Une réunion au sommet au cours de laquelle la direction de l’alliance devrait envoyer au moins un ’’signal positif’’ à destination de tous ces pays candidats à l’adhésion que sont aujourd’hui les pays des Balkans, certains pays du Caucase, ainsi que la Moldavie et l’Ukraine.
En tout cas de tels événements politiques devraient nous éclairer quant à la très sensible force d’attraction que l’OTAN exerce aujourd’hui sur son environnement géopolitique proche…
En effet le rayonnement de l’OTAN dépasse là, aujourd’hui, très largement les limites continentales de la seule Europe pour déborder sur sa périphérie. Rayonnement auprès duquel l’UEO - son pendant ’’communautaire’’ - fait aujourd’hui bien pâle figure.
Incrédibilité militaire de l’UE, rayonnement de l’OTAN
Ainsi, les questions européennes de défense nous renvoient à des sigles (OTAN, UEO, UE, PESD, etc) qui sont autant de réalités géopolitiques différentes. Et les relations complexes entre chacune de ces structures politiques et/ou militaires ainsi désignées ne sont pas nécessairement évidentes à saisir au tout premier abord. D’où la nécessité d’essayer ici de faire le point…
La politique étrangère de l’Union européenne (PESD, i. e : « Politique européenne de sécurité et de défense ») a longtemps pâti - comme un passé récent l’a démontré de façon irréfutable - de son ’’incrédibilité militaire’’. Aujourd’hui, il semble donc indispensable de donner à l’Europe une réelle identité commune en matière de politique étrangère ainsi qu’en matière de sécurité et de défense. Mais cela passe par une volonté affirmée de la part des Etats membres.
Jusque là, la pierre angulaire de l’édifice de la défense européenne reste toujours l’OTAN : Organisation militaire intégrée - effectivement non communautaire - au sein de laquelle de nombreuses voix se font néanmoins aujourd’hui entendre pour demander la création d’un pilier européen propre.
Dans ce contexte, l’UEO - organisation militaire de l’UE - jouerait un rôle important. Cependant, tous les Etats membres de l’UE n’ont pas , jusqu’ici, les mêmes obligations en matière de défense envers l’OTAN et l’UEO. D’où l’intérêt d’essayer de faire le point sur cette question.
Qu’est-ce que l’OTAN ?
L’OTAN (OTAN) est une alliance militaire regroupant aujourd’hui une vingtaine d’Etat européens [1] associés aux Etats-Unis et au Canada. Née de la signature du Traité de Washington du 4 avril 1949, cette alliance militaire est alors la traduction - dans le contexte de la guerre froide et dans l’ordre militaire - de la doctrine Truman de ’’containment’’ alors préconisée par les Etats-Unis pour faire barrage à l’expansion du communisme soviétique.
- L’expansion de l’OTAN, de sa fondation à nos jours
Aujourd’hui, malgré la disparition de l’URSS de la scène mondiale, l’OTAN n’a pas été dissoute. Au contraire même : elle s’est renforcée et s’est même élargie à de nouveaux Etats autrefois membres du pacte de Varsovie rival [2]. Puisque restant l’alliance militaire structurant les relations fortes existant aujourd’hui encore entre pays européens et Etats-Unis d’Amérique. Et c’est de par la volonté de ses Etats membres que l’OTAN conserve aujourd’hui encore le quasi monopole de la défense collective en Europe.
De plus, dans les années 1990 l’OTAN a aussi élargi son influence par l’adhésion directe de nouveaux Etats mais aussi par la conclusion d’accords de ’’coopération’’ : avec la Russie (en mai 1997), avec l’Ukraine (en juillet 1997) et avec l’ensemble des pays de la ’’rive sud’’ de la Méditerranée, dont Israël (en 1994) [3].
Les pays du Caucase ayant également été approché par les autorités de l’OTAN (notamment à l’occasion du sommet d’Istambul de juin 2004) et l’Ukraine ayant également fait acte de candidature (en mai 2003) [4], il n’est donc pas exclu que l’OTAN n’intègre même prochainement la Russie elle aussi. Et, à long terme, l’extension de l’OTAN jusqu’aux frontières de la Chine ne saurait donc être totalement exclue…
Et c’est ainsi que l’OTAN s’est récemment très fortement impliquée en tant que telle dans la ’’stabilisation’’ (i. e : pacification) de l’Afghanistan [5] et de l’Irak post-Saddam. Pareillement, les différents Etats du « Conseil de coopération du Golfe » (CCG) (i. e : Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats Arabes Unis, Koweït, Oman et Qatar) ayant eux aussi récemment déclarés être intéressés par la mise en place d’une coopération avec l’OTAN en matière de sécurité. Et l’OTAN ayant même déclaré - en juin 2005, lors de la crise du Darfour - qu’elle se proposait d’aider l’UA dans ses missions de maintien de la paix sur le continent africain. Une OTAN pareillement sollicitée au Proche orient, lors de la crise libanaise de l’été dernier…
Comme on le voit ici, l’OTAN s’est ainsi transformée en une structure flexible susceptible d’agir dans une zone géographique de projection dilatée englobant les périphéries méridionales et orientales de l’UE, couvrant les confins de l’Europe. Quel pourrait alors donc être le rôle de l’Europe communautaire (et de l’UEO) dans le cadre cette ’’nouvelle OTAN’’ issue de cette ’’dilatation historique’’ ?
