Les Jeunes Européens - France se sont plusieurs fois prononcés en faveur de l’affectation de ressources propres au budget communautaire, qui pourraient prendre la forme d’un véritable impôt européen.

Les Jeunes Européens - France pensent qu’une participation plus directe des citoyens au financement des institutions communautaires permettrait de les impliquer davantage dans le processus de construction européenne.

Deux choix s’offrent pour la définition de ressources propres : le transfert total ou partiel au budget européen d’un impôt national ou la création de toutes pièces de nouvelles impositions.

Les Jeunes Européens-France considèrent que pour des raisons politiques, sociales et économiques le transfert d’impôts nationaux est actuellement préférable. Ceci implique que toute charge nouvelle imposée aux contribuables pour financer une politique européenne soit compensée par une diminution équivalente d’impôt au niveau national.

À partir de ces considérations, les Jeunes Européens-France proposent trois impôts qui se prêtent particulièrement à ce transfert :

• L’impôt sur les sociétés est à nos yeux le plus adapté à cet objectif. Cependant l’harmonisation de son assiette au niveau européen est un préalable nécessaire à son transfert. Le Conseil et la Commission ont engagé sur ce point des travaux très complexes, dont l’aboutissement requerra l’unanimité des gouvernements.
• Une deuxième solution serait d’utiliser de manière plus efficace et plus transparente la TVA dont la base est pour l’essentiel déjà harmonisée et qui participe au financement actuel de l’Union européenne.
• Enfin, considérant qu’il est important que les Européens participent directement au financement de l’Union européenne, nous souhaitons à terme l’instauration d’une contribution directe des citoyens.

Pour assurer une interprétation uniforme, les Jeunes Européens-France souhaitent également une délégation de compétences en matière fiscale et l’instauration d’une administration fiscale européenne.

L’ambition affichée par les gouvernements doit se concrétiser dans des projets d’envergure. C’est l’occasion pour les Etats européens de démontrer qu’ils peuvent agir de concert pour le développement de l’espace communautaire en dotant l’Union européenne de ressources propres, d’un véritable impôt européen.

CC by-nd

Répondre à cet article

6 commentaires

• 1 - Pour un impôt européen

  9 décembre 2007 00:39
  

  Il ne sert à rien de déplorer le fait, incontournable puis qu’il est au coeur même de la démarche européenne fondée sur le consensus des nations, que le financement de l’UE est trop dépendant des volontés nationales. Le budget de l’Union ( budget fédéral) est certes nettement trop faible. Mais il existe un précédent important : celui des USA, qui ont eu très longtemps un budget fédéral de cet ordre, alors presqu’entièrement consacré aux dépenses militaires et diplomatiques. Les autres dépenses restaient de la compétence des états de l’Union. Je trouve le parallélisme de l’évolution assez frappant. L’avenir reste donc ouvert.

  La question essentielle est celle du consensus européen. A la fois celui des états/nations et celui des peuples, qui ne s’exprime en général qu’au travers du filtre national. Existe-t-il dans l’UE une volonté « majoritaire » de donner à l’Union un vrai budget fédéral ? La question n’est pas quel est le point de vue de la France. Elle est de vérifier l’existence ou non d’une volonté « fédérale » en Europe, chez les 27. Or, paradoxalement, on ne connait pas bien l’état d’esprit dominant à ce sujet dans l’espace européen. Chaque nation « réfléchit » sur la question dans son cadre traditionnel mais la question n’est pas abordée au niveau général de l’Union. Toujours cette insuffisance de « citoyenneté européenne », de pédagogie européenne.

  Grave lacune. Car c’est à ce niveau, en fédérant les recherches au niveau européen, que les Jeunes Européens devraient consacrer, sinon user, leur énergie. Et non pas comme leurs « anciens », dans leur seul pré carré national et selon les schémas traditionnels plutôt obsolètes. On ne voit hélas guère de « rupture » intellectuelle et comportementale dans les jeunes générations, qui se contentent de reproduire les vieilles routines…en mettant docilement leurs pas dans ceux des générations précédentes, alors que la survie de l’Europe réclame de la hardiesse et de l’imagination au niveau de tout le continent.

  En 1968 (j’avais alors 22 ans), la jeunesse, nombreuse et conquérante comme une vague déferlante, croyait délivrer le monde de sa torpeur. Son message formidable a ébranlé en profondeur les sociétés. Et puis cette « jeunesse » du monde s’est installée, a vieilli. Elle pèse maintenant sur les économies. Elle devient une force bloquante qui attire contre elle l’envie et la hargne.

