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Pourquoi un tel manque d’information sur le TSCG ?

, par Charles Coudoré, Geoffrey Lopes, Matthias Touillon

À l’heure où un large processus de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) est mis en œuvre par les 25 États de l’Union Européenne l’ayant signé, sa compréhension et son appréhension par les citoyens européens semblent encore imparfaites et mettent par la même en évidence de nombreux problèmes inhérents à la ratification des traités de l’Union.

"Come" - FlicR - Illuminatus! - CC

Auteurs

  • Etudiant en Master Affaires européennes

  • Étudiant en master d’Étude Européenne à la Sorbonne Nouvelle et journaliste occasionnel, diplômé d’un DEUG de LEA d’espagnol-portugais.

    Twitter :

  • Membre des Jeunes Européens Isère.

Instrumentalisation politique et manque à l’information

Le TSCG semble faire l’objet d’une méconnaissance plus ou moins grande selon les citoyens européens en ce qui concerne son contenu. En effet, comme ce fut le cas en 2005 lors de la ratification du Traité constitutionnel européen, il apparaît lui aussi pris au centre d’un processus d’instrumentalisation politique par les acteurs nationaux qui reprennent à leur compte des éléments ponctuels des textes pour s’en servir afin de confirmer leur position au sein des échiquiers politiques nationaux.

Le contenu réel des traités s’en trouve alors faussé. Ainsi, si l’on se focalise sur le cas français et l’exemple de la présidentielle de cette année, le débat autour du Traité s’est vite intégré au sein du clivage gauche/droite avec un François Hollande s’affirmant en tant que porte-parole de ceux souhaitant voir un volet croissance ajouté au Traité d’une part, et un Nicolas Sarkozy s’affichant comme le défenseur d’un soit disant sérieux budgétaire d’autre part. Or qu’en est-il aujourd’hui quatre mois après les résultats ? Le traité demeure inchangé et les Parlementaires français sont pressés par le gouvernement de ratifier le texte.

De plus, il est intéressant de noter que l’objectif de croissance économique, contrairement à ce qui a été dit, est clairement affiché au sein du Traité que ce soit au sein de son article 1 ainsi qu’au sein de son article 9. Que s’en suive cependant un débat visant à savoir si le poids accordé à l’objectif de croissance économique contrebalance celui accordé à l’objectif de sérieux et rigueur budgétaire, cela peut sembler pertinent. Le débat est d’ailleurs bénéfique car dépendra de celui-ci l’orientation économique à venir de l’Union.

Néanmoins, souhaiter qu’un Traité de cette importance soit présenté de manière objective, complète et pertinente aux citoyens reste légitime. Cela passe tout d’abord par une dénomination juste de ce dernier. Ainsi, vous trouverez un bien plus grand nombre d’individus ayant entendu parler d’un « Pacte Budgétaire » et non pas d’un hypothétique « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance  ». Ce fut en effet sous cette appellation que le Traité fut à maintes reprises présenté par une majorité d’Hommes et Femmes politiques, médias, formations syndicales, etc. Or uniquement le titre III, certes majeur au niveau de sa taille, porte cette dénomination de « Pacte Budgétaire ». C’est donc faire omission d’une grande partie du texte et de son contenu et donc par la même engendrer un manque à l’information.

Enfin, il est à noter que la portée juridique du Traité est quasiment nulle dans la mesure où la plupart de ses dispositions figurent déjà dans des textes adoptés préalablement comme par exemple le Six Pack. Or là encore cette information fut peu mentionnée et transmise aux citoyens.

Redonner au citoyen une place lui revenant de droit

Quelles sont les conséquences d’une telle instrumentalisation et d’un tel manque à l’information ? Celles-ci sont connues puisque 2005 nous en a donné une vision éloquente : un débat tronqué par des considérations politiques nationales, un Non faisant office de coup de poing à la construction européenne, un traité vidé notamment de sa portée symbolique avec le traité de Lisbonne et une légitimité démocratique faisant pâle figure (le gouvernement français ayant par exemple préféré avoir recours à la voie parlementaire et non plus référendaire pour le ratifier. Le syndrome de 2005 reste d’ailleurs toujours prégnant aujourd’hui et dicte la conduite des gouvernements en matière de ratification des textes européens. Ainsi, cette fois ci, seule l’Irlande, certes de manière forcée, a recouru à la voie, pourtant bien plus légitime, du référendum. Le résultat en a-t-il été pour le moins négatif ? Non, le Yes l’ayant emporté à hauteur de 60.3%.

Il est donc temps de sortir de ce carcan de pensées qui veut absolument que des questions concernant le devenir de l’Union soient instrumentalisées pour des raisons politiques d’ordre national. Des textes d’une importance aussi fondamentale se doivent d’être laissés à la libre compréhension des personnes les plus concernées par ces derniers autrement dit les citoyens européens. Qu’ils aient entre leurs mains la possibilité d’appréhender de manière objective et pertinente ces textes, que leur choix se concrétise uniquement en face de considérations en lien avec leur avenir propre et l’avenir européen. C’est notamment notre rôle en tant que Jeunes Européens de favoriser, d’expliquer et de militer pour une compréhension objective, ou tout du moins des plus dépourvues de considérations politiques nationales, de ces textes essentiels pour l’avenir européen.

Que ce choix soit donc effectué démocratiquement et à l’échelle européenne tout en étant fondé sur des bases d’information des plus objectives, la question de la mise en place d’un référendum européen et non plus seulement d’une addition de référendums nationaux étant plus que jamais d’actualité.

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P.-S.

Cet article a été écrit et réalisé dans le cadre de l’Université d’été des Jeunes Européens - France à Rennes en septembre 2012. Cet article a été conçu en groupe durant une formation.

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