Le Taurillon, magazine eurocitoyen

Ce président n’existe pas

La première idée fausse colportée par des journalistes mal informés ou paresseux est le raccourci de langage trompeur qui transforme le président du Conseil européen en un président de l’Europe. Non, la présidence de l’Union européenne n’existe pas.

Ce dont il s’agit en réalité c’est de la présidence de l’une des institutions communautaires, le Conseil, comme il existe un président de la Commission européenne et un président du Parlement européen.

Cette présidence est aujourd’hui exercée selon un système de présidence tournante. Chaque État membre voit son gouvernement assurer six mois durant l’animation des travaux du Conseil, dit « Conseil des ministres » [1], et du Conseil européen qui réunit les chefs de gouvernements des pays membres de l’Union européenne (sauf pour la France qui, du fait du régime exotique de la Ve République, envoie le chef de l’État).

Le traité de Lisbonne qui entrera prochainement en vigueur prévoit la création de la fonction de président du Conseil européen. Il s’agira d’une personne physique désignée par le Conseil européen pour une durée de deux ans et demi. Le Conseil « des ministres » conservera pour sa part le système de présidence tournante actuel.

Ce président n’est pas élu

Le mot « élection » est souvent utilisé au sujet de la nomination de ce personnage nouveau venu dans les institutions européennes post-Lisbonne. De fait c’est celui qui figure dans le traité :

Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. En cas d’empêchement ou de faute grave, le Conseil européen peut mettre fin à son mandat selon la même procédure. [2].

Naturellement, quiconque a la moindre familiarité avec le fonctionnement des institutions européennes sait qu’il ne s’agit en réalité que d’une nomination. Le terme « élection » suppose en effet, dans l’imaginaire populaire que je partage, la pluralité des candidatures, la présentation d’un programme, la confrontation des idées dans un débat et enfin un vote devant déterminer le nom du titulaire du poste. À l’évidence, le texte du traité autoriserait une telle démarche mais comme il ne l’impose pas nous savons qu’il n’en sera rien. Il suffit de voir de quelle manière les chefs de gouvernements ont choisis de renouveler le président de la Commission européenne, où pourtant nos élus ont leur mot à dire, pour se rendre compte que pour ce « président » où seuls 27 personnes ont à se prononcer, les choses ne seront pas différentes.

Jean Quatremer le confirmait en écrivant il y a quelques jours sur le sujet : « jusqu’à présent, les nominations (même si l’on parle « d’élection ») aux principaux postes de l’Union ont toujours été décidées dans la plus parfaite opacité, le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement se contentant, in fine, d’annoncer le nom de l’heureux vainqueur d’arbitrages interétatiques aux foules ébahies… » [3] Dans un autre article, le correspondant à Bruxelles de Libération expliquait comment un Sarkozy ferait tout pour éviter un vote (lequel est pourtant la procédure prévue par le traité) en obtenant en amont le choix d’un candidat consensuel.

Le Conseil européen et cette nouvelle fonction de président représentent en effet l’un des pires aspects des institutions de l’Union européenne : il s’agit d’un mécanisme entièrement intergouvernemental, ce système où l’Europe est traitée sur le seul mode de la diplomatie et de la politique étrangère sans la moindre considération pour les mécanismes démocratiques qui ont commencés depuis longtemps à régir le reste des institutions communautaires. Entre le Congrès de Vienne qui partagea l’Europe suite à la défaite de Napoléon et le Conseil européen d’aujourd’hui pas grand chose n’a changé. Les gueux n’ont pas leur mot dire et l’on ne saura comment la décision est prise que par des indiscrétions intéressées.

Ce président n’a pas de pouvoir

Le plus déconcertant dans toute cette affaire est que les missions de ce président du Conseil européen sont particulièrement modestes. Là où l’on s’imagine en entendant la belle expression de « Président de l’Europe », une sorte d’euro-Maison blanche (une maison bleue ?) , on a surtout quelqu’un qui occupera la fonction que les anglophones nomment « chairman », c’est à dire un président de séance, un modérateur, un facilitateur, bref un gentil organisateur :

Le président du Conseil européen :
a) préside et anime les travaux du Conseil européen ;
b) assure la préparation et la continuité des travaux du Conseil européen en coopération avec le président de la Commission, et sur la base des travaux du Conseil des affaires générales ;
c) œuvre pour faciliter la cohésion et le consensus au sein du Conseil européen ;
d) présente au Parlement européen un rapport à la suite de chacune des réunions du Conseil européen.

Le brave homme (quoi que il parait que l’une des trois fonctions clés serait à confier à une femme. Qui vivra verra) aura certes un rôle de représentation extérieure de l’Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune mais « sans préjudice des attributions du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité » (sous ce jargon se cache le ministre des affaires étrangères de l’Union européenne).

Une chose est certaine : quand les aliens attaqueront la terre, ils ne commenceront pas par pulvériser le bureau de ce monsieur.

Pourquoi tout ce tintouin autour de la nomination d’un personnage aux pouvoir si limités ? Tout simplement parce que le premier titulaire du poste profitera sans aucun doute du flou dans les esprits sur ce poste (car sa définition dans le traité n’a rien de floue, elle, comme on vient de le voir) pour le faire mousser dans la mesure du possible.

Paradoxe et conséquence de la vraie-fausse élection d’un vrai-faux président

Le pitoyable paradoxe dans cette affaire est que la nomination de ce PCE semble beaucoup plus intéresser les journalistes que celle du vrai président de l’Europe qui est le président de la Commission européenne. Il est vrai que les politiques y contribuent : là où aucun candidat n’acceptait de se déclarer pour la présidence de la Commission, celle qui détiens les vrais pouvoirs, et où nos élus doivent voter une investiture, nous voyons désormais les candidatures officielles commencer à se multiplier (pas encore Jean Sarkozy, mais ça ne saurait tarder). On observe même un début de débat ou de campagne. Richard Laming fait observer à juste titre sur le blog de Federal Union qu’il s’agit là de la mauvaise campagne : The wrong campaign for president.

Naturellement, il ne s’agit pas là d’un complot politico-médiatique, mais plus de l’habituelle médiocrité avec laquelle les questions européennes sont traitées dans les grands médias [4].

La conséquence de ces carabistouilles est que, à nouveau, le débat européen repose sur du vent.

Le public, en écoutant nos éditorialistes discuter de ce président mythologique, s’attend à voir arriver un véritable président de l’Europe, il sera amèrement déçu. Il se demande pourquoi un tel président est nommé derrière des portes closes, au lieu de voir une élection au grand jour, il s’attend à ce que l’Union soit enfin gouvernée efficacement, il ne verra qu’un progrès marginal dans le fonctionnement de l’une de ses institutions, le Conseil européen, institution fondamentalement viciée et non-démocratique : la règle la plus courante du consensus interdit toute initiative significative.

Au final, voici le beaux bâtons tendus aux ultra-nationalistes (ceux que la langue de bois officielle appelle des doux euphémismes « eurosceptiques » ou « souverainistes »). Ce ne sont ni les premiers ni les derniers. En refusant de bâtir une Europe politique et démocratique, l’establishment européiste oeuvre à l’érosion du soutien du public à l’idée européenne tout court.

La bonne nouvelle est que si il y a une chose qui ne choque personne dans cette affaire, c’est bien qu’il y ait besoin d’un président de l’Europe. L’adhésion des citoyens au projet européen reste fort dans la plupart des pays de l’Union et le besoin de voir l’Europe enfin exister en tant qu’acteur de la vie internationale est profondément ressenti. Mais la recherche d’un président pour le Conseil européen ne répondra en rien à cette attente.