En cette rentrée politique de septembre 2008 où les dossiers politiques « européens » divers et variés (énergétiques, diplomatiques, économiques et sociaux…) s’accumulent dangereusement sur le bureau de la présidence - française - du « Conseil de l’Union » …
… et alors même que l’Union Européenne reste actuellement gouvernée par les stipulations - somme toute assez peu satisfaisantes - du « Traité de Nice » (de décembre 2000) …,
… les solutions qui se présentent à nous pour tenter de résoudre la « crise européenne » sont principalement - à ce jour - les sept options politiques suivantes : .
Option n°1 : Poursuivre le processus de Lisbonne
Il s’agit là de l’option actuellement officiellement poursuivie. Il n’est néanmoins pas politiquement garanti qu’elle soit vraiment la plus sûre d’aboutir…
En effet, jusque là, la stratégie des chefs d’Etats et de gouvernement (collectivement définie lors du « Conseil européen » des 19 et 20 juin derniers) aura été de poursuivre, malgré tout, le processus de ratification du Traité de Lisbonne. L’objectif étant surtout, pour les Etats ayant ratifié le Traité de Lisbonne, de « se compter » pour ainsi mieux mettre la république d’Irlande (accompagnée de la Pologne et de la République tchèque ?) en minorité, durablement marginalisée(s).
Et on imagine sans peine la suite du processus. A terme, il s’agirait là de soumettre à nouveau le « Traité de Lisbonne » au vote référendaire des Irlandais. Mais il s’agirait là d’un traité qui serait désormais assorti d’un « protocole additionnel » : codicile portant des éclaircissements sur certaines des thématiques politiques ayant suscité la controverse en juin dernier (i. e : respect de la neutralité irlandaise, respect des compétences des Etats membres sur les questions sociétales, etc).
Mais, à ce fameux scénario auquel le président français Nicolas Sarkozy (le 15 juiller dernier), l’ancien président (irlandais) du parlement européen Pat Cox (ce 26 août) et le secrétaire d’Etat irlandais (aux affaires européennes) Dick Roche (le 26 août dernier) semblent avoir récemment donné quelque crédit, rien ne dit néanmoins qu’alors les Irlandais accepteront finalement de répondre favorablement (et de voter « Oui »…).
Option n°2 : Ne rien faire (en attendant 2010…)
Bien entendu nos dirigeants pourraient fort bien, finalement, décider de ne rien faire. C’est là l’une des autres options dans le champs du possible. Mais il s’agirait là d’admettre, ainsi, l’échec définitif du processus constitutionnel (et le gâchis de huit années d’efforts…).
Mais on se consolera alors en se disant que - de toute façon, dans le calendrier européen - il existe désormais une nouvelle date butoir : « 2010 » (date de l’adhésion de la Croatie), date à l’occasion de laquelle il sera de toute façon nécessaire d’amender les traités existants… ainsi, l’UE en serait donc réduite à attendre la Croatie comme d’autres - hommage involontaire à l’Irlande de Samuel Beckett ( ?!) - attendent Godot…
Jusque là on avait dit pas d’élargissements futurs sans réforme institutionnelle préalable. Et voilà que l’élargissement à venir redeviendrait le moteur de l’approfondissement. Mais à condition - toutefois - qu’il se trouve là quelque authentique volonté politique…
En effet, voilà une nouvelle adhésion qui pourrait être là l’occasion d’adopter certains des changements annoncés dans le TCE (puis dans le Traité de Lisbonne). Et de soumettre une nouvelle fois ces énièmes propositions de changements aux Irlandais. Mais, là encore, rien ne dit que les Irlandais accepteront de dire « Oui »…
Option n°3 : Une renégociation (« Lisbonne revu et corrigé »)
L’hypothèse d’une renégociation complète poursuivie à vingt-sept voix discordantes semble - à ce jour - totalement exclue. En effet, une fois ouverte - à nouveau - la « boite de Pandore », ce serait là engager une nouvelle phase d’empoignades : un nouveau « round » que - visiblement - personne ne désire. Si renégociation il devait y avoir, ce serait donc, en bilatéral, entre - d’une part - les Etats ayant ratifié et - d’autres part - la république d’Irlande (accompagnée des autres éventuels « récalcitrants / réticents »…).
