Sarkozy, Président de l’Eurogroupe ?

Cette idée est apparue deux mois avant la fin de la présidence française et a suscité de nombreuses inquiétudes venant de toute l’Europe. Même si cette déclaration n’a pas été confirmée par les Ministères français, les médias ont présenté le Président Sarkozy comme un véritable leader européen et ses opposants comme des nationalistes.

Mais, est-ce bien la vérité ?

Derrière la proposition de Sarkozy, il y a l’idée de permettre au Président de la République française de continuer à agir au niveau européen, même si son mandat de Président du Conseil européen s’arrête en décembre. C’est pour cela que la proposition présentée consisterait à le laisser continuer comme Président de l’Eurogroupe jusqu’en 2010.

Une proposition similaire à celle du Traité de Lisbonne

La Présidence du Conseil européen est tournante et change tous les six mois. Le Traité de Lisbonne a introduit une présidence plus stable avec un président élu pour deux ans et demi. Sarkozy ne vise pas à présider le Conseil européen car il ne serait guère faisable de reporter la présidence des deux pays suivants jusqu’en 2010. A la place, il irait à l’Eurogroupe pour diriger les Européens durant la crise financière et économique.

Même si cela pourrait apparaître comme une tentative pour outrepasser les traités, la logique de cette proposition est dans la ligne de la philosophie du Traité de Lisbonne qui stabilise la représentation de l’Union européenne (UE) pour améliorer son fonctionnement.

Aussi n’y a-t-il rien de nouveau avec cette proposition, si ce n’est le moment où elle est faite. Personne ne se serait attendu à une telle initiative avant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Ce dernier est encore bloqué par le référendum négatif en Irlande et apparemment, Sarkozy a décidé de ne pas attendre sa ratification pour se positionner. Espérons qu’il ne s’agit pas d’un signe de résignation à l’égard de la ratification du Traité.

Une proposition néanmoins controversée

Bien qu’elle puisse apparaître comme positive pour l’Europe, cette proposition n’a pas été perçue comme telle par tous les pays européens, tout au contraire. Le président actuel de l’Eurogroupe, Jean-Claude Jüncker, supposé le présider jusqu’en 2010, a été attaqué en raison de son inaction face à la crise. Les Allemands sont restés muets, en se cachant derrière le fait que la proposition restait officieuse afin d’éluder la question face aux journalistes.

Même si Sarkozy a été très actif comme Président du Conseil européen, la justification de sa proposition rappelle l’arrogance française à l’égard d’autres Etats et la division des Etats européens en deux catégories : les Etats de première classe et ceux de seconde classe.

Que la solution proposée soit acceptée ou non, l’UE a un grave problème de gouvernance de l’Eurozone qui doit être résolu. Un gouvernement européen capable d’agir et soumis à un contrôle démocratique devrait remplacer ces conférences intergouvernementales qui sont tout sauf transparentes et manquent de moyens pour résoudre la crise et assurer un fonctionnement efficace.

Conflit d’intérêts

Si Nicolas Sarkozy agit comme un véritable leader européen, alors pourquoi y a-t-il tant de divergences autour de sa proposition ? Il faut faire deux remarques préliminaires. D’abord, aucun changement statutaire établissant de nouveaux pouvoirs pour le président du Conseil européen n’a été fait entre la Présidence slovène et la Présidence française. Aussi, les moyens disponibles étaient-ils identiques pour les deux présidences. Nous pouvons aussi rappeler la très forte Présidence allemande durant le cinquantenaire du Traité de Rome durant laquelle Angela Merkel montra ses talents dans la conduite des autres pays européens.

Sarkozy a tendance à fluctuer entre la France et le Conseil européen quand les autres pays européens ne veulent pas le suivre, comme nous l’avons vu lors du conflit géorgien. Aussi, les résultats obtenus ne devraient pas être considérés comme étant purement ceux du Président du Conseil européen mais comme liés également à sa position de Président de la République française.

Ce double rôle de président, d’un Etat et du Conseil européen, influence d’une manière significative le fonctionnement de l’institution. La situation est problématique dans le sens où elle crée des conflits entre les intérêts français et ceux du Conseil européen. Le fait d’assurer en même temps la présidence d’un Etat et celle du Conseil européen devient difficile à assurer si le Conseil européen acquiert plus de pouvoir et agit en direction de l’extérieur.