  La nouvelle jeunesse, rare en occident, ne pèse guère dans ce monde vieillissant, crispé sur ses acquis en péril, inquiet devant un avenir devenu incertain. Elle récupère laborieusement les restes…Comment pourrait elle croire en l’Europe puisqu’elle a du mal à assurer son existence ?

  Le paysan de l’Ancien régime, sur qui pesait toute l’économie, se fichait pas mal de la monarchie et de la France, lui qui souvent ne parlait même pas français… Quand on lui a demandé au printemps 1789 de rédiger des « cahiers de doléances » en vue des Etats Généraux du Royaume de France, il a commencé à s’interroger et la fiscalité avec ses particularismes et ses nombreux abus a retenu toute son attention. Mais à l’époque, seule la peu nombreuse classe « privilégiée » avait le loisir et les moyens de réfléchir à la politique.

  Ca n’a finalement pas tellement changé…sauf que le problème se pose maintenant au niveau…de l’Europe.

  En 1993, la TVA « intracommunautaire » a été instituée. Au sein de l’Union, il n’existait plus que des acquisitions et livraisons intracommunautaires lorsque les opérations concernaient deux états membres. Les importations et exportations ne désignaient plus que les cas ou l’opération mettait en relation un membre de l’union et un état extérieur à l’Union. Cette « révolution » devait être une étape de transition avant d’engager une réforme de fond et faire de la TVA une taxe européenne et non plus nationale. La décision de « dénationaliser » la TVA a été différée comme souvent, puis abandonnée. Air du temps. Malgré la réforme, on continue de comptabiliser les opérations internes ( entre états membres) comme des « exportations » et « importations ». Un peu comme si chacun des 50 états US continuait de traiter à part son commerce « extérieur ». Pesanteurs culturelles…

  Répondre à ce message

  • Pour un impôt européen 9 décembre 2007 10:07, par Fabien
    

    Cher anonyme, on est bien content pour vous que vous ayez eu votre jeunesse en 1968…

    Comparé les USA et nous est une erreur de mon point de vue, puisque les USA avaient de quoi financer une armée et une diplomatie.

    Le fait que des jeunes européens disent qu’il faut un impôt européen n’est certes pas nouveau mais révèle une volonté affirmer de vivre ensemble à un niveau euroépen.

    Ce n’est pas si courant que ça malheureusement.

    Répondre à ce message

    • Pour un impôt européen 11 décembre 2007 19:21, par dhalber DD
      

      @ Fabien,

      Désolé pour l’erreur de manipulation qui m’a fait, à mon corps défendant, devenir « anonyme ». Je signe donc, à posteriori, le point de vue qui précède.

      Je tiens à cette occasion à préciser que la mention de mon âge en 1968 n’avait pour objet que de signaler que c’est un « vieux » ( je ne le prends pas pour péjoratif) de 61 ans qui prend position dans un débat organisé par des « jeunes » et pour des « jeunes ». L’âge de l’émetteur n’est pas souvent neutre sur le point de vue émis…ceci pour éclairer le contexte.

      Quant à la comparaison avec les USA elle doit être relativisée évidemment. Je n’en parlais que pour comparer la faiblesse extrême des budgets initiaux de deux fédérations en train de « naître », à deux siècles d’écart. Actuellement le budget fédéral américain est de l’ordre de 20% du PIB. On peut rêver que le budget fédéral de l’UE passe à 20% du PIB de l’Union. Les conséquences en seraient sûrement prodigieuses… Mais ce n’est pas demain la veille…toujours de mon « vieux » point de vue bien sûr.

      Enfin, dès le début de leur aventure commune, les States ont choisi de consacrer ce budget commun minimal à une défense commune, qui était leur principale préoccupation…commune. Ils avaient obtenu leur émancipation par la guerre, livrée en commun contre l’adversaire colonisateur anglais. Vainqueurs à 13 ex colonies, mais seuls, perdus au milieu de l’immensité américaine, ils savaient dès leur naissance ce que l’armée permet d’obtenir et surtout de conserver.