Qu’est-ce que l’UEO ? Quelles sont ses missions ?
L’Union de l’Europe Occidentale (UEO) est un ’’surgeon’’ de la défunte CED. Un surgeon ’’réactivé’’ au tout début des années 1990 pour les autorités politiques de l’Union européenne afin de donner à l’UE un ’’bras armé’’ et une véritable ’’identité européenne de sécurité et de défense’’ (IESD).
- Les pays aujourd’hui membres de l’UEO
L’UEO comporte 10 États membres (i. e, les sept ’’membres fondateurs’’ de 1954 : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays bas, Royaume uni rejoints en 1990 par l’Espagne et le Portugal, puis par la Grèce, en 1995 : ci-contre en rouge).
Auxquels il faut adjoindre 6 États ’’membres associés’’ depuis les années 1992-1999 (i. e : Islande, Norvège, Pologne, République tchèque, Hongrie et Turquie : ci-contre en vert).
De même que les 5 États devenus ’’membres observateurs’’ depuis les années 1992-1995 (i. e : Irlande, Danemark, Suède, Finlande et Autriche : ci-contre en bleu).
Ainsi que les 7 ’’États partenaires’’ associés à l’UEO depuis les années 1994-1996 (i. e : les trois pays baltes - Estonie, Lettonie et Lituanie - la Slovaquie, la Slovénie, la Roumanie et la Bulgarie ; ci-contre en bleu : ci-contre en violet).
Les missions de l’UEO (reprises, par la suite, par les Autorités politiques de l’UE) ont été reprécisées et redéfinies par une déclaration en date du 19 juin 1992, dite ’’Déclaration de Pétersberg’’ (à proximité de Bonn). Ces missions figuraient dans le Traité d’Amsterdam (1997) et servent aujourd’hui de cadre de référence pour déterminer les objectifs et les moyens de cette « Europe de la défense » naissante.
Ces missions dîtes ’’de Petersberg’’ sont au nombre de quatre : missions humanitaires, missions d’évacuation de ressortissants, missions de maintien de la paix et missions de rétablissement de la paix (y compris des opérations de combats pour gestion de situations de crise). La Constitution européenne prévoyait d’élargir les missions de Pétersberg à des actions conjointes en matière de désarmement, de conseil et d’assistance militaire et en matière de lutte contre le terrorisme.
Dans les années 1990, parallèlement à la construction européenne, la plupart des fonctions et missions de l’UEO devaient progressivement être reprises par l’Union européenne. La fusion complète entre UEO et UE était prévue pour 2000. Cependant, en 2006, l’UEO existe toujours et continue à gérer une part importante de la planification militaire européenne…
Quelles relations entre OTAN et UEO, entre UE et OTAN ?
Les « Accords de Berlin » (de juin 1996) prévoient que cette IESD [6] devrait se construire dans le cadre de l’UEO et au sein même de l’OTAN. Ainsi, l’UEO, bras armé de l’UE, est censée devenir – à terme – le pilier européen et complémentaire d’une OTAN devenue une « Alliance atlantique » bipolaire rénovée. Et c’est à ce titre que cette « Europe de la défense » actuellement en plein développement peut ainsi utiliser les moyens et les capacités que l’OTAN met à sa disposition par les Accords dits de « Berlin plus » (de mars 2003).
Les débats qui ont précédé, en France, le référendum sur le TCE ont vu surgir la question du lien entre « Europe de la défense » et OTAN. Et, effectivement, l’article I-47 (§7) du TCE stipulait très précisément que « les engagements et la coopération dans ce domaine (i. e : des questions de défense) demeurent conformes aux engagements (déjà) souscrits au sein de l’OTAN qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en oeuvre » (sic).
Mais en la matière, la Constitution européenne ne faisait que récapituler là une réalité historique et géopolitique datant des débuts de la guerre froide et déjà prise en compte par les Traités de Maastricht (1992), d’Amsterdam (1997) et de Nice (2000). Donc, rien de nouveau sous le soleil à ce sujet.
Et si l’OTAN reste donc là, pour ces Etats membres de l’UE, le « fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en oeuvre » (sic), ce n’est là que de par la seule volonté de leurs gouvernements démocratiquement élus, et de part celle - expressement et très clairement exprimée - de leurs populations.
A l’évidence, l’hypothèse exprimée par certains - lors de la dernière campagne référendaire française - comme quoi l’Europe de la défense devrait absolument se construire en dehors de l’OTAN (voire contre la puissance américaine même…) est un non sens.
Ne serait ce que parce que nombre de nos partenaires européens - très attachés à l’Alliance atlantique - n’adhèrent absolument pas à (ni ne comprennent, d’ailleurs) une telle position. De même qu’une grande majorité de leurs opinions publiques dont ils reflètent d’ailleurs assez fidèlement le sentiment général sur cette question.
Autonomie, complémentarité et responsabilité : tels sont, en revanche, visiblement les trois grands principes selon lesquels l’Europe de la défense, nouveau pilier européen autonome de l’Alliance atlantique, pourrait donc revoir - à l’avenir - ses structures, dispositifs et principales missions.
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