Constitution européenne

Sommet de Madrid : la coalition des oui-ouistes

L’Espagne et le Luxembourg veulent relancer la Constitution européenne.

, par Traduit par Emmanuel Vallens, Arielle Rouby

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Sommet de Madrid : la coalition des oui-ouistes

Depuis l’échec des référendums en France et aux Pays-Bas sur la Constitution européenne, le processus de ratification est bloqué. Les gouvernements des neufs États qui ne l’ont pas encore ratifiée ont fort à faire pour soumettre à leurs populations et parlements respectifs ce traité devenu impopulaire. Vu les futurs développements de l’UE, le sujet est devenu trop risqué, et pas seulement pour elle.

Le sommet de juin 2006, à la fin de la présidence autrichienne du Conseil avait peu apporté, se contentant de prolonger la phase de réflexion auto-proclamée jusqu’en 2008.

La présidence allemande de l’Union européenne relance donc la question constitutionnelle. De fait, depuis le double non du printemps 2005, il s’agit là de la première présidence dont le programme de travail prévoit une réactivation du processus constitutionnel européen.

Sur ce sujet, elle peut compter sur le soutien de l’Espagne et du Luxembourg, deux États qui ont ratifié la Constitution par référendum en 2005. Le 26 janvier 2007, ces deux pays ont invité à une conférence qui se déroule à Madrid les dix-huit pays qui ont déjà ratifiés le texte, ainsi que l’Irlande et le Portugal, qui se qualifient eux-mêmes d’« Amis de la Constitution ». Cette rencontre a un objet particulier : la relance des réformes liées à la Constitution et le maintien de la « substance du texte ». On oublie trop souvent dans le débat autour de la Constitution européenne que dix-huit des vingt-sept États membres ont exprimé leur accord sur le nouveau cadre institutionnel. C’est, disons-le, une très large majorité.

Une deuxième rencontre devrait suivre à Luxembourg en février, mais réunissant cette fois-ci également les États qui n’ont pas encore ratifié. Cela devrait théoriquement permettre une discussion avec les « nonistes » sur les problèmes de la Constitution.

Le devenir de la Constitution européenne dépend finalement de la présidence allemande du Conseil. Mais une feuille de route n’est pas tout. Il faut en plus mener un travail de fond pour convaincre. C’est avec de bons arguments qu’il faut marquer des points.

C’est également à l’aune de faits concrets que l’Europe peut être jugée. Il faut que la coalition des « oui-ouistes » s’en rende compte, s’ils veulent que leur réunion de Madrid apporte (enfin) un signe positif. Une vision d’horreur pour les eurosceptiques...

Illustration : visuel de la constitution venant du site de la Commission européenne

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