
Il est évident, qu’un tel procédé n’est pas parfait. Le Traité aurait pu être adopté plus démocratiquement. Par exemple par un référendum à l’échelle européenne, avec de vrais débats transnationaux, et pas un agrégat de débats nationaux, où le français se demande ce qui va advenir de sa laïcité, et l’irlandais si il va pouvoir continuer à interdire l’avortement. Comment réagirait-on si pour adopter une nouvelle constitution française, on faisait un référendum ville par ville, avec le lyonnais se demandant si la Constitution est bonne pour la propreté de sa rue ?
Oui, ça aurait pu être plus démocratique…
Les Traités européens ne concernent pas les Allemands ou les Italiens, mais tous les citoyens en tant qu’Européens. C’est pourquoi ils doivent à l’avenir être négociés et adoptés par nos représentants directs, les députés européens. Et ensuite ratifié par les citoyens européens le même jour par un seul vote. C’est ça la démocratie européenne que nous voulons : plus de démocratie c’est plus d’Europe : plus de Parlement européen, moins d’État-nation, moins de Conseil, et des référendums exclusivement européens. Voilà à quoi devrait ressembler une démocratie européenne. Et que fait-on des États où les citoyens votent contre ? Ils doivent alors avoir le choix entre rester malgré tout dans l’UE ou reprendre leur indépendance. Simple application du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
…mais maintenant, qu’est ce qu’on fait ?
Malheureusement un tel cas de figure n’est pas possible, parce que les Etats jouent encore un rôle trop important. Chaque Traité, Lisbonne aussi, a été négocié et ratifié comme un Traité diplomatique classique. Dès le départ, l’idée d’un referendum européen a été refusée. Ce n’est en aucun cas la faute de l’UE, mais des chefs d’Etat et de gouvernement. On ne peut pas pour autant qualifier leur réunion « d’antidémocratique » : ils sont tous démocratiquement élus. A moins qu’on ne veuille abolir nos parlements…
Après l’échec du traité en Irlande, le Conseil européen a essayé de trouver une solution. Il n’y avait pas d’alternative. Comme il y a trois ans : les partisans du non ont été incapables de nous dire concrètement à quoi devait ressembler cette « autre Europe » dont ils nous parlaient sans arrêt. On attend un « plan B ». Le Conseil européen était donc le seul à pouvoir agir.
Une réponse apportée à chaque argument du « non »
Les irlandais ont utilisé des arguments nationaux pour rejeter le traité. On peut se demander, si de telles raisons ont une légitimité au plan européen. « On ne peut pas faire l’Europe contre les peuples », entend-t-on souvent. Mais « peuple » signifie chez les nonistes souveraineté des Etats-Nations. Et c’est justement à cette prétention à la souveraineté que les Etats-membres doivent renoncer. Le but de l’UE est de dépasser la souveraineté des Etats, d’aller contre elle si l’intérêt communautaire l’exige.
N’oublions pas un détail concret de ce référendum irlandais, qui en dit long sur l’état de la démocratie européenne : les français qui habitaient en Irlande n’ont pas pu voter. Pratique pas vraiment européenne….
Pourquoi un second référendum est des plus démocratique
Mais il est bien sur politiquement inenvisageable d’aller contre l’avis des citoyens, même exprimé dans un cadre politique sans légitimité. Il faut prendre en considération ce qu’ont dit les irlandais. Qu’ont-ils dit pendant la campagne pour justifier leur non ?
- Ils ne veulent pas renoncer à leur neutralité ? Un protocole va garantir la neutralité de l’Irlande.
- Ils veulent continuer à interdire l’avortement ? Un protocole va leur donner cette garantie.
- Ils veulent protéger leur fiscalité très libérale ? Pas de problème, ça sera aussi garantit juridiquement.
- Ils veulent avoir un commissaire ? Accepté !
À tous les arguments du non, à toutes ces raisons de voter non, il a été donné une réponse et une garantie juridique. Comment peut-on alors oser dire que le résultat du vote n’est pas pris en compte ? Et il apparaît alors totalement normal, de demander aux irlandais si ils trouvent que le Conseil Européen a apporté de bonnes réponses à leurs craintes. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont entendu le message venant d’Irlande, et le respectent. C’est pour cela que ce processus est tout à fait démocratique.
Une leçon pour l’avenir
Oui, ça aurait pu être parfaitement démocratique, si ça s’était passé à l’échelle européenne. C’est comme cela que les ratifications devraient se passer à l’avenir. Mais les craintes et arguments des irlandais ont été respectés, et tous pris en compte. Ce nouveau référendum en Irlande doit donc être considéré comme l’expression du fonctionnement démocratique de l’Union. On aimerait surtout savoir désormais quelles raisons concrètes on peut avoir pour voter non à ce nouveau texte…





