En revanche, différentes vues existes sur le sujet. Referendum sur le Traité Constitutionnel actuel ? Referendum sur une possible nouvelle constitution (qui aurait tout d’abord fait l’objet d’un accord) ? Ou referendum sur une assemblée constituante ayant pour but l’établissement d’une nouvelle constitution européenne ?
A mon avis, le Traité Constitutionnel actuel ne devrait pas être soumis une nouvelle fois au vote des citoyens européens en l’état. Il a été rejeté par deux nations et les citoyens sont pour le moment méfiant à l’égard de son contenu et même à l’égard de l’UE elle-même.
L’UE devrait se montrer flexible et faire valoir qu’elle dispose de propositions alternatives. De plus, les électeurs seraient encore plus inquiets et confus s’ils étaient appelés à élire une assemblée constitutionnelle. Cela ne pourrait constituer une base raisonnable pour faire un référendum, en particulier dans une configuration aussi complexe que celle de l’UE.
L’attitude des « intellectuels » et autres personnes en relation avec les affaires européennes, a été, depuis un an, d’attendre l’Allemagne. Tout le monde s’attendait à ce que la Présidence Allemande se charge de prendre des initiatives et des décisions politiques courageuses, avec un planning clair, concernant la Constitution Européenne. Les espoirs de toutes les personnes ambitieuses commencent à disparaître depuis que les allemands eux-mêmes parlent d’un simple « rôle de médiateur » pour l’Allemagne. La chancelière Merkel parle d’une « chance historique ». Mais comment allons-nous saisir cette chance si nous continuons simplement à discuter, sans faire preuve d’initiative ni d’audace, pour se diriger vers quelque chose de nouveau.
La meilleure proposition semble être la reprise immédiate des négociations sur une modification du Traité actuel, en prêtant une grande attention à la formation d’une assemblée constituante. La nécessité de former une assemblée constituante nouvelle est évidente. L’assemblée de laquelle est issue le Traité actuel (la soi-disant Convention Européenne) a été considérée comme inefficace, opposée à l’élargissement et même anti-démocratique. Une constitution technocratique de 350 articles a été crée (incluant un peu de tout et donc, finalement, rien) au cours d’un processus d’archivage systématique de consensus.
Selon moi, une constitution devrait préciser les moyens de la gouvernance de l’autorité civile (dans le cas présent, la répartition des compétences entre l’UE et les Etats Membres) et sa relation avec les citoyens. Ceci pourrait être accompli soit par un recours accru à la société civile –ce qui, il faut en convenir, est difficile-, soit par une élaboration complète par le Parlement Européen, seule institution européenne directement élue.
En outre, le nouveau projet devrait être court (au maximum 100 articles), clair, facile à lire et donc, ressemblant plus à une véritable constitution. De plus, il devrait inclure un article faisant explicitement référence à la mise en œuvre des deux plus importants traités existants (Les traités de Rome et de Maastricht), de façon à ne répéter et ainsi ne pas embrouiller le lecteur. Il devrait aussi être clair au sujet des principes généraux de l’Union, de la garantie du respect des Droits de l’Homme (tels qu’ils existent dans le projet actuel, dans les parties 1 et 2) et de l’encouragement accru à la participation des citoyens (cf. Initiatives Citoyennes du projet actuel). C’est la seule manière (établir un texte simple et clair) pour que les citoyens européens comprennent ce pour quoi ils votent. Comment pouvions nous nous attendre à ce qu’un citoyen vote « oui » en conscience au sujet d’un texte complexe de 350 articles ?
Mais même lorsque (et si) l’élaboration d’une constitution sera (est) achevée dans les termes précédemment énoncés, il faudra bien faire attention à la manière avec laquelle il sera présenté. Bien entendu, une bonne campagne politique sera nécessaire mais il faut de plus donner les bonnes justifications.
Je suis d’accord sur le fait qu’un referendum ne devrait pas être considéré comme un remède miracle, néanmoins c’est certainement la plus pure forme de la démocratie et le plus sûr moyen de légitimer une décision.
Les gens se méfient et nous pourrions tous être d’accord sur le fait que ce serait une grave faute politique de négliger les électeurs. De plus, nous ne pouvons nous permettre un second échec. Nous devons nous engager dans la bataille, nous pouvons la gagner.
La proposition d’un referendum paneuropéen combiné avec les élections européennes de 2009 est la solution idéale pour remettre l’UE sur les rails. En particulier en ces temps où les tentations de redonner certains pouvoirs aux nations sont fortes.
Si nous devions le dire sans ménagement : le Conseil Européen n’a pas de vision, pas d’idée ni de proposition à l’heure actuelle. Nous allons maintenant célébrer cette longue période de progrès de 50 ans. Espérons que les 50 prochaines années ne seront pas le temps des discussions sur l’adoption d’une constitution européenne, mais plutôt celui de la réforme d’une déjà existante. A ce moment-là seulement nous vivrons réellement le Rêve Européen.
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