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Renforcer le leadership européen

, par François-Xavier Priollaud, Jean-François Jamet, Thierry Chopin

La Fondation Robert Schuman publie une étude intitulée « Une union politique pour l’Europe ? » coécrite par Thierry Chopin, Jean-François Jamet et François-Xavier Priollaud. Le Taurillon vous en propose les extraits consacrés à la question du renforcement du leadership européen.

Lady Ashton, JM Barroso et H. Van Rompuy, soucre: Commission européenne

Auteurs

  • directeur des études de la Fondation Robert Schuman, Professeur associé au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)

  • porte-parole d’EuropaNova, enseigne l’économie politique européenne à Sciences Po

  • administrateur de l’Assemblée nationale

Fusionner la présidence de la Commission avec celle du Conseil européen

Fusionner la présidence de la Commission avec celle du Conseil européen renforcerait la lisibilité politique et la légitimité démocratique de l’Union européenne, ce qui permettrait aussi à l’Europe de parler d’une seule voix. Le traité de Lisbonne permet cette innovation : c’est pour ouvrir cette possibilité que l’interdiction du cumul avec un mandat national a été conservée dans le traité de Lisbonne, alors que celle avec un autre mandat européen a été retirée. Il suffirait que le Conseil européen décide de nommer la même personne pour les deux fonctions. Utiliser cette possibilité reviendrait à renforcer la légitimité politique du titulaire de cette présidence qui cumulerait ainsi les légitimités communautaire et intergouvernementale et qui serait responsable politiquement devant le Parlement européen. Dans cette perspective, le Président de la Commission présiderait le Conseil européen. Une telle modification ne nécessite pas de modifier les traités. Un accord interinstitutionnel suffirait [1].

Ce président unique pourrait être élu au suffrage universel direct, comme l’a proposé la CDU lors de son congrès à Leipzig en novembre 2011. Ceci aurait l’avantage de donner une légitimité démocratique directe au président de l’Europe et de lui donner un mandat politique clair. Alternativement, et cette option nous paraît plus réaliste, il pourrait être désigné par le Parlement européen – comme cela est prévu par le traité de Lisbonne -, sur la base du résultat des prochaines élections européennes, en étant lui-même tête de liste. Il s’agirait alors d’une élection au suffrage universel indirect sur le modèle en vigueur dans la grande majorité des Etats membres de l’Union européenne (modèle de la démocratie parlementaire).

Toute réforme visant à ne plus faire élire par le seul Conseil européen ce Président de l’Europe, issu de la fusion des présidences de la Commission et du Conseil européen, nécessite une révision des traités selon la procédure ordinaire (CIG précédée d’une Convention, sauf si le Parlement européen ne s’oppose pas à l’absence de Convention). Néanmoins, à traité constant, il pourrait être envisagé que le Conseil européen prenne l’engagement de proposer comme président de la Commission le candidat présenté par le parti qui sort vainqueur des élections européennes (ce qui serait cohérent avec l’obligation prévue par les traités que le Conseil européen prenne en compte le résultat de ces élections), et d’élire comme président du Conseil le président de la Commission européenne.

De vraies élections « européennes »

Concernant les élections européennes, il serait opportun de s’assurer que les listes présentées par des partis nationaux appartenant à un parti européen suivent la même dénomination et le même programme dans l’ensemble des Etats membres. Chaque parti devrait en outre présenter chacun un candidat au poste de président de la Commission européenne de sorte que l’enjeu des élections soit plus clair et plus évident pour les électeurs.

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Par ailleurs, l’un des problèmes à résoudre concernant les élections européennes réside dans la difficulté à dégager des majorités politiques plus claires que ce n’est le cas jusqu’à présent [2], ce qui permettrait de renforcer le lien entre la volonté exprimée par les électeurs et les députés européens. Dans cette perspective, la proposition d’une « prime majoritaire » accordée au parti politique vainqueur des élections [3] mériterait d’être explorée dans le cadre d’une réforme du mode de scrutin aux élections européennes.Toute évolution du mode d’élection des députés européens nécessite une révision de la décision du Conseil portant élection des membres du Parlement européen. Conformément à l’article 223 TFUE, les modalités d’élection des députés européens sont en effet fixées par une décision du Conseil prise à l’unanimité après approbation par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. Pour entrer en vigueur, cette décision doit être ratifiée à l’unanimité des Etats membres.

Redéfinir la composition de la Commission européenne

Jouant un rôle essentiel et irremplaçable dans le fonctionnement et dans l’équilibre des institutions européennes, la question de sa composition est essentielle, car de sa composition dépend en grande partie sa légitimité. Plusieurs pistes sont envisageables, dans la perspective de rompre avec le principe de la « représentation » égalitaire des Etats membres au sein du Collège des commissaires. Le modèle « présidentiel » (le président de la Commission compose librement son Collège) serait cohérent avec une élection du président de la Commission au suffrage universel direct. Le modèle « ministériel » donnerait au président de la Commission la possibilité de choisir les portefeuilles attribués aux commissaires (sans que cela résulte d’une négociation entre Etats) et de hiérarchiser ces portefeuilles avec la création de « Commissaires délégués ». Une modification du nombre des membres la Commission européenne est possible sans modification des traités par une simple décision du Conseil européen statuant à l’unanimité (art. 17 §4 TUE). En revanche, une évolution des règles de composition de la Commission s’affranchissant du principe de rotation égalitaire entre les Etats membres et des principes fixés à l’article 244 TFUE nécessite une révision des traités selon la procédure ordinaire (CIG précédée d’une Convention).

Améliorer la communication de la Commission européenne

Le collège des commissaires devrait médiatiser sa réunion hebdomadaire beaucoup plus qu’actuellement où ses travaux restent relativement confidentiels alors qu’ils sont par bien des aspects de même nature que ceux d’un conseil des ministres. L’une des raisons en est que le procès-verbal de la réunion du collège n’est disponible qu’une semaine après sa tenue. A tout le moins, un communiqué de presse reprenant les principaux points abordés et les principales décisions adoptées devrait être publié le jour même. Enfin , une agence audiovisuelle européenne pourrait être créée pour aller au-delà des initiatives actuelles (Arte, Euronews).

Réforme envisageable à traités constants.

Voir en ligne : l’ensemble de l’étude sur le site de la Fondation Robert Schuman

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Notes

[1Un accord interinstitutionnel est un acte adopté conjointement par les institutions de l’Union européenne dans leur domaine de compétences, par lequel celles-ci règlent les modalités de leur coopération ou s’engagent à respecter des règles de fond. Les accords interinstitutionnels sont nés de la nécessité pratique éprouvée par les institutions de préciser certaines dispositions des traités les concernant afin d’éviter les conflits et d’ajuster leurs compétences respectives. Non prévus à l’origine par les traités, ils ont été formellement introduits par le traité de Lisbonne, à l’article 295 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

[2A l’exception de l’accord PPE-Libéraux en 1999 qui a introduit pour la première fois un clivage partisan au sein du Parlement européen.

[3Pour plus de détails, on pourra se reporter à T. Chopin et L. Macek, « Après Lisbonne, le défi de la politisation de l’Union européenne », in Les Etudes du CERI, n°165, Centre d’Etude et de Recherches Internationales, Sciences Po, 2010.

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