Pour un fédéralisme de nécessité

Dans les mois ou les années à venir, une crise politique et sociale majeure risque d’emporter les pays de la zone euro s’ils ne franchissent pas une étape supplémentaire d’intégration.

La crise actuelle de la zone euro n’a en effet pas commencé avec la crise grecque, mais bien avant, dès la création d’une union monétaire sans union économique, fiscale et budgétaire. Certes, les dettes publiques ont explosé ces trente dernières années mais ce sont les déséquilibres entre les pays de la zone euro qui sont à l’origine de la situation actuelle.

D’un côté, un ensemble constitué des pays du Nord avec l’Allemagne en tête a construit son économie sur la compétitivité et les exportations. D’un autre côté, les pays de la périphérie ont utilisé les faibles taux d’intérêt pour alimenter leur demande interne et ont construit leur économie sur des secteurs de biens non exportables et moins soumis à la concurrence extérieure, tels que l’immobilier et la construction.

L’éclatement de la crise grecque a mis au jour ces défis structurels, créant une crise de confiance dans la soutenabilité des dettes publiques : les créanciers ont perçu l’insoutenabilité des déséquilibres de la zone euro. Les taux d’intérêt ont alors atteint des sommets, jusqu’à créer un effet boule de neige : lorsque les taux d’intérêt dépassent la croissance du PIB, la dette s’auto-entretient, sauf à dégager d’importants surplus budgétaires. Pour réaliser ces surplus, chaque pays a mis sur pied des plans de sauvetage drastiques, et l’intervention de la Banque centrale a fourni quelques mois de répit.

La non-coordination et le coup-par-coup des plans de sauvetage ne permettent pas de rendre compatibles les exigences de rigueur et de croissance. De plus, les coupes dans les dépenses, en cherchant à réaliser des gains immédiats, visent majoritairement les dépenses sociales et les investissements, au détriment de l’avenir.

Ce climat d’incertitude freine la demande, les ménages préférant épargner en prévision de futures taxes. Dans le même temps, les banques limitent les crédits au secteur privé pour assainir leur bilan. Dès lors, la relance ne peut venir ni de la demande, ni de l’investissement privé, ni de la commande publique. Les pays les plus endettés sont donc voués à une croissance très faible, ce qui aggrave encore la charge de leurs dettes. L’Europe ne peut sortir de cette crise sans changer de logique. Si le scénario actuel continue, l’euro ne pourra pas disposer des moyens de résister aux tendances centrifuges et à la montée des discours populistes. Sa disparition ne sera plus qu’une question de temps.

Un autre chemin de sortie est possible. Il consiste à compléter et adapter le Traité de Lisbonne, notamment pour dépasser la simple coordination entre Etats membres, devenue insuffisante. Il consiste à dénoncer, à réduire et progressivement à annuler les coûts de la non-Europe.

Il faut pour cela commencer par circonscrire les dettes du passé des pays de la zone euro en en mutualisant une partie, comme cela a été proposé, entre autres, par le Conseil des experts allemands et l’institut Bruegel. Ceci diminuera les taux d’intérêt et redonnera des marges de manœuvre aux pays endettés. Dans cet esprit, il sera nécessaire de renforcer la coopération entre la Commission européenne et les trésors nationaux dans le cadre d’un Institut Fiscal Européen dans la perspective de la création d’un Trésor Européen, à l’instar de l’Institut Monétaire Européen qui avait précédé la création de la BCE. Il s’agirait d’une nouvelle étape vers la création ultérieure d’un gouvernement de l’économie européenne avec un ministre fédéral des finances.

Il faut ensuite, et surtout, relancer la productivité grâce à des réformes structurelles, en particulier dans le secteur des services, et à des investissements dans des projets générateurs de croissance. Ils existent : dans la transmission de l’énergie (smart grid) et l’efficacité énergétique, dans les transports propres et les politiques urbaines, dans l’aéronautique, les nanotechnologies, les industries numériques, et la recherche cognitive... les industriels ont tous sur la table des projets à l’échelle européenne dont les financements nécessitent un concours de tous les pays. Pour cela, il est nécessaire de créer des projects bonds, c’est à dire de la bonne dette, finançant uniquement des projets générateurs de revenus futurs. La BEI pourra sans difficulté porter ces projets sur base de propositions de la Commission européenne.

Les investisseurs n’achèteront ces projects bonds, que si les moyens de les rembourser ne sont pas issus d’une contribution volontaire des pays de la zone euro, car cela alourdirait leur dette. Seul un impôt européen dans le cadre d’un budget fédéral pourra donner la crédibilité suffisante à ce nouvel outil de croissance. Pour le financer, on peut penser à la rétrocession d’un point de TVA, à l’instauration d’une taxe carbone et d’une taxe sur les transactions financières. Il sera alors possible de générer avec les projects bonds plus de 1 000 milliards d’euros pour investir dans des projets d’avenir, relancer une véritable croissance, proposer une vision motivante de l’Europe et créer les mécanismes de résolution des déséquilibres originels.

Aucun impôt ne peut cependant être instauré sans légitimité démocratique et sans surmonter la crise de confiance entre les citoyens et l’Union européenne, en offrant aux Européens une nouvelle perspective pour l’avenir. Il faut donc ajouter une dimension parlementaire à ce processus : l’euro ne peut survivre sans avancée politique majeure. Le fédéralisme est la seule voie pour éviter une crise majeure qui sacrifierait une génération entière. Dès aujourd’hui, les parlementaires européens des pays de la zone euro doivent se réunir – étant ouverts à la participation d’autres parlementaires européens qui le voudront - et préciser le chemin à suivre d’ici aux prochaines élections européennes : sur base de leurs délibérations, ces parlementaires européens devront organiser des assises sur l’avenir de l’Europe à partir de la zone Euro, qui accueilleront des délégations du Parlement européen et des Parlements nationaux comme cela avait déjà été proposé par François Mitterrand devant le Parlement européen en 1989. Ce fédéralisme de nécessité donnera naissance à une véritable Europe politique et sociale, dont les institutions assureront un juste équilibre entre les politiques budgétaires et monétaires, la stimulation de l’activité économique, les réformes structurelles de compétitivité, et une cohésion sociale renforcée.

La survie de la zone euro passe par un gouvernement économique et un budget européen de croissance. Le fédéralisme est donc seul capable d’éviter les conséquences désastreuses de son effondrement sur notre niveau de vie. Il ouvrira la voie aux Européens vers une Europe juste, solidaire et démocratique, capable de tenir toute sa place dans le monde.