Le Taurillon, magazine eurocitoyen

Le fédéralisme est le modèle politique dont le philosophe Emmanuel Kant attendait la paix entre les Etats par l’instauration universelle du Droit.

En effet, le Pacifisme ne suffit pas. Le Pacifisme des Etats, celui des partis politiques ou des idéologies (dans le cadre des internationalismes) ou celui de la conscience individuelle ne suffisent pas. Car effectivement il(s) n’apporte(nt) pas la paix.

Ainsi, d’après Kant, il est bien clair que cette Paix tant désirée ne peut être que la résultante de l’avènement d’un Droit international (effectivement contraignant) par la mise en place d’une (universelle) ’’République d’Etats’’.

De la nécessité de l’ONU, République des Etats

En effet, la paix n’existe qu’à partir du moment où une organisation a le pouvoir d’empêcher les hommes (isolés ou en groupe), de recourir à la violence pour régler leurs différents. Et de les contraindre à régler ces différents par des moyens juridiques, par l’arbitrage des tribunaux et dans le respect dû aux règles du droit. C’est pourquoi, il faut que soit mise en place une République d’Etats, qui s’incarne aujourd’hui dans l’actuelle ONU.

C’est dans cette perpective ’’kantienne’’ - pacifiste et universaliste - que les fédéralistes ont maintenu leur soutien à l’ONU (dont on a célébré en septembre 2005 le soixantième anniversaire) en tant que ’’seule et meilleure institution globale’’.

Des Nations unies dont ils estiment qu’elles doivent jouer un plus grand rôle en ce qui concerne les questions de sécurité internationale et dans l’application des règles de la loi internationale. Mais dont les fédéralistes pensent néanmoins aussi - compte tenu des insuffisances et du manque d’efficacité du système en l’état actuel - qu’une réforme est cependant nécessaire : une réforme institutionnelle allant dans le sens de la recherche d’une plus grande efficacité et d’une démocratisation des Nations Unies.

Pour une réforme du Conseil de sécurité

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New York, le bâtiment des Nations Unies

Parmi les actuels projets de réforme institutionnelle des Nations unies portés par les fédéralistes il y a, notamment, le projet d’une Réforme du Conseil de sécurité des Nations unies, organe permanent de direction de l’ONU.

Rappelons que le Conseil de sécurité des Nations unies compte aujourd’hui quinze membres dont dix d’entre eux sont désignés par l’Assemblée générale des Nations unies pour un an [2] et dont les cinq autres - qui ne sont rien d’autre que les cinq grands ’’vainqueurs’’ de la seconde guerre mondiale - sont des membres permanents inamovibles (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, anciennement l’URSS et aujourd’hui la Russie).

A la lecture de la composition du Conseil de sécurité des Nations unies on comprend fort bien que l’actuelle composition - arbitraire - de cet organe des Nations unies ne correspond nullement à l’actuelle situation internationale.

Où l’on s’étonne de ne pas y retrouver de manière permanente de grandes puissances émergeantes comme l’Inde ou le Japon, le Brésil ou l’Argentine (etc) ou de grandes puissances régionales comme le Nigeria et l’Afrique du sud, l’Egypte et l’Iran, l’Allemagne et l’Italie. D’où la nécessité d’une réforme de ce Conseil de sécurité…

A ce titre, les fédéralistes soulignent donc la nécessité d’adapter la composition du Conseil de sécurité aux changements survenus dans le système international depuis la fin de la guerre froide et - plus encore - depuis la fin de la seconde guerre mondiale. D’où la nécessité que soit réformé le Conseil de sécurité des Nations unies de manière à ce que toutes les régions du monde y soient désormais équitablement représentées, prémices à une possible réorganisation des Nations Unies sur la base de regroupements régionaux d’Etats

De la nécessité d’un siège unique pour l’U.E au Conseil de sécurité

 [3]

L’actuel Secrétaire gal de l’ONU : M. Kofi Annan

Dans cette perspective, les fédéralistes européens se sont prononcés pour que l’Union européenne dispose d’un siège permanent au Conseil de sécurité : siège unique qui remplacerait alors les sièges accordés jusqu’à présent aux Etats européens membres du Conseil de sécurité (France, Royaume-Uni et membres annuels [4]).