Comment pouvons-nous attendre du Conseil européen qu’il agisse pour tous les Européens, plutôt que pour un Etat particulier, quand le président de l’institution européenne est responsable devant ses citoyens nationaux mais pas devant les citoyens européens ? La hiérarchie des intérêts est assez claire : un mandat plus long au niveau national, un éventail plus large de pouvoirs disponibles… Comment pouvons-nous prétendre que le président sera juste et conscient des besoins européens si son mandat est si court et s’il cumule deux positions avec des pouvoirs si déséquilibrés ?

Une volonté d’améliorer son image

A la lumière du succès de la Présidence allemande, et des bénéfices que Angela Merkel a retirés de cette étape de la présidence du Conseil européen, nous pouvons mettre en parallèle les deux situations et justifier le désir de Nicolas Sarkozy de rester actif au niveau européen comme un moyen d’améliorer son image au niveau national.

Le niveau européen devient une sphère nouvelle, caractérisée par une action insuffisante de la Commission qui crée des occasions de faire apparaître des leaders. Néanmoins, le manque de séparation entre le niveau national et le niveau européen, engendré par ce système de présidence, tend à transformer l’UE en un grand Etat-nation (actuellement la France), dépendant du pays qui préside. La situation se rapproche d’un renforcement du pouvoir de l’institution européenne par des leaders nationaux plutôt que par de véritables leaders européens.

Conseil européen contre Commission européenne

Le Conseil européen est supposé représenter les intérêts des Etats. Chaque représentant parle au nom de ses citoyens et l’intérêt général n’est pas représenté. Le conflit d’intérêt engendré est intrinsèque à l’institution tandis que la valeur de la Commission réside dans son indépendance à l’égard des intérêts particuliers des Etats.

La Commission actuelle a été très faible durant la totalité de son mandat. Un tel déséquilibre des pouvoirs entre les institutions favorise la montée de leaders tels que le président français actuel. Cette main mise sur l’action publique européenne et la couverture médiatique par le président du Conseil européen pourrait être limitée par une action forte de la Commission européenne.

Le manque de solutions efficaces coordonnées pour faire face à la crise économique a montré la défaite du Conseil européen et de la présidence française. L’activisme ne s’est pas transformé en résultats et, au contraire, a démontré que le Conseil européen n’est pas capable d’apporter des solutions au niveau européen. La crise financière a été très bien gérée par la Banque centrale européenne, mais la crise économique a été confiée à la seule action des Etats. En concluant que l’action serait menée nationalement, le Conseil européen a démontré l’incapacité des pays européens à trouver des solutions européennes. C’est l’échec de la Présidence française, et ainsi celle du Conseil européen, et plus généralement celle de la manière intergouvernementale pour résoudre les problèmes.

La volonté de Nicolas Sarkozy de rester Président de l’Eurogroupe, en renforçant la dimension intergouvernementale de l’Union contre la Commission, était une mauvaise idée parce qu’elle a démontré non seulement son incapacité à sortir de la crise économique mais aussi le mauvais fonctionnement de l’institution européenne.

Si cette proposition était dans la ligne du Traité de Lisbonne, il ne faudrait pas oublier que ces changements avaient aussi été mis en place pour revaloriser le fonctionnement de la Commission ainsi que pour équilibrer les pouvoirs des différentes institutions. En voulant se mettre en avant comme Président de l’Eurogroupe, le Président français a court-circuité ses partenaires et a non seulement favorisé l’intergouvernementalisme mais aussi alimenté une vision de l’Europe réduite à la volonté des grands Etats.

L’attitude du Président français correspond à une vision ancienne de l’Europe où les Etats sont les principaux protagonistes et les institutions démocratiques et impartiales, telles que la Commission européenne, passent au second plan.

La proposition de Sarkozy a donné le sentiment qu’il était un bon Européen en insistant sur son action sur l’économie (qui n’est encore arrivée à aucun résultat concret) tandis qu’Angela Merkel et Jean-Claude Jüncker étaient montrés du doigt comme étant de purs nationalistes. Hors c’est tout le contraire !

Le Président français favorise une vision de l’UE démodée et inefficace qui semble active à court terme mais qui a démontré son inefficacité pour coordonner les Etats face à la crise économique. Son absence de résultats à montré que, présider l’Eurogroupe pendant deux années ne le ferait pas mieux fonctionner que ce n’est le cas maintenant. Au lieu de renforcer la légitimité des institutions européennes, cette proposition n’est qu’une tentative de la part du Président français pour conserver un rôle international.