Et cela porterait sur un nombre limité de demandes irlandaises, notamment : le format et la composition de la Commission européenne (et le maintient d’un commissaire irlandais) et l’applicabilité de la Charte des Droits fondamentaux (avec la mise en place, pour la république d’Irlande, d’un régime dérogatoire semblable à celui arraché - in extremis - par les Britanniques lors de la rédaction finale du Traité de Lisbonne…).
Il s’agirait également d’apporter à la République d’Irlande un certain nombrede garanties sur le maintient de son régime (préférentiel) de fiscalité ainsi qu’à propos des questions politiques et sociétales déjà évoquées plus haut (i. e : respect de la neutralité irlandaise et respect des compétences des Etats membres sur certaines questions sociétales telles que le recours - ou non - à l’avortement, par exemple).
Mais un tel nouveau Traité devrait également (puisque comportant des transfert de souveraineté…) être soumis au vote du peuple irlandais, par référendum. Et il suffirait que les citoyens irlandais disent « Non » à ce nouveau traité pour que ce nouveau processus avorte également.
Option n°4 : Tirer parties des stipulations du Traité de Nice
Comme on vient de le voir dans les trois exemples développés ci-dessus, l’un des « gros » problèmes auxquels l’UE doit faire face à ce jour est le problème de l’unanimité pour - entre autres choses - la ratification des traités définissant l’Union, sa vocation, ses institutions et leur fonctionnement.
Or, il y aurait peut-être moyen de sortir d’un tel schéma en « maximisant » les stipulations du Traité de Nice et en invoquant la procédure de révision qu’il contient. En effet, il s’avère que celle-ci pourrait alors être invoquée pour permettre, pour certaines questions (dont l’adoption des Traités ?!) le remplacement de l’actuelle procédure à l’unanimité par une procédure à la majorité qualifiée.
Cela permettrait alors aux Etats ayant adopté le Traité de Lisbonne de pouvoir aller de l’avant. Ou, de façon plus restrictive (et dans une moindre mesure), cela pourrait également permettre à l’Union d’adopter la majorité qualifiée pour organiser ses délibérations portant sur certaines compétences (ce que prévoyait, d’ailleurs, le Traité de Lisbonne…).
Option n°5 : Revoilà le « Mini-Traité » !
Dans l’hypothèse où les chefs d’Etats et de gouvernements européens renonceraient à demander aux Irlandais de se prononcer à nouveau sur le Traité de Lisbonne (et renonceraient ainsi à l’application de ce Traité…), il reste néanmoins encore quelques options possibles.
Notamment la possibilité d’adopter certaines stipulations du traité de Lisbonne (celles, en tout cas, ne nécessitant aucune transfert de compétence…) en utilisant les mécanismes institutionnels européens déjà en vigueur. Ce qui pourrait se faire (puisque ne nécessitant aucun transfert de compétence…) sans être obligé de passer - comme cela l’aurait été alors obligatoire en Irlande - par la voie référendaire.
Renouant là avec l’idée sarkozyenne initiale de « Mini-Traité » (ambition proclamée lors de sa campagne présidentielle de 2007…), il s’agirait là d’un nouveau Traité - expurgé de tout ce qui touche aux transfert de compétences prévus dans « Lisbonne » - portant sur certains sujets jugés essentiels.
Dont, par exemple, la réforme des institutions communautaires (notamment concernant la présidence du Conseil européen, la création d’un poste de « ministre européen des affaires étrangères » ou la mise en place d’un « service diplomatique » commun…). Un « Micro-Traité » qui, en tout cas, pourrait alors entrer en vigueur grâce au seul processus législatif communautaire (puisque ne nécessitant là aucun transfert de compétences…).
Option n°6 : Revoilà l’ « Avant-garde » !
