L’Europe avance…
L’ossature du Traité portant constitution pour l’Europe est sauvée : il y a la progression des décisions à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité et le renforcement des compétences du Ministre des Affaires étrangères, appelé Haut représentant de l’UE pour la politique extérieure (actuellement il s’agit de Javier Solana).
Tout le monde semble content :
- Tony Blair a fini son mandat en sauvant la face vis-à-vis du ministre européen des affaires étrangères. De plus, le Royaume-Uni aurait reçu la garantie que la Charte des droits fondamentaux ne s’appliquerait pas à lui. Enfin, La PESC (politique européenne de sécurité commune) ne viendrait pas chatouiller Albion qui aurait obtenu sa non application sur son territoire.
- Nicolas Sarkozy peut claironner qu’il a entendu le vote Non français en faisant disparaître la mention de « concurrence libre et non faussée » des objectifs de l’Union européenne. Cette mention avait été une des clés du référendum négatif de 2005, les partisans du Non en faisaient leur cheval de bataille. Cela est de l’ordre du symbolique puisque les Traités antérieurs y faisant mention ne sont pas pour autant abrogés. Il s’agit cependant d’un geste fort qui n’était pas du tout prévu au départ de ce sommet.
- Angela Merkel a réussi sa présidence européenne : elle a réussi grâce à la volonté politique clairement affichée par l’Allemagne dès janvier à faire repartir l’Europe. Le travail effectué en amont de ce sommet a produit ses fruits. Nous obtenons ainsi un accord qui a un calendrier laissant la présidence portugaise organiser une dernière conférence intergouvernementale en juillet de cette année avec des ratifications devant se terminer en 2009.
… en trompe l’oeil ?
Mais ne nous y trompons pas, la majorité qualifiée et le nouveau système de droits de vote arrachés à la Pologne ne s’appliqueront pas tout de suite. Au lieu de s’appliquer à partir de 2009, ce nouveau système, qui doit remplacer un complexe système de pondération des voix, entrera en vigueur progressivement à partir de 2014, avec une période de transition jusqu’en 2017. La Pologne ne repart donc pas les mains vides…
Tout une partie de ce qui faisait l’intérêt du feu-TCE a disparu : cet accord abandonne tout ce qui risquait de donner à l’UE les caractéristiques d’un Etat, comme les symboles ou le terme même de Constitution. La Charte des Droits Fondamentaux ne s’appliquera pas au Royaume-Uni.
« Je reconnais que c’est un gros compromis, j’y ai participé. Mais tout ce que je peux dire c’est que c’est un bon compromis », a souligné la chancelière allemande Angela Merkel dans Libération. Nous arrivons ainsi à une Europe dont les lignes de fractures restent : ceux qui veulent surtout un marché sans Europe politique continuent de tout bloquer.
A ce niveau-là, l’Europe n’est pas prête d’avancer parce que ce n’est pas pour demain que les choses vont changer avec, par exemple, un Gordon Brown beaucoup moins europhile que Tony Blair. Chaque pays a tendance donc à défendre avant tout son pré-carré.
Cela pose la question de la méthode employée pour faire avancer l’Europe, car les conférences intergouvernementales n’aboutissent plus à de grands résultats.
Comment faire des négociations intergouvernementales sans défense des intérêts purement nationaux ?
Il suffit de regarder les journalistes à la télévision pour voir qu’ils n’ont rien à montrer : ils sont tous circonscrits au même endroit et les seules informations qu’ils aient pu distiller durant ce sommet européen ont été des rumeurs de tractations, de rencontres téléphoniques, de pressions, de refus… un vrai petit théâtre de boulevard mais sans que les spectateurs puissent voir le spectacle directement !
A force de vouloir fonctionner avec les conférences intergouvernementales, nous n’avons rien d’ambitieux. L’Europe s’est construite avec un processus fondé sur le compromis pour avancer ensemble en étant en paix. Mais il est de plus en plus difficile de maintenir un rythme de développement qui soit intéressant dans une Europe à 27.
Aujourd’hui, si l’Europe est une réalité même pour les gouvernements eurosceptiques, ces derniers peuvent freiner toute réelle avancée un mettant des « lignes rouges » pour empêcher tout compromis. Ces négociations dans des bureaux fermés montrent les limites de cette méthode. Comment est-ce que le peuple européen peut s’approprier un accord où les gouvernements s’affrontent au nom de chacun de leurs intérêts nationaux ?
Pas de perdants et pas de gagnants ?
Ne nous étonnons plus que ce sommet ait été aussi peu médiatisé : les journaux, les télés et les radios ont été bien présentes mais quelle a été la portion réservée au final dans le traitement de l’information ? Les journaux télévisés français ont très peu parlé de la préparation du sommet, réléguant le sujet dans la deuxième partie du journal au mieux sur France 2 ou TF1.
« Nous ne sommes pas passés loin de la rupture, mais la France n’a jamais renoncé. Il n’y a pas de gagnants, il n’y a pas de perdants et l’Europe s’est remise en marche » a déclaré Nicolas Sarkozy. Pour autant, l’actualité nationale garde sa primauté alors que ces deux derniers jours ont été fondamentaux pour l’avenir de l’Europe… et donc de la France. Pourtant encore une fois, malgré un Président français qui a donné des gages européens (drapeau européen sur la photo officielle et nomination de M. Jouyet, ancien « dir’ cab » de Jacques Delors, au Secrétariat d’Etat pour l’Europe) et a été très présent dans les négociations de ce sommet, peu de Français seront informés des résultats de cet accord…
Ce manque de lisibilité dans le fonctionnement de l’Union européenne est très dommageable et contribue à nourrir l’euroscepticisme qui se cache sous un faux esprit critique pour être à la mode.
L’Europe a besoin d’avancer encore plus vers l’Europe fédérale !
Bien sûr, nous avancerons avec ce Traité mais ce n’est pas pour autant ce qui rendra l’Europe désirable auprès des citoyens qui avaient voté non lors de leurs référenda en Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Face aux défis mondiaux auquels sera confrontés l’Europe, il est plus qu’urgent pourtant d’avoir un Etat européen qui gardent des compétences pour les Etats. L’Europe fédérale est ainsi une vraie contre-proposition face aux eurosceptiques qui bloquent l’Europe.
Il faut proposer un vrai choix aux citoyens d’Europe : cela devrait se faire d’ailleurs par un référendum pan-européen car les décisions prisent par des gouvernements garant de leurs intérêts nationaux ne peut pas aboutir à un choix européen fort.
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