandages politiques et d’intérêts particuliers plutôt que répondant aux besoins des Européens ordinaires. Nous avons donc besoin de prouver que les dépenses de l’UE sont bonnes pour tous.

Un budget conséquent pour une UE forte

Nous avons besoin de faire comprendre aux États membres que ce n’est pas de l’argent perdu, mais qu’il est bien investi, dans les infrastructures, l’éducation et la recherche. Même si le contexte politique et économique actuel rend difficile l’augmentation des ressources propres de l’UE et une réforme budgétaire traitée immédiatement et de la bonne manière, il faut garder à l’esprit que d’un budget déséquilibré rend vulnérable, que la dette et le déficit conduisent à l’instabilité entre périodes de prospérité et de crise.

Adoptons une approche courageuse et tournée vers l’avant plutôt qu’une approche passéiste faisant du budget de l’UE un bouc émissaire facile !

Nous avons convenu de nous battre pour un financement adéquat de la stratégie de l’UE 2020 et de ses initiatives phares, pour le financement des nouvelles compétences dans le cadre du traité de Lisbonne, pour le soutien appuyé des trois piliers du programme cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP) et aussi ceux du plan plan stratégique pour les technologies de l’énergie (SET). Nous devons envoyer un signal politique fort, nous devons protéger le programme pour la politique de la recherche (FP7), et nous devons nous battre pour une politique européenne industrielle forte tournée vers l’avenir.

Espérons que nous pourrons gagner certaines de ces batailles budgétaires à venir. Je suppose que d’âpres négociations sont encore devant nous.

Dans les années à venir, le défi sera de faire la meilleure utilisation des possibilités offertes par le cadre financier pluriannuel 2007-2013, de combler ses lacunes et insuffisances, et enfin de renforcer la synergie entre les objectifs stratégiques de la politique de l’UE et les politiques budgétaires.

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