      L’Europe, elle, est sortie traumatisée pour longtemps par « le militaire » à l’issue d’une expérience de la tragédie unique dans l’histoire. Deux guerres européennes mondialisées en moins de 50 ans l’ont rendue exangue, lui faisant perdre tout à la fois : sa suprématie économique et culturelle mondiales ; plus de 40 millions de morts et des millions d’invalides souvent jeunes, des prisonniers de guerre par millions éloignés de leurs foyers pendant de longues années, des millions de veuves, des millions de naissances en moins en 10 ans d’hostilités. Une « saignée » démographique, une catastrophe humanitaire, économique, financière, sociale, culturelle, absolument sans équivalents hormis la peste noire de 1348. Et surtout, un sentiment désastreux de gâchis et d’inutilité absolue de ces sacrifices monstrueux. La démonstration la plus efficace que la guerre ne paie pas, si elle a payé un jour….

      Alors, forcément, le militaire n’est plus sa principale préoccupation à l’UE. Ses peuples cruellement échaudés s’en défient. Il faut donc être patient…avec l’Europe. Attendre que les cicatrices profondes disparaissent, enfin. Mais la France, toujours lente à comprendre ( elle en a perdu des guerres en tentant inutilement de différer ses décolonisations…), entend difficilement le message collectif. Elle n’est pas seule. Dans les Balkans, le tambour de guerre ne se tait que difficilement…

      L’Europe a fait un choix budgétaire : elle consacre 40% environ de son effort financier commun à la politique agricole commune, dont au passage profite bien la France. Si elle avait consacré ces mêmes moyens à la défense continentale, celle-ci ne serait pas négligeable…

      Mais on ne réchauffe pas l’histoire.

      Répondre à ce message

      • Pour un impôt européen 16 décembre 2007 20:05, par Ronan
        

        Comme déjà écrit ci-dessus, à tous ces problèmes concrets, il existe des réponses institutionnelles (et des précédants historiques existent effectivement - comme le précédant historique ’’américain’’ de la ’’période des Articles de confédération’’ - pour analyser nos actuelles difficultés et nous aider à trouver des remèdes).

        Et tout est possible pour remédier à nos actuels soucis, à condition - toutefois - qu’il y ait vraiment un diagnostic partagé des problèmes rencontrés (et une véritable volonté politique d’arriver à bord port). Cela dit, grâce à l’existence de certaines associations paneuropéennes ’’en pointe’’ dans ce combat politique (comme l’UEF et la JEF-Europe), la situation est grave mais pas désespérée.

        A ce titre, la principale maladie qui touche l’Europe aujourd’hui, c’est la méconnaissance des problèmes en question par nos opinions publiques et (ce qui n’arrange rien, effectivement…) l’aveuglement (la cécité ?!) de nos gouvernants. Le drame ’’global’’ dans cette triste affaire, c’est que tout ce beau monde analyse le problème posé aujourd’hui à travers des lunettes complètement périmées : celles du prisme national. Tous ceux là même qui prétendent aujourd’hui que la situation est certes désespérée, mais finalement pas si grave…

        Répondre à ce message

    • Pour un impôt européen 16 décembre 2007 19:53, par Ronan
      

      @ Dhalber :

      Pardon de me montrer quelque peu ’’contrariant’’, mais la situation que vous décrivez à propos des Amériques ressemble - historiquement parlant - beaucoup moins à celle des Etats-Unis (régis par la Constitution de 1787) que celle des Etats-Unis (régis par les articles de Confédération de 1781).

      Et (comme expliqué ci-dessous) c’est précisément le modèle confédéral (actuellement en vigueur en Europe) qui failli alors plonger les Etats-Unis, à peine nés et à peine nouvellement indépendants, dans l’anarchie et la faillite économique.

      Une époque d’une dizaine d’années, confuse et mal connue chez nous, où les Etats membres de la jeune ’’Confédération’’ nord-américaine refusaient alors de payer leur dû au Congrès continental : une époque où les Etats-Unis étaient alors bien incapables de mener une diplomatie professionnelle cohérente et de payer des forces armées en gueunilles et en état de révolte permanente, alors prêtes à marcher sur Philadelphie pour y imposer une Dictature de salut public susceptible de payer enfin leurs soldes. Tout cela sous l’oeuil faussement ’’attendri’’ de Britanniques tout prêts à revenir en force dans leurs anciennes colonies d’Amérique du Nord pour y ’’remettre de l’ordre dans le désordre’’.

      « (En 1783) les Insurgents avaient gagné la guerre, ils n’avaient pas gagné la paix. Le problème politique n’était pas résolu : les mêmes causes dans la paix, produisaient les mêmes effets. Impuissant hier à conduire la guerre, le Congrès ne l’est pas moins à régler les questions nées de la paix : exécution des traités, remboursement des emprunts, négociations commerciales.