Autre option : nos chefs d’Etats et de gouvernements pourraient également en conclure à l’échec politique de l’Union européenne à vingt-sept pour abandonner l’actuel processus « Lisbonne » et promouvoir, dans le cadre des traités déjà existants, une nouvelle « génération » de coopérations renforcées. A l’image des actuelles coopérations renforcées portant sur les thématiques monétaires (Zone euro) et douanières (espace Schengen).
Cette option politique pourrait conduire - à terme - à l’éclatement voire à la désintégration de l’actuelle UE : bientôt écartelée, en « cercles olympiques », par divers systèmes « à la carte » de coopérations renforcées diverses et variées, et diversement approfondies selon les sujets ou selon les ambitions de chacun. Ce qui serait là une véritable catastrophe pour le projet politique intégré des Pères fondateurs.
A cette vision d’une Europe écartelée - « en cercles olympiques » - on pourrait également opposer celle, sans doute plus satisfaisante, d’une future Europe « en cercles concentriques » (et à plusieurs vitesses) au sein de laquelle se mettrait progressivement en place un « noyau dur » fédéral et institutionellement fortement intégré : une sorte d’ « avant-garde » (portée par les Etats fondateurs ?!).
Le seul problème dans une telle configuration, c’est qu’elle reste tout de même très théorique. Non seulement parce que les coopérations renforcées sont - à ce jour - des « outils » institutionnels politiquement sous-employés. Mais également parce qu’on a bien du mal à discerner aujourd’hui quels sont donc les Etats qui pourraient être les volontaires d’une telle « expérience »… Car pour fonder une telle avant-garde fédérale (hors ou au sein même des structures de l’UE ?!), on ne peut compter à ce jour guère plus que la Belgique (et encore…).
Néanmoins cette solution « avant-gardiste » aurait au moins là le grand mérite de dédramatiser la question des élargissements futurs (on pense surtout là à la Turquie…). Car, finalement, peu importerait donc le périmètre futur de cette « U.E. » - finalement devenue « Confédération souple » - dès lors que le véritable pouvoir fédéral serait réel, mais ailleurs… (puisque résultat de l’approfondissement voulu par d’autres, formant un tel « Noyau dur »…). Resterait néanmoins donc à définir les relations futures entre ce « Noyau dur » et sa périphérie…
Option n°7 : Une Constituante ?
Et enfin, pour trancher l’insoluble « Nœud gordien » de ces seules questions institutionnelles (qui « pourrissent la vie » de l’Union européenne depuis au moins 1992…), il reste donc une dernière option (option à laquelle on n’est pas vraiment sûrs que les chefs d’Etats et de gouvernement aient jamais vraiment sérieusement pensé…) : l’option de la future convocation d’une « Assemblée constituante » (ou de l’octroi d’un mandat constituant au Parlement européen qui sera élu en juin prochain…).
Or, comme on le sait bien, il est - à ce jour - bien peu probable que nos chefs d’Etats et de gouvernements acceptent jamais ainsi (sans disposer pour cela de quelque mandat populaire explicite…) de se délester ainsi de leurs souverainetés nationales, fût-ce au profit d’une Assemblée démocratiquement élue.
A ce titre, la convocation d’une « Convention » (en ouverture du processus dit « de Laeken », en décembre 2001…) semble là - hélas - avoir été le maximum qu’ils pouvaient jamais faire…
A ce jour, il semble donc que la balle soit désormais dans le camp de nos actuels et futurs eurodéputés. Mais, hormis quelques échanges strictement individuels entendus chez les « Verts » (lors de leurs récentes Universités d’été, le 25 août dernier), il semble que la « patate chaude » du projet constitutionnel européen ne fasse, malheureusement, plus guère recette [1].
Et ce, dans une ambiance d’ « euroscepticisme » grandissant, de morosité politique et d’ « eurolassitude » générale : climat politique délétère né des campagnes référendaires de 2005 (en France) et de 2008 (en Irlande). Mais il est vrai que nous ne sommes, à ce jour, qu’au tout début (à peine…) d’une campagne électorale européenne qui tarde tout de même à vraiment démarrer…
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