Et ceci, en conformité avec le projet de Constitution européenne qui prévoit (Cf. TCE : Article III 206 § 2) l’organisation d’une représentation unique de l’UE dans les organisations internationales. Un siège de membre permanent au Conseil de sécurité qui serait alors légitimement occupé par le MAE européen (ou son représentant désigné) qui y représenterai(en)t l’UE au Conseil de sécurité des Nations unies.

Et les fédéralistes de souligner que cette première décision rendrait possible l’évolution progressive du Conseil de sécurité des Nations unies vers une structure plus représentative où toutes les régions du monde y seraient désormais équitablement représentées, premiers pas vers une possible réorganisation des Nations Unies sur la base de regroupements régionaux d’Etats [5].

Pour l’établissement d’une Assemblée parlementaire de l’ONU

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Par ailleurs, afin de combler le déficit démocratique des Nations unies et d’en faire - à terme - un véritable ’’Parlement des Hommes’’, les fédéralistes européens et le Parlement européen [7] se sont aussi prononcé pour l’établissement d’une Assemblée parlementaire des Nations unies (tout d’abord consultative, par la suite décisionnaire dans les domaines de compétences qui lui seraient reconnus…). Ceci ayant pour objectif non seulement de combler le déficit démocratique des Nations unies mais aussi d’associer la société civile mondiale à son fonctionnement.

Techniquement, cette Assemblée parlementaire des Nations unies - ce Parlement des hommes - pourrait être constitué (en conformité avec l’article 22 de la Charte des Nations unies) par une majorité simple de l’Assemblée générale des Nations Unies.

On suppose qu’afin de faciliter les débats, le nombre des parlementaires devrait rester inférieur à un millier de délégués. Chaque pays devrait avoir un minimum de deux parlementaires et se trouver représenté en fonction de sa population (jusqu’à une vingtaine de députés pour les plus grands pays : Inde, Chine, etc.). Enfin, il a été établi qu’une somme de 100 à 120 millions de dollars suffirait pour rendre possible le fonctionnement d’une telle assemblée (i. e : mise en oeuvre de sessions plénières, de réunions de comités et d’un secrétariat général).

Quel prochain Secrétaire général ?

En dehors de ces questions de réformes institutionnelles, il se pose aujourd’hui une autre question plus immédiate… mais dont la réponse qui lui sera apportée n’en n’orientera pas moins toute la réflexion quant à l’évolution future des Nations unies.

En décembre prochain, ce sera la fin du second et dernier mandat de Kofi Annan en tant que Secrétaire général des Nations unies. Et qui va lui succéder ? Normalement, suivant le principe de rotation continentale établi jusque là [8], ce devrait être un asiatique… Mais aujourd’hui rien n’est moins sûr et cela pourrait fort bien être un Européen… [9].

Le futur Sec-gal ? : Mme Vike-Freiberga.

En tout cas, début juillet dernier, anticipant un début de réponse, M. Jean-Dominique Giuliani (Président de la fondation Robert Schuman) dressait un portrait robot du candidat idéal. [10]

En l’occurrence : une femme issue d’une de ces nouvelles démocraties européennes issues de l’Europe centrale post-communiste ayant récemment renoué avec la démocratie. Soulignant qu’il s’agirait là d’une signe fort et d’un message à portée universelle. Et ce, non seulement pour la condition féminine, mais aussi pour la promotion des valeurs européennes sur la scène internationale.

Et M. Giuliani d’avancer un nom correspondant à ce portrait robot, celui de Mme Vaira Vike-Freiberga, actuelle présidente de la Lettonie : intellectuelle francophone et chef d’Etat exemplaire, personnalité éminente capable de hauteur de vue et de courage politique…

Lequel nouveau Secrétaire général (européen) des Nations unies [11] se verrait alors confier la lourde mais nécessaire mission de porter de par le monde le discours et le modèle européens : Un modèle unique, envié et observé avec admiration, celui de ce « continent des guerres » qui a rejeté durablement l’affrontement par l’établissement de l’Etat de Droit et le dépassement des souverainetés.

En tout cas voilà effectivement des projets de réformes très intéressants. Mais il semblerait que les promoteurs de telles réformes oublient de parler de ce qui pourrait être la réforme essentielle des Nations unies, à savoir : la suppression du droit de veto des grandes puissances.

Un droit de veto dont l’existence empêche donc l’avènement d’un Droit international véritablement contraignant, rend impossible l’avènement d’une véritable démocratie mondiale et - par voie de conséquence - empêche donc la mise en place de la « République des Etats » idéale envisagée par Emmanuel Kant.