      A l’épreuve des faits, le gouvernement établi par les articles de Confédération se révèle radicalement inférieur à sa tâche : la clause de l’unanimité des Etats le paralyse. Les affaires publiques vont mal et la situation se dégrade rapidement : les Etats se livrent à des guerres douannières et commerciales qui les ruinent, les dépenses excèdent les ressources, les caisses se vident, la dette enfle, la monnaie se déprécie ; l’armée se défait ou se mutine, des soldats marchent sur Philadelphie dont le Congrès s’enfuit. L’opinion est inquiête, l’agitation fait tâche d’huile, les puissances étrangères jugent sévèrement cette impuissance et - en cette fin d’année 1783 - c’est l’existence même de la Confédération qui est menacée.

      Il est (alors) patent que la victoire, si elle a émancipé les colonies, n’en n’a fait ni une puissance, ni une nation, faute d’un Etat. Ces années critiques, souvent escamotées dans le récit de la naissance des Etats-Unis sont capitales pour leur avenir : elles ont gagnés les esprits à l’idée d’une révision des institutions. » ;

      Sources : « Histoire des Etats-Unis » par René Rémond (« Que sais-je ? » n°38, édition de 1992 ; ici, pages 25 et 26) et « Les institutions américaines » par Françoise Burges (« Que sais-je ? » n°1547, édition de 1992 ; ici page 17).

      Voir en ligne : En quoi le Fédéralisme américain est-il un exemple à suivre ?

      Répondre à ce message

• 2 - Pour un impôt européen

  16 décembre 2007 16:59, par Ronan
  

  Ne surtout pas prendre cet article pour une revendication (anti)fiscaliste ( ?) de plus ! Il doit, bien entendu, être lu dans une perspective politique, à l’image de grands ’’précédants’’ historiques :

  Ainsi, la fin du XVIIIe siècle, les colons nord-américains des treize colonies britanniques d’Amérique du nord se sont révoltés contre l’Autorité coloniale britannique aux cris de ’’no taxation without representation’’ (i. e : pas de levées d’impôts sans représentation parlementaire pour les voter, les amender voire les contester), illustrant là le désir éminemment démocratique d’un contrôle de l’exercice des pouvoirs (et de l’usage fait des fruits de l’impôts) par le peuple, contre toute dérive absolutiste vers la tyrannie (Cf. ’’Déclaration d’indépendance’’ de 1776).

  De même, durant le XVIIe siècle, leurs prédécesseurs anglais s’étaient également révoltés contre l’Absolutisme des rois stuart aux grands cris de ’’pas de gouvernance légitime sans respect des libertés fondamentales ni contrôle démocratique des pouvoirs’’, donnant là naissance au modèle britannique de monarchie contrôlée (celle de l’ ’’Habeas corpus’’ de 1679 et du ’’Bill of rights’’ de 1689).

  Aujourd’hui, dans le cadre d’un ’’donnant-donnant’’ de même style, il n’est que temps que les citoyens européens se rendent enfin bien compte qu’il n’y aura guère de projets européens vraiment ambitieux pour l’avenir sans augmentation conséquente des fonds communautaires, sans répartition et contrôle parlementaire de ceux-ci (et augmentation conséquente des pouvoirs du Parlement européen), sans ’’cagnotte européenne’’ enfin vraiment indépendante des seules contributions étatiques alléatoires et - enfin, pour définitivement sortir des récents psychodrames budgétaires communautaires (i. e : financement de la PAC française contre maintien de la ’’ristourne’’ britannique) - sans levée d’impôt spécifiquement européenne (quitte à faire baisser - drastiquement - le volume d’autres contributions fiscales).

  Pour l’Union, il s’agit ainsi (une fois de plus) de gagner son ’’indépendance’’ à l’égard de ses Etats membres : un ’’combat’’ politique qui n’est pas gagné d’avance, mais pas complètement désespéré non plus. Et l’étape suivante sera de bien se rendre compte qu’il n’y aura guère d’Europe vraiment légitime aux yeux des peuples (et, surtout, vraiment acceptée par ceux-là) sans contrôle démocratique ni implication populaire.

  A ce titre, la tentative ’’constitutionnelle’’ européenne de ce début des années 2000 (i. e : le processus de Laeken, couronné par la ’’Convention pour l’avenir de l’Europe’’ - présidée par VGE - et aboutissant au projet du TCE), ce n’était sans doute pas ’’Philadelphie’’, mais ça s’en rapproche…

  Répondre à ce message